L'obligation de réserve dans la fonction publique

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n° 9- 2016 - L'obligation de réserve dans la fonction publique

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

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Sommaire

I . Statut commenté    

Dossier

* L’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidien :
Consacrée par la jurisprudence, l'obligation de réserve s'impose à tous les agents publics aussi bien dans le cadre du service qu'en dehors de l'execrcice des fonctions sous peine, le cas échéant, de sanctions disciplinaires. Elle connaît toutefois des atténuations, notamment sous l'effet de la reconnaissance de certaines garanties et protections statutaires récentes.

* Loi « déontologie » et protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) : les nouveaux décrets d’application.
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont les dispositions ont été commentées dans les numéros de juin et de juillet 2016 des Informations administratives et juridiques, a posé les bases d'une réforme d'ampleur du statut de la fonction publique. Plusieurs décrets d'application ayant récemment été publiés, une présentation de cette actualité statutaire est ici proposée.

Mémo statut
Accueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnel

Veille jurisprudentielle
Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante

II. Actualité documentaire       

Références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330611906

Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,4 cm

Nombre de pages : 56 page(s)

Poids : 200 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010011901

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