Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n° 6 - 2006 - Loi  relative à la déontologie et aux droits et obligations des  fonctionnaires

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

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Sommaire

I - Statut commenté

Statut au quotidien

- La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie) :

Cette première partie présente les valeurs déontologiques et les nouveaux mécanismes de prévention des conflits d'intérêts consacrés par la loi ainsi que les dispositions modernisant les droits et obligations des fonctionnaires.

• La consécration des valeurs fondamentales du service public
• Déontologie et prévention des conflits d'intérêts
• Le cumul d'activités
• La modernisation des droits et obligations des fonctionnaires

- Protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, revenus) : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016

II - Actualité documentaire

Références

- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Voir aussi : Informations administratives et juridiques n° 07 (2e partie)

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330611876

Format PDF

EAN : 0890010011871

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