Informations administratives et juridiques - N° 07/08 juil-août 2010

Négociation collective, élections professionnelles, instances consultatives (...)

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Informations administratives et juridiques - Négociation collective, élections professionnelles, instances consultatives (...)

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Présentation

1. STATUT COMMENTE
Statut au quotidien

  • La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Veille jurisprudentielle

  • Agent handicapé recruté au titre du recrutement direct : conditions du refus de titularisation
  • Perte des droits civiques : inconstitutionnalité de l'article L.7 du code électoral

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Référence

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

 

 

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011161

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