Droits et Débats

Gouvernance et financement de la protection sociale

Parution : 18 août 2022

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Cet ouvrage enrichi de notes et d’annexes offre une vision concrète et documentée des transformations et des enjeux actuels auxquels est confrontée la protection sociale.

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Le colloque du 12 février 2021 analyse tous ces enjeux. La première table ronde s’intéresse à la gouvernance de la protection sociale à travers la place des partenaires sociaux et le rôle de l'État, notamment en matière de gouvernance de la branche maladie et du mode d'organisation de la nouvelle branche relative à l'autonomie. La seconde table ronde examine les transformations qui touchent au financement de la protection sociale. Elle s'interroge sur la place respective des impositions et des cotisations, sur la nature des prélèvements dédiés à la protection sociale (CSG, TVA sociale), et sur la question des liens entre les modalités de financement de la protection sociale et son organisation et sa gouvernance.

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Un colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d’État le 12 février 2021

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575073

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,1 cm

Nombre de pages : 190 page(s)

Poids : 360 g

Format : Français

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