Covid-19 : les textes publiés au Journal officiel

Sur cette page, vous trouverez les textes Covid-19 publiés au Journal officiel à compter de l'édition du 22 avril 2020. Les textes publiés avant cette date sont rassemblés dans le fichier PDF proposé en téléchargement.

Présidence de la République

Décret n° 2020-1113 du 4 septembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Lois

Loi organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Loi n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-286 L du 2 juillet 2020

Décision n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020

Décision n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020

Décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020

Décision n° 2020-850 QPC du 17 juin 2020

Décision n° 2020-802 DC du 30 juillet 2020

Décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020

Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif)

Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020

Premier ministre

Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret n° 2020-1260 du 16 octobre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prolongation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid-19 »

Décret n° 2020-1145 du 17 septembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-1024 du 10 août 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Avenant n° 2 du 3 août 2020 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières »)

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'aménagement de la formation et des épreuves pour la session 2020 du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Décret n° 2020-902 du 24 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-857 du 10 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Décret n° 2020-779 du 25 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret du 24 juin 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret n° 2020-725 du 15 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-693 du 8 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-635 du 27 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-628 du 26 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-609 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-593 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-580 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-581 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-550 du 12 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Décret n° 2020-547 du 11 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret du 4 mai 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret n° 2020-512 du 3 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-504 du 2 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-468 du 24 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-465 du 23 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-452 du 21 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 juillet 2020 portant dérogation temporaire pour l'année 2020 à l'arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d'application au ministère des affaires étrangères du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la justice

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Décret n° 2020-1135 du 15 septembre 2020 relatif au report des dates de notation des officiers de police judiciaire en raison de la crise sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1130 du 14 septembre 2020 relatif à la représentativité au sein des instances notariales

Arrêté du 18 août 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 6 août 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire ouvert par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1001 du 7 août 2020 portant adaptation de la procédure exceptionnelle de demande d'avance en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat et modifiant le décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat

Décret n° 2020-890 du 21 juillet 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives à la formation initiale et à la formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 portant modification du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019 ouvert par arrêté du 15 novembre 2019

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires et à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires

Décret n° 2020-694 du 8 juin 2020 portant adaptation des dispositions du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat liées à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts par arrêté du 23 septembre 2019 au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation des épreuves orales d'admission des concours externe et interne de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-676 du 5 juin 2020 instaurant un vote par correspondance pour l'élection des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants pénitentiaires ouvert par arrêté du 23 septembre 2019 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts par arrêté du 14 novembre 2019 au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire ouverts par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 portant modification de l'ordonnance n° 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Rectificatif)

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves de plusieurs concours pour le recrutement de certains personnels pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

Arrêté du 11 mai 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation complémentaire des stagiaires issus du concours complémentaire ouvert au titre de l'année 2019 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-482 du 27 avril 2020 relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud'hommes et des juges des tribunaux de commerce

Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 7 octobre 2020 portant adaptation des épreuves d'admission de la session 2020 des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 4 septembre 2020 portant annulation et réouverture de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2021)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile au titre de l'année 2020

Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement

Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles au titre de la collecte des données organisée en 2020

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs et d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-847 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 18 juin 2020 portant report des épreuves écrites d'admissibilité et d'admission du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouvert par arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 18 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert par arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 26 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves d'admission des concours externe et interne de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 26 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves d'admission de l'examen professionnel de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décision du 23 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites et orales du concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par décision du 2 décembre 2019 modifiée

Arrêté du 12 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 19 juin 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert au titre de l'année 2020

Décision du 11 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites et orales du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par décision du 2 décembre 2019

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 des épreuves du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert au titre de l'année 2020

Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 27 mai 2020 relatif au report de la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime

Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime

Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19

Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "covid-19"

Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles pour l'année 2020 des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "covid-19"

Arrêté du 5 mai 2020 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III

Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020

Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "Covid-19"

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "Covid-19"

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "Covid-19"

Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique - Transports 

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Décret n° 2020-1033 du 11 août 2020 portant prorogation des mandats des membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

Décret n° 2020-1009 du 7 août 2020 reportant la vérification de l'aptitude physique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports en raison de l'épidémie de covid-19
 

Ministère des armées

Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Décret n° 2020-998 du 7 août 2020 portant application du II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d'examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 juillet 2020 portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l'aptitude médicale pour les admissions au titre de l'aide au recrutement dans les lycées de la défense

Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

Arrêté du 16 juin 2020 fixant pour l'année 2020 les modalités de proclamation des résultats du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours externes d'admission à l'Ecole navale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-668 du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2020

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2020

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2020

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Avis de concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2020 (filières MP et PC)

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et des concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours externes et internes sur titres d'admission à l'Ecole de l'air en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours externes sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours d'admission à l'école militaire interarmes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 22 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités de la phase de sélection des officiers sous contrat rattachés aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine dans le contexte de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé

Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 14 septembre 2020 portant report du calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2020 et fixant le nombre de postes offerts

Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Avis de vacance d'un emploi de chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales

Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie

Arrêté du 10 août 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques

Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 30 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Arrêté du 27 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 31 juillet 2020 portant organisation d'une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d'Etat d'assistant de service social, le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le format du questionnaire d'auto-évaluation mentionné au II de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (rectificatif)

Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 prorogeant la durée des mandats des membres nommés par l'arrêté du 28 avril 2015 modifié portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante

Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires

Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les arrêtés fixant les modalités des épreuves pour l'accès aux cycles d'études préparatoires des directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des directeurs des soins et des attachés d'administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-681 du 5 juin 2020 modifiant les modalités particulières de financement applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 13 mai 2020 portant prorogation des mandats des membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux nommés par arrêté du 4 juin 2014 modifié par arrêtés du 6 novembre 2019 et du 5 mars 2020

Arrêté du 25 mai 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif)

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Arrêté du 30 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »

Arrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

Arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2)

Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 26 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif)

Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission à la formation en soins infirmiers dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 11 mai 2020 portant prolongation des inscriptions de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine "prévention santé-environnement" ouvert par arrêté du 12 mars 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 11 mai 2020 portant prolongation des inscriptions de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine "prévention santé-environnement" ouvert par arrêté du 12 mars 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 30 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de sélection des candidats dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19

Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Arrêté du 3 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-481 du 27 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS VIGNOBLES LORGERIL, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETABLISSEMENTS CASTEL, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société STEVA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MPT Marbrier Pierre de Taille, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VAUCHE SA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MEDITERRANEE OFFSET PRESSE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 2 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ROTOCHAMPAGNE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CONDI-FILMINTERNATIONAL PACKAGING, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE, fragilisée par la crise du covid-19

Décision du 6 octobre 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2021

Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Avis portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Avis portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile »

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPLE fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PILLIVUYT SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CV INVESTISSEMENT SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PALMIERI ET FILS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 15 septembre 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19

Arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 8 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPL fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 1er septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA VIGNAL ARTRU INDUSTRIES fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 31 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LE GRENIER DES GASTRONOMES fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 6 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SUMA AERO MECANIQUE SAS, fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme

Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA DECLERCQ PASSEMENTIERS fragilisée par la crise du covid-19

Avis de concours organisés au titre de l'année 2021 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ECOLE MULTIMEDIA fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DALLOZ CREATIONS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TOLIX STEEL DESIGN fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 3 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société V2M, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque CIC Ouest, Banque européenne du Crédit mutuel, Banque Palatine, Banque Populaire Grand Ouest, BNP Paribas, BPIFrance Financement, Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, HSBC France, Natixis, Société Générale et Crédit Lyonnais pour le prêt octroyé à la société ERAM en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque CIC Ouest, Banque européenne du Crédit Mutuel - Agence Chartres Entreprises, Banque européenne du Crédit Mutuel Paris Ouest, Banque Palatine, BNP Paribas, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne-France Comté, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Val de France, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, Coöperatieve Rabobank UA (également connue sous le nom de Rabobank Nederland), Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais, La Banque Postale, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Axéréal Finances en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile -de-France, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, HSBC France, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Sitel France en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Arkéa Banque Entreprises et institutionnels, Banque européenne de Crédit Mutuel, Banque Palatine, Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, BNP Paribas, Bpifrance Financement SA, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Paprec Holding en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETESIA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société STEVA SAINT-ETIENNE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RHAPSODIES CONSEIL fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 12 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HYDRA BEAUTY & CLEAN fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate And Investment Bank, Crédit Lyonnais, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, Natixis, Société Générale, Crédit du Nord, Banque CIC Est, Banque européenne du Crédit Mutuel, ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, La Banque Postale, BRED Banque Populaire, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe et Banque Palatine pour le prêt octroyé à la société Soufflet Finances en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SIPA PRESS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 4 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GRANVILMER, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 7 août 2020 relatif à l'octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-996 du 7 août 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-987 du 6 août 2020 relatif à l'octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RULLIER BOIS, fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Palatine, Banque Populaire Rives de Paris, Crédit du Nord et Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France pour le prêt octroyé à la société Finergal SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Barclays Bank Ireland PLC, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile » organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 juillet 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude aux fonctions d'agent des douanes et d'agent des services fiscaux chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire et résultant de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société STYL RUFFEC, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 30 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Crédit lyonnais, HSBC France et Société Générale pour le prêt octroyé à la société CDiscount en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 30 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements CIC Lyonnaise de Banque, Banque CIC Nord Ouest, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Normandie-Seine, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Lyonnais et HSBC France pour le prêt octroyé à la société APAVE SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société JUSI, fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Arrêté du 24 juillet 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Arrêté du 27 juillet 2020 étendant aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DUNCHA FRANCE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Lyonnais, HSBC France et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Sofinord en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

Arrêté du 17 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat

Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 29 juin 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TIDEE SAS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 29 juin 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société KLEIN ACCES DESIGN SAS fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Arrêté du 23 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Française Commerciale océan Indien, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Caisse d'Epargne CEPAC, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Martinique-Guyane et Crédit Lyonnais pour les prêts octroyés à six filiales de la société Groupe Bernard Hayot (GBH) en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 23 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Crédit Lyonnais, Natixis, BNP Paribas, CIC Lyonnaise de Banque, Banque CIC Nord-Ouest, Banque Palatine, Société Générale, Crédit du Nord, BRED Banque Populaire et Banque Populaire Méditerranée pour le prêt octroyé à la société NGE SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 17 juin 2020 portant adaptation des délais de suspension au contrôle en service de certains instruments de mesure pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 7 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement

Ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque

Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque

Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours externe d'attachés statisticiens ouvert par arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours interne d'attachés statisticiens ouvert par arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 12 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et internes d'accès au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2020 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours externes et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020

Arrêté du 2 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, Natixis et Société Générale pour les prêts octroyés à la société Renault en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 26 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 14 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 14 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Société Générale et Bpifrance Financement pour le prêt octroyé à la société Constellium international en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 14 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Crédit Lyonnais et Société Générale pour les prêts octroyés à la société POMONA SA en application de l'article 6 modifié de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 14 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Commerzbank Aktiengesellschaft, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, CIC Nord Ouest, HSBC France, Crédit Lyonnais et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Mobivia SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 9 mai 2020 modifiant le concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications pour la session 2020 pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, HSBC France et Société Générale à CMA CGM SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 11 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Crédit Lyonnais à Castorama France SAS et Brico Dépôt SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 30 avril 2020 modifiant pour l'année 2020 l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 30 avril 2020 modifiant pour l'année 2020 l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 2 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (rectificatif)

Arrêté du 2 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-502 du 30 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé "service des biens à double usage" 

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 24 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 28 avril 2020 modifiant les arrêtés du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées du droit

Décret n° 2020-479 du 25 avril 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain

Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 16 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Avis portant report de l'épreuve orale d'admission du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2020

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 portant report de l'épreuve orale d'admission du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2020

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne ouvert au titre de l'année 2020 de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le deuxième grade des corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le premier grade des corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 26 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration

Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Arrêté du 29 mai 2020 portant modification des conditions d'organisation des épreuves orales d'admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au titre de l'année 2020

Avis portant modification des conditions d'organisation des épreuves orales d'admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au titre de l'année 2020

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours et de l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Rapport relatif au décret n° 2020-584 du 18 mai 2020 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 14 mai 2020 portant ouverture de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2021)

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Avis autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 11 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 11 mai 2020 portant report de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2020

Arrêté du 11 mai 2020 portant report de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2020

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires

Arrêté du 30 avril 2020 portant modification des conditions d'organisation de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2020)

 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, et l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Arrêté du 31 août 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisé au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours

Arrêté du 22 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 de la première épreuve d'admission des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme

Arrêté du 26 juin 2020 annulant et reportant l'épreuve d'admission des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles dans l'académie de Reims

Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 23 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement des psychologues de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des épreuves des concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des épreuves du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement de la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires au titre de l'année 2020 (académie de Créteil et académie de Versailles)

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours externe et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ainsi que celles du concours externe (section arts appliqués) du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours externe et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement de certains concours externes et troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Arrêté du 4 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole pour la session 2020

Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020

Arrêté du 3 juin 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire

Arrêté du 26 mai 2020 aménageant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires au cours de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 27 mai 2020 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-646 du 28 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020

Arrêté du 28 mai 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 l'épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionale

Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020

Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020

Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de la section arts appliqués du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 13 mai 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale réalisés au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'emploi et de l'insertion

Avis relatif à l'extension d'un protocole conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Ministère du travail

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois

Décret n° 2020-981 du 5 août 2020 portant prolongation de l'adaptation des délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) et de la chaux

Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Arrêté du 25 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 18 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des champs d'application fusionnés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l'instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 11 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire

Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 18 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 7 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admissibilité à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 5 août 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 5 août 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 7 août 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-947 du 31 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale et au stage des gardiens de la paix de la police nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 10° de l'article 14-1 et au b du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Arrêté du 23 juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert par arrêté du 7 janvier 2020

Arrêté du 21 juillet 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant adaptation des modalités d'intégration à la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries

Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité

Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral

Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020

Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police

Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit

Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale de la 254e promotion

Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale de la 255e promotion

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours de recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission aux concours externe et interne, ouverts au titre de l'année 2020, pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'officiers de gendarmerie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 23 mai 2020 reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 23 mai 2020 reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement des commissaires de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2020

Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

Arrêté du 11 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Arrêté du 11 mai 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19

Arrêté du 7 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement des officiers de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 7 mai 2020 portant adaptation des épreuves de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Arrêté du 11 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de "surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures" pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de "surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral" pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public

Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie nationale en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ministère des outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2020-1053 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs

Décret n° 2020-627 du 25 mai 2020 portant attribution à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique de 2021

Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ordonnance n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 22 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l'Hexagone, de disposer d'un réseau d'entraide et de solidarité pendant l'épidémie de covid-19

 

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et de l'administrateur provisoire de l'université Paris-I pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres du conseil d'administration et du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis

Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des usagers membres des conseils de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université de Besançon pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

Décret n° 2020-763 du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université du Havre pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation de la phase d'admission des concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche ouverts par arrêtés du 14 février 2020 à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 juin 2020 relatif aux modalités d'admission par concours en cycle master à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours national d'agrégation ouvert pour l'année 2019 en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public

Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant les modalités d'inscription pour le choix des matières écrites d'admissibilité à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de la session 2020

Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mai 2020 portant adaptation des épreuves et des règles de composition des jurys de concours et d'examens professionnalisés réservés de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches

 

Ministère de la culture

Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 14 octobre 2020 reportant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 30 septembre 2020 reportant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers de la céramique, spécialité « céramique », ouvert au titre de l'année 2020

Délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ouverts au titre de l'année 2020, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Délibération n° 2020/CA/11 du 29 mai 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

Arrêté du 23 avril 2020 portant adaptation des modalités de validation des formations des études d'architecture pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

 

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2020)

Arrêté du 9 septembre 2020 portant report des épreuves des concours externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves d'accès au grade des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « Aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisés par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du nord de la France organisé par le centre interdépartemental de la grande couronne (région Ile-de-France)

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020, catégorie B : femme/homme) organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe, spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de région d'Ile-de-France

Arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) - session 2021                    

Arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)                       

Arrêté du 15 septembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par voie d'avancement de grade par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre des Alpes-Maritimes

Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020)

Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités : « archives », « bibliothèque » et « musée » (session 2021) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et pour les besoins de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Collectivités territoriales

Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville et logement

Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire

Ministère de la mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »

Arrêté du 1er octobre 2020 fixant le calendrier électoral de l'élection par la voie d'un vote par correspondance des administrateurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PALMIERI ET FILS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 5 août 2020 visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2020 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat Beaumes de Venise »

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021

Décret n° 2020-990 du 5 août 2020 dérogeant pour l'année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun total exerçant une activité accessoire

Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020

Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Avis du 5 juin 2020 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2020)

Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours interne d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités et de la nature des épreuves des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2020

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités et de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19 (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 22 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs de santé publique vétérinaire ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 05/87 "Gazon de haute qualité", n° LA 08/16 "Plants de géraniums" et n° LA 06/15 "Plants de rosier de jardin"

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/03 "Herbes de Provence"

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 08/09 "Coppa" et n° LA 09/09 "Pancetta"

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) "Jambon de Vendée"

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/91 "Jambon cru de Pays"

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Pourçain"

Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Brocciu corse"/"Brocciu"

Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Ossau-Iraty"

Arrêté du 5 mai 2020 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat vétérinaire des animaux de compagnie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020

Arrêté du 5 mai 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020

Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires

Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 4 mai 2020 adaptant les dispositions de l'arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue pendant la période d'urgence sanitaire

Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020

Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Rocamadour"

Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Charolais"

Arrêté du 29 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Laguiole"

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Mâconnais"

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Roquefort"

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Morbier"

Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) "Tomme de Savoie"

 

Ministère des sports

Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation pour la saison 2019/2020 du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire

Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option "parachutisme" et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "parachutisme" pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 6 mai 2020 modifiant la date d'abrogation de la spécialité "activités équestres" et de la spécialité "pêches de loisirs" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et de la mention "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif"

Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l'épidémie de covid-19

 

Haut Conseil des finances publiques

Avis n° HCFP-2020-5 du 23 septembre 2020 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021

Avis n° HCFP-2020-4 du 8 juin 2020 relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Avis n° HCFP-2020-2 du 14 avril 2020 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour l'année 2020 et au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2020-25 du 22 avril 2020 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prescrivant l'application d'obligations de localisation pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-0495-RDPI du 7 mai 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale

Avis n° 2020-0425 du 30 avril 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur les adaptations d'organisation de La Poste impactant le service universel postal dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations ouvert par arrêté du 9 décembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

Délibération n° 2020-171 du 30 juin 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2020-083 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire relatif à la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus de la covid-19 (demande d'avis n° 20011769)

Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810)

Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l'application mobile dénommée « StopCovid » (demande d'avis n° 20008032)

Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Commission nationale du débat public

Décision n° 2020/118/TCSP MARTINIQUE/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique

Décision n° 2020/111/DNLT NANTES/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et transformation du pont Anne de Bretagne (44)

Décision n° 2020/110/FEAMP/3 du 7 octobre 2020 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Décision n° 2020/100/A46 SUD/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux

Décision n° 2020/99/PANN/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de révision du programme d'actions national nitrates

Décision n° 2020/98/REC SOLAR/1 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach

Décision n° 2020/103/MAYO/12 du 2 septembre 2020 relative au projet de réalisation d'une piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte

Décision n° 2020/94/RD 751 : Aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic/3 du 29 juillet 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progessif à 2*2 voies de la RD 751 (44)

Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision n° 2020/82/PAPETERIE NSG GOLBEY/1 du 1er juillet 2020 relative au projet de conversion de la papeterie Norske Skog Golbey (NSG) à Golbey (88)

Décision n° 2020/64/LNMP/8 du 3 juin 2020 relative au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

Décision n° 2020/66/DTA/ESTUAIRE DE LA LOIRE/1 du 3 juin 2020 relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

Décision n° 2020/67/NOVASTEAM/1 du 3 juin 2020 relative au projet NOVASTEAM, unité de préparation et chaufferie CSR à Laneuveville-devant-Nancy

Décision n° 2020/68/RN5 et PLU SAINT-LOUIS/1 du 3 juin 2020 relative au projet de sécurisation de la route nationale 5 à La Réunion, route de Cilaos, secteur Les Aloes - Ilet Furcy et mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis

Décision n° 2020/69/RN2 et PLU DE SAINT-BENOÎT/1 du 3 juin 2020 relative au projet d'aménagement de la RN 2 entre l'échangeur Bourbier et le giratoire des Plaines de Saint-Benoît et mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Benoît

Décision n° 2020/70/AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN/1 du 3 juin 2020 relative au projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin

Décision n° 2020/71/LNOB-PL/9 du 3 juin 2020 relative au projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire »

Décision n° 2020/72/SACOI 3/2 du 3 juin 2020 relative au projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne-Corse-Italie (« SACOI »)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis n° 2020-06 du 30 septembre 2020 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2019 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et Radio France

Avis n° 2020-03 du 13 mai 2020 relatif au projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée

Décision n° 2020-432 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020

Recommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Avis du 23 avril 2020 relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

Recommandations en urgence du 25 mai 2020 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l'établissement public de santé mentale Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise)

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Déclaration relative au projet de loi « organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire »

Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA)

Avis Etat d'urgence sanitaire : le droit à l'éducation à l'aune de la Covid-19

Avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés »

Le respect de la vie privée et familiale en protection de l'enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance

Avis relatif à la création d'un "mécanisme national de référence" en France pour l'effectivité des droits des personnes victimes de traite des êtres humains

Avis Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit

Avis sur le suivi numérique des personnes

Avis Une autre urgence : le rétablissement d'un fonctionnement normal de la justice

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports