Covid-19 : les textes publiés au Journal officiel

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Une veille juridique des textes publiés au Journal officiel est réalisée tous les vendredis.

Sur cette page, vous trouverez les textes Covid-19 publiés au Journal officiel du 08 octobre au 15 octobre 2021. Les textes publiés avant cette date sont rassemblés dans le fichier PDF proposé en téléchargement en bas de cette page. 

Lois

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

Premier ministre

Décret n° 2021-1333 du 14 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-1324 du 13 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Décret n° 2021-1309 du 8 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Économie, des finances et de la relance (Ministère de l')

Décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, et particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n° 2021-1337 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021 modifiant au titre du mois de septembre 2021 le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décision du 30 septembre 2021 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TECHNIWOOD, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 8 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MDB TEXINOV, fragilisée par la crise du covid-19

Intérieur (Ministère de l')

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

Mer (Ministère de la)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Offices et délégations

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Solidarités et de la santé (Ministère des)

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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