Covid-19 : les textes publiés au Journal officiel

Sur cette page, vous trouverez les textes Covid-19 publiés au Journal officiel du 21 au 27 janvier 2023. Les textes publiés avant cette date sont rassemblés dans le fichier PDF proposé en téléchargement en bas de cette page.

Culture (Ministère de la)

Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (Ministère de l')

Arrêté du 19 janvier 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits

Avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Travail du plein emploi et de l'insertion (Ministère du)

Décret n° 2023-34 du 26 janvier 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte