Covid-19 : les textes publiés au Journal officiel

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Une veille juridique des textes publiés au Journal officiel est réalisée tous les vendredis.

Sur cette page, vous trouverez les textes Covid-19 publiés au Journal officiel du 08 au 14 janvier 2022. Les textes publiés avant cette date sont rassemblés dans le fichier PDF proposé en téléchargement en bas de cette page.
 

Premier Ministre

Décret n° 2022-15 du 8 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2022-13 du 7 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Économie, des finances et de la relance (Ministère de l')

Avis autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Décision du 6 janvier 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS ADAMELEC, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 4 janvier 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SREBOT TECHNOLOGIES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 26 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CASA BIANCA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SASU CEANOTHE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société Cars LASBAREILLES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ROYAL POLYNESIA, fragilisée par la crise du covid-19

Solidarités et de la santé (Ministère des)

Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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