Covid-19 : les textes publiés au Journal officiel

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Une veille juridique des textes publiés au Journal officiel est réalisée tous les vendredis.

Sur cette page, vous trouverez les textes Covid-19 publiés au Journal officiel du 20 au 26 mars 2021. Les textes publiés avant cette date sont rassemblés dans le fichier PDF proposé en téléchargement en bas de cette page.

Armées (Ministère des)

Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives d'admission des concours prévus à l'article 4 et au 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours externes d'admission à l'Ecole navale, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Ministère de la)

Arrêté du 9 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire (session 2022)

Culture (Ministère de la)

Décret n° 2020-1835 du 10 avril 2020 portant création d'un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de covid-19

Economie, des finances et de la relance (Ministère de l')

Arrêté du 13 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FLEUR DE METS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société REGIE POLYNESIENNE DE PUBLICITE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 8 avril 2021 portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement dans la branche de la surveillance du corps des agents de constatation des douanes dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-416 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n° 2021-423 du 10 avril 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Avis autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PACIFIQUE JARDIN PAYSAGE fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 7 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société UNITY SEMICONDUCTOR, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 8 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THEONE fragilisée par la crise du covid-19

Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Ministère de l')

Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021

Haut Conseil des finances publiques

Avis n° HCFP-2021-1 du 12 avril 2021 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2020

Intérieur (Ministère de l')

Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

Offices et délégations

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Solidarités et de la santé (Ministère des)

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021

Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications

Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2021-431 du 12 avril 2021 portant modification du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Transition écologique (Ministère de la)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules

Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation

Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire