Covid-19 : les textes publiés au Journal officiel

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Une veille juridique des textes publiés au Journal officiel est réalisée tous les vendredis.

Sur cette page, vous trouverez les textes Covid-19 publiés au Journal officiel du 18 au 24 juin 2022. Les textes publiés avant cette date sont rassemblés dans le fichier PDF proposé en téléchargement en bas de cette page.

 

Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (Ministère de l')

Arrêté du 16 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CHARPENTE BOIS GOUBIE JP SA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 22 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MULTI FINANCES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 7 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CORLET IMPRIMEUR, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 15 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HSWT FRANCE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 16 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAMP INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 17 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VALADE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 17 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société BEAUC REALIS ETUD ELECTRO BREE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GALILEE-WINDSOR, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SARL ANGELIC HOTEL, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HOTEL NATIONAL, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société INVESTHOTELS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LA SOLITUDE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOLITEL, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 16 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FTS WELDING, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 16 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SILC SA, fragilisée par la crise du covid-19

Santé et de la prévention (Ministère de la)

Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées (Ministère des)

Arrêté du 30 mai 2022 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

 

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