Texte intégral
Non recours à la force - non usage en premier de l'arme nucléaire.
Note d'actualité du ministère des relations extérieures.
L'Union Soviétique propose depuis de nombreuses années aux pays occidentaux de prendre ou de confirmer à la fois :
- l'engagement de non recours à la force (qui figure déjà dans la Charte des Nations unies et dans l'Acte final d'Helsinki) ;
- l'engagement de non usage en premier de l'arme nucléaire (qui revient à se priver par avance de la possibilité d'un recours à l'arme nucléaire face à une attaque conventionnelle).
Il s'agit naturellement de 2 concepts très différents.
A) La réaffirmation du devoir de non recours à la force
- La France a toujours indiqué que ce qui était essentiel en l'occurence, était évidemment le respect scrupuleux d'un tel engagement, dont elle constate par exemple qu'il continue d'être violé par l'URSS en Afghanistan, en dépit des prises de position répétées des Nations unies. Cela dit, elle n'aurait pas d'objection à confirmer de nouveau l'existence de ce devoir auquel elle est bien évidemment attachée. Elle estime toutefois que la réaffirmation, qui existe déjé, n 'aurait de sens que si auparavant des mesures concrètes sont adoptées, qui auraient pour effet de faire évoluer de manière favorable la situation existante et donc de justifier une telle confirmation. C'est pourquoi la France, avec ses autres partenaires occidentaux a présenté dès les premiers jours de la Conférence de Stockholm (document SC 1 du 24 janvier 1984) une série de propositions qui conformément au mandat de la CDE adopté à Madrid en septembre 1983, ont pour objet de donner consistance au principe du non recours à la force. Cette proposition a été confirmée le 18 mai dernier par notre délégation à Stockholm, en réponse à une nouvelle présentation, le 8 mai dernier, des positions soviétiques traditionnelles.
B) Non usage en premier de l'arme nucléaire
- Un tel engagement serait directement contraire à la conception française de la dissuasion qui a pour objet de prévenir toute agression, aussi bien nucléaire que conventionnelle. Il convient également de rappeler que notre pays, en même temps que ses alliés, a confirmé solennellement n'avoir que des préoccupations défensives. En conséquence, aucune de ces armes, conventionnelle ou nucléaire, ne sera employée autrement qu'en réponse à une attaque.