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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Fiscalité écologique : où en est la France ?

La fiscalité écologique (ou écofiscalité) vise à taxer les activités et produits polluants pour inciter à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Mise en place à partir des années 90 en Europe, elle connaît un développement croissant ces dernières années en France.
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L'économie sociale et solidaire, un modèle économique alternatif

L'économie sociale et solidaire regroupe des entreprises qui poursuivent un but d'utilité sociale et de solidarité. Dans un contexte de crise économique, l’emploi est en progression constante dans ce secteur.
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Urgences médicales : comment prendre en charge des patients toujours...

Avec plus de 20 millions de passages par an ces dernières années, les services des urgences sont confrontés à de graves problèmes d’engorgement. Les difficultés rencontrées par ces services sont le symptôme d'une crise plus large du système de soins.
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États-Unis : en quoi consiste la procédure de destitution...

Donald Trump a été le quatrième président des États-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution (impeachment). En quoi consiste cette procédure juridique exceptionnelle, qui n’a pas jamais abouti, et dont l’objet est d’empêcher l’émergence d’un despotisme ?
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De la conscription au SNU : les différents visages du service national

Depuis le 1er février 2020, les jeunes de 15 à 17 ans peuvent se porter volontaires pour la nouvelle session du SNU qui sera organisée en juin. De la conscription au SNU, retour sur les différentes formes du service national et éclairage sur ses modalités actuelles.
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Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale

Les règles progressivement mises en place par le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale.
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Fiscalité écologique : quelle efficacité ?

La fiscalité écologique est guidée par des objectifs environnementaux. Pour autant, le système fiscal français prévoit de nombreuses exonérations qui ne vont pas dans le sens de la transition écologique. Ces taxes vertes sont-elles réellement efficaces et incitatives ?
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Brexit : retrait effectif du Royaume-Uni de l'UE le 31 janvier 2020

Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne le 31 janvier 2020 à 23 heures GMT, 47 ans après son adhésion. Pendant une période de transition jusqu'à la fin de 2020, le pays reste au sein de l’union douanière et du marché unique européens, le temps de négocier les termes d'un accord de libre-échange avec l’Union.
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Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2020.
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Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte

La question du cumul des mandats est régulièrement débattue en France. En 1985, 2000, puis en 2014, des lois ont limité cette pratique. La réforme des institutions présentée par le Premier ministre comprend un volet consacré au cumul des mandats.
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L'application des règles de la parité aux élections municipales :...

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues.
Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.
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Entre T2A et Ondam, quel financement pour l’hôpital ?

Le vieillissement de la population, les changements et évolutions des pathologies obligent à reconsidérer les politiques concernant l’hôpital public et par conséquent son mode de financement.