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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Prévention des risques industriels : un état des lieux

Vingt ans après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001, où en est-on sur la prévention des risques industriels et la réglementation en vigueur ? Le point sur la situation.
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Maintien de l'ordre : une doctrine en débat

La doctrine française du maintien de l'ordre est confrontée à de nouvelles formes de mobilisation qui ont fait évoluer ses pratiques. Les méthodes des forces de l'ordre, jugées trop violentes, sont dénoncées par les manifestants tandis que le malaise s'accroît chez des forces de l'ordre qui estiment être perçues comme des "cibles".
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Trente cinq ans de législation antiterroriste

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à plusieurs vagues d’actions terroristes. Pour prévenir de nouveaux attentats, à chaque fois, des lois antiterroristes ont été adoptées. Rappel des textes adoptés depuis 1986.
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Mode de scrutin, mandat, parrainages... : l'essentiel des règles qui...

L’élection du président de la République a lieu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Elle est encadrée par de nombreuses règles qui ont évolué au fil du temps (quinquennat, parrainages, campagne électorale...) . Différentes institutions assurent son bon déroulement.
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Élection présidentielle : les règles pour les parrainages des...

Le dispositif de parrainage existe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel direct prévue par la loi du 6 novembre 1962. L'étape des parrainages détermine, de façon décisive, la capacité d’un candidat à se présenter à l'élection présidentielle.
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Quelle prévention des risques naturels en France ?

Des inondations et des incendies de forêt ont marqué l'été 2021. Ces phénomènes naturels peuvent avoir de graves conséquences, tant sur le plan humain que sur le plan économique et environnemental. Comment faire face à ces risques, garantir la sécurité des personnes et réduire les dommages ? 
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Étudiants : quelles conditions de vie ?

La condition étudiante cristallise les débats publics sur l'enseignement supérieur. Les étudiants sont plus nombreux mais ils sont aussi en plus grand nombre à rencontrer des difficultés pour financer leurs études ou pour se loger.
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Pacte vert et paquet climat : l'UE vise la neutralité carbone dès 2050

Être le premier continent à atteindre la neutralité climatique, c'est la stratégie de l'Union européenne. Lancé en 2019, le pacte vert pour l'Europe engage les États vers la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre. L'objectif est de les réduire de 55% en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.
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Union européenne : quelle politique de cohésion ?

En pleine crise sanitaire, l’Union européenne a adopté son budget pour la période 2021-2027. Parmi les politiques de l'UE, la politique de cohésion vise à lutter contre les inégalités entre les régions. Le paquet législatif pour la politique de cohésion 2021-2027 a été publié au Journal officiel de l'UE le 30 juin 2021.
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Pédagogie, protocole sanitaire, égalité des chances... L'essentiel de...

La circulaire de rentrée publiée par le ministère de l'éducation nationale décrit les priorités pour l'année scolaire 2021-2022. La rentrée devrait se tenir dans des conditions sanitaires plus favorables qu'en 2020. Le 2 septembre, jour de la rentrée, le protocole sanitaire en vigueur sera de niveau 2.
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Le prix unique du livre, 40 ans après la loi Lang

Alors que la lecture sera la grande cause nationale jusqu'à l'été 2022, la loi du 10 août 1981 (dite "loi Lang") sur le prix unique du livre fête ses 40 ans. Fixé par l'éditeur, ce montant doit être respecté par tous les vendeurs. Néanmoins, face aux plateformes numériques, ce système protecteur des librairies est-il menacé ?
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Trains : quelle stratégie ferroviaire nationale devant l'ouverture à...

Environ 20 ans après les premiers accords sur l’ouverture du réseau ferré à la concurrence, la libéralisation des marchés ferroviaires se concrétise. Mais, entre poursuite des grands projets et rénovation de l’existant, quelle est la stratégie ferroviaire nationale, tant en matière de transports de voyageurs que de fret ?