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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Élection présidentielle : les règles pour les parrainages des...

Le dispositif de parrainage existe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel direct. L'étape des parrainages détermine, de façon décisive, la capacité d’un candidat à se présenter à l'élection présidentielle. Pour la présidentielle 2022, la période de recueil des parrainages s'achève le 4 mars 2022.
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La déconcentration, corollaire de la décentralisation

Il n’y a pas de bonne décentralisation sans une déconcentration parallèle des services de l’État. Les élus locaux, dotés de nouvelles compétences, doivent pouvoir s’adresser au niveau local à un représentant de l’État sans en référer systématiquement à l’échelon central. Trente ans après la loi ATER de 1992, le point sur la déconcentration.
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Chronologie : la libre circulation des personnes en Europe depuis la...

En 1985, cinq pays (RFA, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas) décident d’étendre aux ressortissants des pays signataires de l'accord de Schengen le bénéfice de la libre circulation sur leurs territoires. Dans l'espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où est signé le premier accord, le contrôle aux frontières intérieures sera aboli.
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L'évolution des pouvoirs du président de la République depuis 1958

La Constitution de 1958 et l'élection au suffrage universel direct ont considérablement renforcé le rôle du président de la République au sein de l'exécutif. Quels sont ses pouvoirs et comment ont-ils évolué sous la Ve République ?
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L’avenir du pétrole, entre impératif économique et urgence écologique

L'exploitation intensive des ressources pétrolières pourrait être remise en cause par la diminution progressive des gisements conventionnels et par la prise de conscience du réchauffement climatique. Le déclin du pétrole est-il possible ?
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La politique européenne à l’égard des personnes handicapées

Sur 447,7 millions d’Européens, 87 millions de personnes sont touchées par le handicap à divers degrés en 2020. À côté des politiques du handicap nationales, variables d'un État à l'autre, l'Union européenne (UE) entend lutter contre les discriminations et favoriser l'égalité des chances des personnes en situation de handicap.
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Le pouvoir d'achat : une notion pertinente ?

Le pouvoir d'achat est une réalité quotidienne pour les Français. C'est aussi un outil statistique élaboré et utilisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ressenti au quotidien et chiffres sont toutefois souvent en décalage. Mais à quoi correspond exactement la notion de pouvoir d'achat ?
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Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle...

Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.
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Maintien de l'ordre : une doctrine en débat

La doctrine française du maintien de l'ordre est confrontée à de nouvelles formes de mobilisation qui ont fait évoluer ses pratiques. Les méthodes des forces de l'ordre, jugées trop violentes, sont dénoncées par les manifestants tandis que le malaise s'accroît chez des forces de l'ordre qui estiment être perçues comme des "cibles".
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Le conseil de prud’hommes : une juridiction en crise ?

Les conseils de prud'hommes ont une place importante dans le droit du travail français. Entre conciliation et jugement, ces juridictions paritaires permettent de régler les litiges opposant employeurs et salariés. Toutefois, à la suite notamment de la loi du 6 août 2015, ces juridictions ont connu de profondes transformations.
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Du secret défense au secret de la défense nationale : la réforme de...

Le 1er juillet 2021, la réforme de la protection du secret de la défense nationale, portée principalement par la refonte de l’instruction générale interministérielle n°1300, dite "IGI 1300", est entrée en vigueur. La réforme de cette politique publique est centrée sur un objectif : mieux classifier pour mieux protéger.
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Nouvelle-Calédonie : les résultats du 3e référendum...

Le dernier référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 12 décembre 2021, soit à la date prévue malgré la demande de report formulée par les indépendantistes. Lors de cette dernière consultation, le "non" l'a emporté avec 96,50% des voix. La participation à ce scrutin a été de 43,87%.
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