Eclairage

Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

Eclairage

Conseillers communautaires : les règles de l'élection

Les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des intercommunalités. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre.
Eclairage

Les élections municipales 2020 dans les communes nouvelles

Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.
Eclairage

Taxe carbone, écopastille... : inventaire des mesures pour renforcer...

De nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitatif de la fiscalité écologique et à développer les taxes sur les carburants fossiles. Ces mesures doivent encore être approfondies pour favoriser l’évolution des modes de consommation et la transition écologique.
Eclairage

Fiscalité : les enjeux soulevés par l'économie numérique

Selon la Banque mondiale, l’économie numérique mondiale représentait 11 500 milliards de dollars en 2016, soit 15,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Avec la numérisation de l'économie, les systèmes fiscaux se révèlent inadaptés pour appréhender l'ensemble de la valeur créée.
Eclairage

Un monde en quête de paix : éléments chronologiques

La paix signifie l’absence d’usage de la force armée. Elle a fait et fait toujours l’objet de projets plus ou moins organisés. Les périodes durant lesquelles règne la paix demeurent toutefois exceptionnelles.
Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales :...

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues.
Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.
Eclairage

Le prix Nobel de la paix

Le 10 décembre de chaque année, depuis 1901, une personnalité ou une institution se voit attribuer le prix Nobel de la paix. Décernée par un comité nommé par le Parlement norvégien, la distinction a acquis au fil des ans une importance politique et diplomatique.
Eclairage

Pouvoir d’achat, baisses d’impôts : l’essentiel du budget et du PLFSS...

Présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le même jour, le projet de loi de finances 2020 se présente comme un "budget de pouvoir d’achat et de baisse d’impôt".
Eclairage

Les mesures alternatives à la prison

Pour rompre avec la logique du tout carcéral, les pouvoirs publics ont progressivement instauré des peines alternatives à la prison et, lorsque l’emprisonnement est prononcé, des suspensions et des aménagements de peine. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 revoit ces mesures.
Eclairage

La politique du nucléaire civil : chronologie

L’énergie nucléaire s’est massivement substituée à la production thermique, passant d’une capacité de 10 TW en 1997 à plus de 400 TW en 2012. Composé de 58 réacteurs à eau pressurisée (REP) répartis sur 19 sites, le parc nucléaire français doit aujourd’hui évoluer pour atteindre les objectifs environnementaux fixés pour 2035.
Eclairage

Le contrôle des prisons

Le respect des droits fondamentaux des détenus et les pouvoirs de contrainte dont dispose l’administration pénitentiaire imposent que les prisons soient contrôlées. Ce contrôle est assuré par des autorités internes à l’administration (inspection...) et par des autorités extérieures (autorités indépendantes, parlementaires, Conseil de l’Europe).