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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Secret défense : un accès revu aux documents classifiés

Le secret défense vise à protéger certains documents dont l’accès pourrait représenter un danger pour la sécurité nationale face à des services de renseignement étrangers, des groupes terroristes ou criminels. En général, au delà d'un certain délai, ces documents classifiés peuvent être consultés. Toutefois, des exceptions perdurent.
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Élection présidentielle : les règles pour les parrainages des...

Le dispositif de parrainage existe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel direct prévue par la loi du 6 novembre 1962. L'étape des parrainages détermine, de façon décisive, la capacité d’un candidat à se présenter à l'élection présidentielle.
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Erasmus+ : bilan et perspectives d'un programme européen populaire

Erasmus+ est le programme de l'Union européenne en faveur de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Son budget a été renforcé de deux milliards d'euros pour permettre à un plus grand nombre de citoyens de partir en mobilité. L'objectif est de toucher dix millions de personnes supplémentaires pour la période 2021-2027.
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Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ?

La prise en charge des déchets radioactifs pose de nombreuses questions. Que faire des déchets ? Comment les gérer sans risques ? Le 22 novembre 2021, la Commission nationale du débat public a lancé une concertation sur le projet d'une nouvelle piscine d'entreposage de combustibles usés à La Hague.
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L'évolution des droits des femmes : chronologie

Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG... Retour sur les dates clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1791.
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L'intelligence artificielle (IA) dans les décisions de justice : une...

Les algorithmes ont officiellement fait leur entrée dans les tribunaux en 2020 avec le lancement du traitement Datajust. L’intelligence artificielle constitue une profond changement du travail judiciaire. De quoi s’agit-il ? Quels sont les impacts de ces nouvelles technologies sur les décisions de justice ?
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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression des violences, la politique de prévention passe par une action contre les stéréotypes sur les femmes.
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Nouvelle-Calédonie : 3e référendum d’autodétermination le 12 décembre...

Le dernier référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est organisé le 12 décembre 2021, soit à la date prévue malgré la demande de report formulée par les indépendantistes. Lors des deux consultations sur l'accès à la pleine souveraineté de l'archipel, en 2018 et 2020, le "non" l'avait emporté avec 56,7% puis 53,26% des voix.
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De l'écotaxe à la taxe carbone, la difficile mise en œuvre...

La mise en application du principe "pollueur-payeur" auprès des usagers de la route a provoqué de nombreux mouvements sociaux, des "Bonnets rouges" avec l'écotaxe aux "Gilets jaunes" avec la taxe carbone. Retour sur la difficile mise en œuvre d'une taxe écologique à l'heure où l'Europe s'accorde sur le pacte vert.
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Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre

L'enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.
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La protection judiciaire de la jeunesse : entre expertise éducative...

Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse PJJ). Le nouveau code de la justice pénale des mineurs réaffirme le rôle de la PJJ.
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Présidentielle : quelles règles pour les sondages d'opinion ?

Pour l’élection présidentielle, les sondages électoraux font l’objet de dispositions particulières. Les sondages électoraux sont encadrés par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Le contrôle du respect du cadre législatif est confié à la Commission des sondages.
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