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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la...

Les géants du Net devront bientôt se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du futur règlement sur les marchés numériques (DMA). L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens.
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DSA : le règlement sur les services numériques vise une...

Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM.
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Le régime de séparation entre l'État laïque et les cultes

Depuis le début du 20e siècle, la France est un État laïque : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" en vertu de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. La loi Séparatisme du 24 août 2021 a modifié certains aspects du régime issu de la loi de 1905.
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Burkini, crèches de Noël et laïcité : les décisions du Conseil d'État

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question le 21 juin 2022 et à l'été 2016. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël ont aussi marqué l'année 2016. Là aussi, le juge administratif a été amené à trancher.
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Logement social : quels financements ?

Le logement social peut être financé par l’État et les collectivités territoriales. Ce financement peut passer également par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Action logement (l’organisme chargé de gérer le 1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
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La mission de garde, première mission de l'administration...

Prendre en charge les personnes condamnées ou en attente de jugement, exécuter les peines, assurer la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire... La mission de garde de l'administration pénitentiaire confère à la sécurité un rôle central. Elle doit composer avec la surpopulation carcérale.
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Construction et attribution de logements sociaux : quelles pistes...

Au 1er janvier 2021, le parc social comptait 5,2 millions de logements. 2,2 millions de ménages étaient en attente d'un logement social, 4 millions de personnes étaient mal logées et 300 000 sans abri. Mais comment construire mieux tout en assurant un processus d'attribution transparent et une certaine mobilité au sein du parc social ?
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Réinsertion des détenus : les missions de l'administration...

L'administration pénitentiaire n’a pas pour unique mission la garde des détenus. Elle doit aussi prévenir la récidive et contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Cette mission relève tout particulièrement des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
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Du Tchad à la Syrie, les interventions extérieures de l’armée...

La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n’ont duré que quelques jours, d’autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs.
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Aides au logement (APL, ALF, ALS) : un accès au logement facilité ?

Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. La loi de finances pour 2022 prévoit un budget de 15,8 milliards d'euros pour les prestations d'aides au logement.
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Renseignement français : quelle organisation et quel cadre légal ?

Le XXIe siècle représente un tournant pour le renseignement français. Face aux nouvelles formes de menaces, les réformes lancées depuis une dizaine d’années ont conduit à une nouvelle organisation des services.
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Budget de la défense : les étapes pour le porter à 2% du PIB

Deuxième budget de l’État, la défense sera portée à 2% du PIB d'ici à 2025. Une loi de programmation militaire prévoit cette montée en puissance, qui passe par une modernisation des équipements. Chaque année, une loi de finances attribue des crédits aux missions de la défense comme autant d'étapes vers un modèle d'armée modernisé.
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