Eclairage

Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

Eclairage

Pédagogie, protocole sanitaire, voie professionnelle... L'essentiel...

Comme chaque année, la circulaire de rentrée signée par le ministre en charge de l'éducation nationale décrit les priorités et les nouveautés qui entrent en vigueur à partir de septembre. En 2022, l'école maternelle et la maîtrise des savoirs fondamentaux sont déclarés objectifs prioritaires.
Eclairage

DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la...

Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA). L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens.
Eclairage

La police des cultes depuis la loi Séparatisme

L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges.
Eclairage

L'État, garant de la liberté religieuse

La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public".
Eclairage

Les élections législatives de 1997

Alors qu'il y détient la majorité absolue, Jacques Chirac dissout l'Assemblée nationale provoquant les onzièmes élections législatives de la Ve République. La gauche sort victorieuse du scrutin et une troisième période de cohabitation s'ouvre en France.
Eclairage

Politique du logement social : chronologie

Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XIXe siècle que naît l’idée d’une possible intervention publique dans le domaine du logement. Après la Seconde Guerre mondiale, les besoins en logements sont tels qu’une intervention massive de l’État s’impose.
Eclairage

Le régime de séparation entre l'État laïque et les cultes

Depuis le début du 20e siècle, la France est un État laïque : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" en vertu de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. La loi Séparatisme du 24 août 2021 a modifié certains aspects du régime issu de la loi de 1905.
Eclairage

Les élections législatives de 2002

Les élections législatives des 9 et 16 juin 2002 interviennent quelques semaines après la victoire de Jacques Chirac à l'élection présidentielle contre Jean-Marie Le Pen. Les partis politiques qui soutiennent l’action du nouveau président obtiennent une large majorité absolue.
Eclairage

Les élections législatives de 2007

Intervenant quelques semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, les élections législatives de juin 2007 consacrent la victoire de la droite. Pour la première fois depuis presque 30 ans, la majorité sortante est reconduite.
Eclairage

Droit au logement opposable : quelle application réelle du DALO ?

Le droit au logement opposable (DALO) a été mis en place en 2007. Après le plan d’aide au relogement de 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014 et la loi égalité et citoyenneté de 2017 contiennent des dispositions pour rendre ce droit plus réel.
Eclairage

Le contrôle des prisons

Le respect des droits fondamentaux des détenus et les pouvoirs de contrainte dont dispose l’administration pénitentiaire imposent que les prisons soient contrôlées. Ce contrôle est assuré par des autorités internes à l’administration (inspection...) et par des autorités extérieures (autorités indépendantes, parlementaires, Conseil de l’Europe).
Eclairage

Les droits des personnes détenues

Droit à une vie familiale, droit à la santé, à la pratique religieuse, droit de vote, droit à la dignité. Les droits des personnes dans les lieux de privation de liberté ont nettement progressé depuis le milieux du XXe siècle. Tour d'horizon de ces droits et de leur application.
Retour en haut de page