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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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La politique d'accueil des Gens du voyage depuis la loi Besson :...

Le 6 octobre 2021, la Défenseure des droits a publié un rapport dans lequel elle dénonce des "discriminations systémiques" à l'égard des Gens du voyage. Pourtant, depuis 1990, l'obligation d'accueil des Gens du voyage est inscrite dans la loi mais le bilan de cette politique publique apparaît mitigé. Retour sur les dates clés de cette politique.
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Quelle justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile ?

Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Toutefois, depuis 1945, comment cette justice a-t-elle évolué ? Et, dans quel contexte le code de la justice pénale des mineurs est-il entré en vigueur le 30 septembre 2021 ?
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Chronologie : la justice pénale des mineurs en France de 1791 à nos...

Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice pénale des mineurs en France repose en partie sur des principes issus de l'ordonnance du 2 février 1945. Retour sur les dates clés de 1791 à 2021.
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Les états d'urgence : des régimes d'exception controversés

L'émergence d'une crise grave ou une atteinte à la Nation et à sa population justifie le recours à un régime d'exception : l'état d'urgence. Néanmoins, l'usage de ces régimes d'exception fait débat. Retour sur l'histoire, les fondements légaux et le débat d'idées autour des régimes d'urgence.
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E-administration : du PAGSI au programme Action publique 2022

La transformation numérique de l’État est continue depuis plus de 20 ans. Grâce à l’évolution des technologies, de nombreux services dématérialisés ont été créés (téléservices, simulateurs, etc.). Aujourd'hui, le numérique est devenu le premier canal d'accès aux services publics.
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E-administration : quelle politique pour les exclus du numérique ?

Si la dématérialisation des services publics simplifie les démarches pour une majorité d'usagers, elle en exclut également une partie. Un tiers de la population est en difficulté face au numérique. La crise sanitaire a encore un peu plus marginalisé ceux qui se sentent à l’écart du numérique.
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Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30...

Le 30 septembre 2021, entre en vigueur le code de justice pénale des mineurs. Ce code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'efficacité des prises en charge au travers d'une refonte de la procédure pénale. Toutes les dispositions spécifiques aux mineurs sont donc désormais regroupées dans un même ensemble juridique.
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Prévention des risques industriels : un état des lieux

Vingt ans après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001, où en est-on sur la prévention des risques industriels et la réglementation en vigueur ? Le point sur la situation.
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Les crimes passibles de la peine capitale avant 1981

Avant son abolition en 1981, de nombreux crimes étaient passibles de la peine de mort. Ces crimes capitaux étaient essentiellement prévus par le code pénal et le code de justice militaire.

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Chronologie de l’abolition de la peine de mort en France

Dès le XVIIIe siècle, des intellectuels, des philosophes, des juristes, des hommes politiques illustres plaident en faveur de l’abolition de la peine de mort. En 1981, l’abolition est votée. Elle est inscrite dans la Constitution en 2007. Depuis, la France se mobilise pour l’abolition universelle de la peine capitale.
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Le renforcement de l’abolition de la peine de mort après 1981 et son...

Après la loi du 9 octobre 1981, l’abolition de la peine de mort est confirmée et sa valeur juridique renforcée par la ratification de plusieurs protocoles internationaux et par son inscription dans la Constitution en 2007. L’abolition devient ainsi irréversible.
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La peine de mort dans le monde

Si de nombreux États ont aboli la peine de mort, d’autres recourent toujours à la sentence capitale. En 2020, "au moins" 483 personnes ont été exécutées selon Amnesty International.