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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Ports français : une transition énergétique nécessaire

Les infrastructures des ports maritimes et fluviaux, très consommatrices d'énergies fossiles, ont un impact sur l’environnement. Le réchauffement climatique et la montée des eaux menacent leur existence même. Face à cette situation, comment les ports français peuvent-ils amorcer leur transition énergétique ?
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Liberté de la presse en France : quel cadre légal ?

Consacrée au XIXe siècle, la liberté de la presse a vu son cadre légal évoluer pour intégrer des demandes de protection ou pour faire face à des menaces comme la manipulation de l'information (fake news). Comment ce cadre légal a-t-il évolué ? Quel est le rôle des aides publiques ?
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Polices municipales : des effectifs plus importants pour plus de...

La loi du 15 avril 1999 a donné un nouvel essor aux polices municipales. Jusqu'au début des années 2010, le débat portait sur leur doctrine d'emploi : proximité ou sécurité ? Aujourd'hui, ce n'est plus tant leur utilité qui fait débat que le manque de contrôle et d'évaluation ou encore l'usage de nouvelles technologies.
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Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?

La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite "loi Claeys-Leonetti", autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n’a cependant pas mis fin aux débats sur l’autorisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.
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Territoires zéro chômeur de longue durée : un pas vers le droit à...

La France comptait, en 2021, 700 000 personnes en chômage de longue durée, c’est-à-dire en demande d’emploi depuis un an ou plus (312 000 depuis au moins deux ans). L’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" qui vise à résorber le chômage de longue durée à l’échelle territoriale serait-elle un pas vers le droit à l'emploi ?
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Encadrement des loyers : quels effets sur les prix des locations...

Pour faire face à la hausse des loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a mis en place, en 2014, un dispositif d’encadrement du niveau des loyers. Ce dispositif poursuit l’objectif de rendre abordables les logements dans certaines zones urbaines, en particulier pour les ménages les plus modestes.
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Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?

La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette interdiction. En revanche, la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA a évolué ces dernières années.
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Gratuité des transports en commun : une option qui fait débat

À l’heure du réchauffement climatique et d’une hausse de l'inflation, la gratuité peut apparaître comme une solution pour amener un plus grand nombre de personnes à utiliser les transports collectifs (bus, tramways...) et réduire les émissions de CO2. Mais, quels sont les types de gratuité expérimentés dans certaines villes et pour quel bilan ?
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Prévention des déchets : quelle politique publique ?

La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions causées par la multiplication des décharges, légales ou sauvages, ont amené les pouvoirs publics à adopter une réglementation plus contraignante à la fin des années 1970. Mais, comment cette politique des déchets est-elle mise en œuvre et avec quels financements ?
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Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une...

Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM.
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Quelle gestion des déchets en France ?

Un Français produit en moyenne 582 kilogrammes de déchets par an et cette production continue de croître depuis 2015. Quelle quantité de déchets produit-on en France ? Comment sont gérés ces déchets ?
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L'État face aux dérives sectaires

En ne reconnaissant aucun culte, l’État traite à égalité les confessions religieuses. Il est neutre vis-à vis de tous les cultes et aucun texte ne définit ce qu’est une religion ou une secte. En théorie, l’État ne distingue pas une religion ou une secte, qui ont le droit d’exister dans le respect de l’ordre public. Il intervient en cas de dérives.
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