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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Gestion municipale : le développement des budgets participatifs

Donner son avis sur les orientations des dépenses locales est déjà possible dans 80 communes en France. Après un développement confidentiel au tournant des années 2000, les budgets participatifs connaissent un regain d’intérêt depuis les élections municipales de 2014.
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La Commission européenne présente un pacte vert pour l'Europe

La COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les ambitions de l'Union européenne, troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre derrière la Chine et les États-Unis. Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté au Parlement sa communication sur le "Pacte vert" européen (Green Deal).
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Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la...

Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?
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Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont la saisine est recentrée sur les situations à risques. La transparence des hautes rémunérations est aussi prévue.
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L’avenir du pétrole, entre impératif économique et urgence écologique

L'exploitation intensive des ressources pétrolières pourrait être remise en cause par la diminution progressive des gisements conventionnels et par la prise de conscience du réchauffement climatique. Le déclin du pétrole est-il possible ?
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Érosion de la biodiversité : un constat inquiétant

Plusieurs séries de chiffres, délivrées à échéance régulière par différentes organisations internationales, viennent confirmer l’étendue et le rythme accéléré du phénomène de l'érosion de la biodiversité.
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Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX)

Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre.
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Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale

Les règles progressivement mises en place par le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale.
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Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
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Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues.
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Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. À la suite de la crise financière de 2008, plusieurs mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale.
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Conseillers communautaires : les règles de l'élection

Les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des intercommunalités. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre.