Eclairage

Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

Eclairage

Le régime de séparation entre l'État laïque et les cultes

Depuis le début du 20e siècle, la France est un État laïque : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" en vertu de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. La loi Séparatisme du 24 août 2021 a modifié certains aspects du régime issu de la loi de 1905.
Eclairage

Burkini, crèches de Noël et laïcité : les décisions du Conseil d'État

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question le 21 juin 2022 et à l'été 2016. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël ont aussi marqué l'année 2016. Là aussi, le juge administratif a été amené à trancher.
Eclairage

Logement social : quels financements ?

Le logement social peut être financé par l’État et les collectivités territoriales. Ce financement peut passer également par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Action logement (l’organisme chargé de gérer le 1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
Eclairage

La mission de garde, première mission de l'administration...

Prendre en charge les personnes condamnées ou en attente de jugement, exécuter les peines, assurer la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire... La mission de garde de l'administration pénitentiaire confère à la sécurité un rôle central. Elle doit composer avec la surpopulation carcérale.
Eclairage

Construction et attribution de logements sociaux : quelles pistes...

Au 1er janvier 2021, le parc social comptait 5,2 millions de logements. 2,2 millions de ménages étaient en attente d'un logement social, 4 millions de personnes étaient mal logées et 300 000 sans abri. Mais comment construire mieux tout en assurant un processus d'attribution transparent et une certaine mobilité au sein du parc social ?
Eclairage

Aides au logement (APL, ALF, ALS) : un accès au logement facilité ?

Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. La loi de finances pour 2022 prévoit un budget de 15,8 milliards d'euros pour les prestations d'aides au logement.
Eclairage

Renseignement français : quelle organisation et quel cadre légal ?

Le XXIe siècle représente un tournant pour le renseignement français. Face aux nouvelles formes de menaces, les réformes lancées depuis une dizaine d’années ont conduit à une nouvelle organisation des services.
Eclairage

Budget de la défense : les étapes pour le porter à 2% du PIB

Deuxième budget de l’État, la défense sera portée à 2% du PIB d'ici à 2025. Une loi de programmation militaire prévoit cette montée en puissance, qui passe par une modernisation des équipements. Chaque année, une loi de finances attribue des crédits aux missions de la défense comme autant d'étapes vers un modèle d'armée modernisé.
Eclairage

Cybersécurité : quelles réponses face aux menaces nouvelles ?

Devant la multiplication des attaques menées à partir d’internet, les États se sont progressivement dotés de nouveaux moyens technologiques et institutionnels pour se protéger contre cette nouvelle menace. C’est l’ensemble de ces moyens que l’on désigne par le terme de "cybersécurité".
Eclairage

La politique de défense au travers des lois de programmation militaire

L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les lois de programmation militaire déterminent les objectifs de la politique de défense et les moyens financiers qui lui sont consacrés. Depuis 1958, les lois de programmation militaire se succèdent, s’inscrivant dans une logique de planification financière.
Eclairage

Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX)

Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre.
Eclairage

L'Assemblée nationale sous la XVe législature (2017-2022)

Sous la XVe législature, l'Assemblée nationale a modifié son Règlement, véritable loi interne de l'Assemblée. Elle a également mis en application les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Retour en haut de page