Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.
Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne le 31 janvier 2020, 47 ans après son adhésion. Pendant une période de transition jusqu'à la fin de 2020, le pays reste au sein de l’union douanière et du marché unique européens, le temps de négocier les termes d'un accord de libre-échange avec l’Union.
Le vieillissement de la population, les changements et évolutions des pathologies obligent à reconsidérer les politiques concernant l’hôpital public et par conséquent son mode de financement.
Circuits courts, locavorisme, magasins bio… De plus en plus de consommateurs délaissent les supermarchés pour se tourner vers de nouveaux modes de consommation. Soucieux de leur santé et de leur environnement, les Français font le choix de consommer moins mais mieux.
Le XXIe siècle représente un tournant pour le renseignement français. Face aux nouvelles formes de menaces, les réformes lancées depuis une dizaine d’années ont conduit à une nouvelle organisation des services.
Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2020. Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l’obligation de déposer une déclaration de candidature.
Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. Le projet de loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.
La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. À la suite de la crise financière de 2008, plusieurs mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale.
De la conscription instituée après la Révolution de 1789 à la mise en place du SNU, le service national a revêtu des formes différentes selon les périodes de l’histoire. Retour sur ses origines et éclairage sur sa forme et ses modalités actuelles.
Nouveaux critères de mutation, rupture conventionnelle, détachement d'office en cas d'externalisation de services.... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics". Quelles sont les principales mesures adoptées ?
Les règles de financement des campagnes électorales municipales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les candidats n’ont pas d’obligation et aucun remboursement public n’est prévu. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d’obligations.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées.
Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
