Eclairage

Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Quel développement pour le télétravail ?

Les grèves des transports publics puis le confinement pour cause de coronavirus ont augmenté massivement le recours, quand il est possible, au télétravail. Quel est le cadre juridique du télétravail ? Quelles sont les pratiques ?
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Contexte et périmètre de la réforme de l'audiovisuel à l'ère numérique

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique vise à actualiser la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication pour tenir compte des bouleversements induits par la révolution numérique.
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Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
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La télémédecine, une pratique en voie de généralisation

La télémédecine se définit comme une pratique médicale à distance fondée sur le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle offre de nouvelles opportunités pour les patients et pour les professionnels de santé. Elle est particulièrement sollicitée dans la gestion de l'épidémie liée au coronavirus COVID-19.
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Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020.
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Climat : vers une aggravation des risques naturels ?

Il y a dix ans, la tempête Xynthia a balayé la côte atlantique provoquant 47 morts et des dégâts considérables. Inondations, cyclones, épisodes sismiques ou volcaniques, le territoire français est exposé à de multiples risques naturels qui tendent à s'amplifier sous l'effet du réchauffement climatique.
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Négocier l'après-Brexit

Le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne le 31 janvier 2020. Pendant la période de transition, il est tenu de suivre les règles de l’UE. Le 1er janvier 2021, si aucun report n’est décidé, débutera l’ère post-Brexit pour les deux parties. Leurs relations futures font l'objet de pourparlers dont le calendrier est serré.
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Sûreté nucléaire : prévention et gestion des risques

L'industrie nucléaire présente un risque spécifique, lié aux substances radioactives qu'elle utilise. Maîtriser ce risque est l'objectif de la sûreté nucléaire.
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Le réseau routier français en 2020

87% des trajets s’effectuent sur les routes. Élément essentiel du maillage territorial, les infrastructures routières jouent un rôle primordial en matière de sécurité routière, mais subissent le coût croissant de leur entretien dans un contexte budgétaire contraint.
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Fiscalité écologique : où en est la France ?

La fiscalité écologique (ou écofiscalité) vise à taxer les activités et produits polluants pour inciter à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Mise en place à partir des années 90 en Europe, elle connaît un développement croissant ces dernières années en France.
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L'économie sociale et solidaire, un modèle économique alternatif

L'économie sociale et solidaire regroupe des entreprises qui poursuivent un but d'utilité sociale et de solidarité. Dans un contexte de crise économique, l’emploi est en progression constante dans ce secteur.
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Urgences médicales : comment prendre en charge des patients toujours...

Avec plus de 20 millions de passages par an ces dernières années, les services des urgences sont confrontés à de graves problèmes d’engorgement. Les difficultés rencontrées par ces services sont le symptôme d'une crise plus large du système de soins.