Texte intégral
Français en Union Soviétique : mise au point du Quai d'Orsay
- Des informations ont récemment circulé au sujet de Français dont les familles sont sans nouvelles depuis plusieurs décennies et qui auraient disparu dans des circonstances douloureuses, le plus souvent liées aux bouleversements tragiques de la deuxième guerre mondiale. On a notamment évoqué le cas de Français qui ne seraient pas revenus d'Union Soviétique.
- Le Ministère des relations extérieures souhaite, à propos de ces informations qu'il étudie avec gravité, apporter les mises au point et précisions suivantes :
- 1) Le Ministère des relations extérieures n'a pas connaissance de cas de Français qui seraient actuellement incarcérés en Union Soviétique. S'il s'était avéré que des Français étaient ainsi détenus en URSS, ce Ministère interviendrait aussitôt dans l'exercice de sa mission de protection des Français à l'étranger.
- 2) Le Ministère des relations extérieures poursuit constamment ses enquêtes et recherches en fave ur de Français portés disparus au lendemain de la guerre 1939/1945. Certains de ces Français avaient été faits prisonniers ou déportés et d'autres, les "malgré nous", avaient été enrolés de force dans l'armée allemande.
- A l'issue de la guerre, le Gouvernement Français s'est adressé aux différents pays où ces Français, dont la disparition était mentionnée, avaient pu être conduits. Plus de 300 000 Français ont ainsi pu regagner la France via l'URSS après la guerre. Une mission de rapatriement, dirigée par le Général Keller, s'est rendue et a travaillé en Union Soviétique, en liaison avec les autorités de ce pays, de 1945 à 1947. Elle a notamment elle-même veillé à ce qu'une vingtaine de milliers de "malgré nous" regagnent notre pays, organisant directement elle-même le retour de plusieurs centaines d'entre eux.
- Bien que cette mission ait pris fin en 1947, le Gouvernement français n'en a pas moins poursuivi des enquêtes et recherches, par toutes les voies possibles, notamment en l iaison avec la Croix-Rouge, en se référant - sous réserve de la révision de ceux-ci - aux états établis après la guerre de personnes disparues et dont certaines étaient présumées se trouver en URSS. Le Ministère des relations extérieures agit auprès des instances étrangères compétentes chaque fois qu'un indice nouveau vient à sa connaissance. Toute affaire qui lui est signalée est suivie avec vigilance et insistance.
- Nos ambassades et consulats effectuent sans relâche les démarches qui s'imposent.
- 3) Le Ministère des relations extérieures intervient enfin en faveur de Français se trouvant en Union Soviétique, dont ils ont reçu la nationalité, mais qui souhaitent revenir en France. A l'encontre du droit français, la législation soviétique ne reconnait pas aux personnes majeures la double nationalité. Si difficiles que soient les procédures, le Ministère des relations extérieures ne continue pas moins de plaider chaque cas dont il est informé. Il fait ectuellement des démarches en fa veur de 23 familles de Français dont les membres ont la double nationalité et qui ont exprimé auprès des services français le souhait de revenir en France. Un cas vient d'être réglé de façon satisfaisante.
- Le Ministère des relations extérieures saisit d'autre part les Autorités soviétiques de toute situation individuelle qui est portée à sa connaissance et qui justifie un intérêt de la part de la France.
- Des informations ont récemment circulé au sujet de Français dont les familles sont sans nouvelles depuis plusieurs décennies et qui auraient disparu dans des circonstances douloureuses, le plus souvent liées aux bouleversements tragiques de la deuxième guerre mondiale. On a notamment évoqué le cas de Français qui ne seraient pas revenus d'Union Soviétique.
- Le Ministère des relations extérieures souhaite, à propos de ces informations qu'il étudie avec gravité, apporter les mises au point et précisions suivantes :
- 1) Le Ministère des relations extérieures n'a pas connaissance de cas de Français qui seraient actuellement incarcérés en Union Soviétique. S'il s'était avéré que des Français étaient ainsi détenus en URSS, ce Ministère interviendrait aussitôt dans l'exercice de sa mission de protection des Français à l'étranger.
- 2) Le Ministère des relations extérieures poursuit constamment ses enquêtes et recherches en fave ur de Français portés disparus au lendemain de la guerre 1939/1945. Certains de ces Français avaient été faits prisonniers ou déportés et d'autres, les "malgré nous", avaient été enrolés de force dans l'armée allemande.
- A l'issue de la guerre, le Gouvernement Français s'est adressé aux différents pays où ces Français, dont la disparition était mentionnée, avaient pu être conduits. Plus de 300 000 Français ont ainsi pu regagner la France via l'URSS après la guerre. Une mission de rapatriement, dirigée par le Général Keller, s'est rendue et a travaillé en Union Soviétique, en liaison avec les autorités de ce pays, de 1945 à 1947. Elle a notamment elle-même veillé à ce qu'une vingtaine de milliers de "malgré nous" regagnent notre pays, organisant directement elle-même le retour de plusieurs centaines d'entre eux.
- Bien que cette mission ait pris fin en 1947, le Gouvernement français n'en a pas moins poursuivi des enquêtes et recherches, par toutes les voies possibles, notamment en l iaison avec la Croix-Rouge, en se référant - sous réserve de la révision de ceux-ci - aux états établis après la guerre de personnes disparues et dont certaines étaient présumées se trouver en URSS. Le Ministère des relations extérieures agit auprès des instances étrangères compétentes chaque fois qu'un indice nouveau vient à sa connaissance. Toute affaire qui lui est signalée est suivie avec vigilance et insistance.
- Nos ambassades et consulats effectuent sans relâche les démarches qui s'imposent.
- 3) Le Ministère des relations extérieures intervient enfin en faveur de Français se trouvant en Union Soviétique, dont ils ont reçu la nationalité, mais qui souhaitent revenir en France. A l'encontre du droit français, la législation soviétique ne reconnait pas aux personnes majeures la double nationalité. Si difficiles que soient les procédures, le Ministère des relations extérieures ne continue pas moins de plaider chaque cas dont il est informé. Il fait ectuellement des démarches en fa veur de 23 familles de Français dont les membres ont la double nationalité et qui ont exprimé auprès des services français le souhait de revenir en France. Un cas vient d'être réglé de façon satisfaisante.
- Le Ministère des relations extérieures saisit d'autre part les Autorités soviétiques de toute situation individuelle qui est portée à sa connaissance et qui justifie un intérêt de la part de la France.