Texte intégral
La Communauté économique européenne, d'une part et le Conseil d'assistance économique mutuelle, de l'autre, tenant compte des actes constitutifs de la Communauté européenne et du Conseil d'assistance économique mutuelle, et notamment du traité de Rome, se basant sur l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et tenant compte également des résultats des étapes suivantes du processus de la CSCE, désireux de contribuer, par leurs activités effectuées dans le cadre de leurs compétences, au développement ultérieur de la coopération économique internationale, facteur important de la croissance économique et du progrès social, déclarent ce qui suit :
- La Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle établissent entre eux des relations officielles par l'adoption de la présente déclaration.
- Les parties développeront la coopération dans les domaines relevant de leurs compétences respectives et présentant un intérêt commun.
- Les domaines ainsi que les formes et les méthodes de la coopération seront déterminées par les parties au moyen de contacts et pourparlers entre leur représentants désignés à cet effet.
- Sur la base de l'expérience acquise dans le développement de leur coopération, les parties examineront, si nécessaire, la possibilité de déterminer de nouveaux domaines, formes et méthodes de coopération.
- En ce qui concerne l'application à la Communauté de la présente déclaration, elle s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité.
- La présente déclaration est rédigée en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, mongole, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, russe, tchèque et vietnamienne, chacun de ces textes faisant également foi.
- Fait à Luxembourg le 25 juin 1988.
- La Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle établissent entre eux des relations officielles par l'adoption de la présente déclaration.
- Les parties développeront la coopération dans les domaines relevant de leurs compétences respectives et présentant un intérêt commun.
- Les domaines ainsi que les formes et les méthodes de la coopération seront déterminées par les parties au moyen de contacts et pourparlers entre leur représentants désignés à cet effet.
- Sur la base de l'expérience acquise dans le développement de leur coopération, les parties examineront, si nécessaire, la possibilité de déterminer de nouveaux domaines, formes et méthodes de coopération.
- En ce qui concerne l'application à la Communauté de la présente déclaration, elle s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité.
- La présente déclaration est rédigée en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, mongole, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, russe, tchèque et vietnamienne, chacun de ces textes faisant également foi.
- Fait à Luxembourg le 25 juin 1988.