Texte intégral
Le Conseil :
- a pris acte du rapport de la Commission sur les pourparlers entre la Communauté et les Etats-Unis qui se sont déroulés du 10 au 14 décembre, il a regretté que ces pourparlers n'aient pas débouché sur un accord au sujet des négociations menées au titre de l'article XXIV.6,
- a réaffirmé qu'il souhaitait fermement mener rapidement ces négociations vers une solution acceptable pour les deux parties et a approuvé la proposition, faite par la Commission aux Etats-Unis, de fixer un délai supplémentaire d'un mois pour atteindre cet objectif,
- a appuyé l'appréciation de la Commission selon laquelle les demandes américaines actuelles sont injustifiables,
- a invité la Commission à poursuivre les négociations en vue de parvenir d'ici au 31 janvier 1987 à une solution reposant sur une base réaliste et équitable qui tienne compte de tous les aspects de la question,
- a confirmé que, si les Etats-Unis prenaient des mesures unilatérales, la Communauté prendrait des mesures d'effet équivalent pour défendre ses intérêts, comme cela a été convenu lors des sessions du Conseil "affaires étrangères" d'avril et de juin 1986,
- est convenu de revenir à cette question lors du Conseil "affaires étrangères" du 26 janvier.
- a pris acte du rapport de la Commission sur les pourparlers entre la Communauté et les Etats-Unis qui se sont déroulés du 10 au 14 décembre, il a regretté que ces pourparlers n'aient pas débouché sur un accord au sujet des négociations menées au titre de l'article XXIV.6,
- a réaffirmé qu'il souhaitait fermement mener rapidement ces négociations vers une solution acceptable pour les deux parties et a approuvé la proposition, faite par la Commission aux Etats-Unis, de fixer un délai supplémentaire d'un mois pour atteindre cet objectif,
- a appuyé l'appréciation de la Commission selon laquelle les demandes américaines actuelles sont injustifiables,
- a invité la Commission à poursuivre les négociations en vue de parvenir d'ici au 31 janvier 1987 à une solution reposant sur une base réaliste et équitable qui tienne compte de tous les aspects de la question,
- a confirmé que, si les Etats-Unis prenaient des mesures unilatérales, la Communauté prendrait des mesures d'effet équivalent pour défendre ses intérêts, comme cela a été convenu lors des sessions du Conseil "affaires étrangères" d'avril et de juin 1986,
- est convenu de revenir à cette question lors du Conseil "affaires étrangères" du 26 janvier.