Texte intégral
A) Coopération économique, technique, culturelle et sociale
- Convaincues que le développement économique équilibré de leurs deux régions constitue une base essentielle pour leur coopération, les deux parties ont été d'accord pour souligner l'importance qui s'attache à ce que la Conférence ministérielle réaffirme leur volonté commune de renforcer cette coopération dans les domaines économique, technique, culturel et social sur une base régionale globale.
- Dans cet esprit, et conformément aux rapports historiques, culturels et économiques qui unissent les deux régions, les participants ont affirmé leur détermination de promouvoir dans l'intérêt mutuel, une coopération fructueuse et constructive de façon à ouvrir de nouvelles perspectives aux relations entre les deux ensembles.
- Cette action conjointe se fera conformément aux orientations suivantes :
- les deux parties procèderont à des échanges de vues approfondis sur tous les sujets d'intérêt commun, en vue de parvenir à la définition de projets susceptibles de faire l'objet d'une mise en oeuvre commune. Cette réflexion conjointe ajoutera ainsi une dimension collective aux relations contractuelles déjà existantes de manière à souligner la solidarité d'ensemble entre les partenaires européens et arabes.
- Dans ce contexte, les deux parties sont convenues de l'intérêt pour elles de coopérer notamment dans les domaines de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, de l'industrie et de la promotion commerciale, du transfert de technologie, de la formation, du perfectionnement technique et professionnel, des transports et des communications. D'autres questions, telles que la protection de l'environnement et la lutte contre la drogue, feront également l'objet d'une réflexion commune, en vue d'une action ultérieure.
- Une attention particulière sera prêtée à la dimension culturelle et sociale de la coopération euro-arabe, avec le souci d'accorder toute la considération nécessaire à cet aspect de la coopération.
- Les projets de coopération devront :
- présenter un intérêt commun régional ou inter-régional, et une spécificité réelle par rapport aux autres possibilités de mise en oeuvre,
- répondre à des besoins concrets, actuels ou à venir.
Sur la base des critères ci-dessus, les deux parties sont convenues que les projets suivants dont l'étude a atteint un stade avancé, devront être retenus à titre prioritaire pour être soumis à la prochaine Commission Générale :
- convention sur la protection et la promotion des investissements,
- traduction et publication des recommandations relatives aux conditions générales des contrats,
- séminaire sur l'exploitation du modèle économétrique relatif à la pétrochimie et au raffinage,
- séminaire sur les villes et l'expansion urbaine,
- séminaire sur la jeunesse à Olympie,
- symposium sur les relations culturelles euro-arabes au seuil du 21ème siècle en Jordanie,
- catalogue des institutions et établissements culturels et scientifiques.
- Les projets retenus ne préjugent pas les travaux ultérieurs qui seront conduits, conformément aux orientations données par la Conférence euro-arabe, au sujet de projets ayant déjà fait l'objet d'une préparation ou de projets nouveaux. Seront notamment examinées :
- la faisabilité de la création d'un institut arabe pour les ressources en eau et le dessalement,
- La faisabilité de la réalisation d'un centre euro-arabe de transfert de technologie,
- l'application des recommandations de la Commission générale de Damas concernant les travailleurs immigrés.
- La Commission générale est appelée à revoir les projets concernant la modernisation et le développement de l'agriculture arabe notamment dans le domaine de l'alimentation.
- La Commission générale est appelée également à accorder une attention particulière aux conséquences sur le développement des relations économiques des deux parties, de l'institution du marché unique européen en 1993.
B) Restructuration du dialogue euro-arabe
- L'objectif agréé de la Conférence ministérielle euro-arabe du 22 décembre 1989 est d'assurer une réactivation du Dialogue euro-arabe par la détermination en commun, au niveau politique, sur la base de l'expérience passée et de l'acquis, des orientations qui seront ultérieurement mises en oeuvre par la Commission générale.
- Les deux parties, ayant examiné les structures et les procédures du Dialogue euro-arabe, ont exprimé leur détermination de restructurer celui-ci afin d'améliorer son efficacité, étant entendu que le critère de base qui marque ce dialogue, c'est-à-dire son double aspect politique, d'une part, économique, technique, social et culturel, d'autre part, doit être réservé. Le schéma suivant est proposé :
- 1) le volet politique sera dorénavant assuré par une réunion ministérielle institutionnalisée en formation de trois ans. Cette réunion aura lieu une fois l'an, alternativement dans une capitale européenne et arabe. Elle passera en revue toutes les questions politiques d'intérêt commun et donnera l'impulsion nécessaire au volet économique, technique, social et culturel.
- A son initiative, des conférences ministérielles plénières pourront être organisées.
- 2) le volet économique, technique, social et culturel sera assuré par la Commission générale qui en sera l'organe central, et dont la fonction sera d'orienter et de controler la tache des commissions de travail et de leur allouer les crédits nécessaires. Elle se réunira tous les ans avant la réunion des troikas auxquelles elle fera rapport de ses travaux et soumettra des recommandations.
- Les commissions de travail seront au nombre de trois : économique, technique, sociale et culturelle. Des groupes spécialisés à durée limitée pourront être créés en tant que de besoin pour l'étude des projets.
- Mandat est donné à la prochaine Commission générale d'assurer la mise en oeuvre des dispositions qui précèdent.
- Cette nouvelle structure présentera les avantages suivants : en même temps qu'elle assurera une étroite coordination entre les deux volets, politique d'une part, économique, technique, social et culturel d'autre part, les maintenant inséparables l'un de l'autre, elle leur garantira un fonctionnement régulier et des travaux plus efficaces en raison du niveau approprié auquel se situera l'examen des situations relevant de chaque volet.
- Convaincues que le développement économique équilibré de leurs deux régions constitue une base essentielle pour leur coopération, les deux parties ont été d'accord pour souligner l'importance qui s'attache à ce que la Conférence ministérielle réaffirme leur volonté commune de renforcer cette coopération dans les domaines économique, technique, culturel et social sur une base régionale globale.
- Dans cet esprit, et conformément aux rapports historiques, culturels et économiques qui unissent les deux régions, les participants ont affirmé leur détermination de promouvoir dans l'intérêt mutuel, une coopération fructueuse et constructive de façon à ouvrir de nouvelles perspectives aux relations entre les deux ensembles.
- Cette action conjointe se fera conformément aux orientations suivantes :
- les deux parties procèderont à des échanges de vues approfondis sur tous les sujets d'intérêt commun, en vue de parvenir à la définition de projets susceptibles de faire l'objet d'une mise en oeuvre commune. Cette réflexion conjointe ajoutera ainsi une dimension collective aux relations contractuelles déjà existantes de manière à souligner la solidarité d'ensemble entre les partenaires européens et arabes.
- Dans ce contexte, les deux parties sont convenues de l'intérêt pour elles de coopérer notamment dans les domaines de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, de l'industrie et de la promotion commerciale, du transfert de technologie, de la formation, du perfectionnement technique et professionnel, des transports et des communications. D'autres questions, telles que la protection de l'environnement et la lutte contre la drogue, feront également l'objet d'une réflexion commune, en vue d'une action ultérieure.
- Une attention particulière sera prêtée à la dimension culturelle et sociale de la coopération euro-arabe, avec le souci d'accorder toute la considération nécessaire à cet aspect de la coopération.
- Les projets de coopération devront :
- présenter un intérêt commun régional ou inter-régional, et une spécificité réelle par rapport aux autres possibilités de mise en oeuvre,
- répondre à des besoins concrets, actuels ou à venir.
Sur la base des critères ci-dessus, les deux parties sont convenues que les projets suivants dont l'étude a atteint un stade avancé, devront être retenus à titre prioritaire pour être soumis à la prochaine Commission Générale :
- convention sur la protection et la promotion des investissements,
- traduction et publication des recommandations relatives aux conditions générales des contrats,
- séminaire sur l'exploitation du modèle économétrique relatif à la pétrochimie et au raffinage,
- séminaire sur les villes et l'expansion urbaine,
- séminaire sur la jeunesse à Olympie,
- symposium sur les relations culturelles euro-arabes au seuil du 21ème siècle en Jordanie,
- catalogue des institutions et établissements culturels et scientifiques.
- Les projets retenus ne préjugent pas les travaux ultérieurs qui seront conduits, conformément aux orientations données par la Conférence euro-arabe, au sujet de projets ayant déjà fait l'objet d'une préparation ou de projets nouveaux. Seront notamment examinées :
- la faisabilité de la création d'un institut arabe pour les ressources en eau et le dessalement,
- La faisabilité de la réalisation d'un centre euro-arabe de transfert de technologie,
- l'application des recommandations de la Commission générale de Damas concernant les travailleurs immigrés.
- La Commission générale est appelée à revoir les projets concernant la modernisation et le développement de l'agriculture arabe notamment dans le domaine de l'alimentation.
- La Commission générale est appelée également à accorder une attention particulière aux conséquences sur le développement des relations économiques des deux parties, de l'institution du marché unique européen en 1993.
B) Restructuration du dialogue euro-arabe
- L'objectif agréé de la Conférence ministérielle euro-arabe du 22 décembre 1989 est d'assurer une réactivation du Dialogue euro-arabe par la détermination en commun, au niveau politique, sur la base de l'expérience passée et de l'acquis, des orientations qui seront ultérieurement mises en oeuvre par la Commission générale.
- Les deux parties, ayant examiné les structures et les procédures du Dialogue euro-arabe, ont exprimé leur détermination de restructurer celui-ci afin d'améliorer son efficacité, étant entendu que le critère de base qui marque ce dialogue, c'est-à-dire son double aspect politique, d'une part, économique, technique, social et culturel, d'autre part, doit être réservé. Le schéma suivant est proposé :
- 1) le volet politique sera dorénavant assuré par une réunion ministérielle institutionnalisée en formation de trois ans. Cette réunion aura lieu une fois l'an, alternativement dans une capitale européenne et arabe. Elle passera en revue toutes les questions politiques d'intérêt commun et donnera l'impulsion nécessaire au volet économique, technique, social et culturel.
- A son initiative, des conférences ministérielles plénières pourront être organisées.
- 2) le volet économique, technique, social et culturel sera assuré par la Commission générale qui en sera l'organe central, et dont la fonction sera d'orienter et de controler la tache des commissions de travail et de leur allouer les crédits nécessaires. Elle se réunira tous les ans avant la réunion des troikas auxquelles elle fera rapport de ses travaux et soumettra des recommandations.
- Les commissions de travail seront au nombre de trois : économique, technique, sociale et culturelle. Des groupes spécialisés à durée limitée pourront être créés en tant que de besoin pour l'étude des projets.
- Mandat est donné à la prochaine Commission générale d'assurer la mise en oeuvre des dispositions qui précèdent.
- Cette nouvelle structure présentera les avantages suivants : en même temps qu'elle assurera une étroite coordination entre les deux volets, politique d'une part, économique, technique, social et culturel d'autre part, les maintenant inséparables l'un de l'autre, elle leur garantira un fonctionnement régulier et des travaux plus efficaces en raison du niveau approprié auquel se situera l'examen des situations relevant de chaque volet.