Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres expriment leur profonde préoccupation devant l'utilisation sans scrupules des prisonniers de guerre ainsi que l'intention annoncée par l'Irak de les concentrer à proximité des bases et des objectifs militaires. Ils considèrent ces actes comme particulièrement odieux car contraires au respect élémentaire du Droit international et des principes humanitaires. Ils les condamnent sans réserve. Ils demandent aux autorités irakiennes le respect rigoureux de toutes les Conventions de Genève relatives à des faits de guerre et notamment à la Convention du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre. Cette dernière stipule notamment dans son article 13 que "les prisonniers de guerre doivent être protégés en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiosité publique" et dans son article 23 qu'"aucun prisonnier de guerre ne pourra, à quelque moment que ce soit, être envoyé ou retenu dans une région où il serait exposé au feu de la zone de combat, ni être utilisé pour mettre par sa présence certains points ou certaines régions à l'abri des opérations militaires".
- En application de l'article 125 de cette mème Convention la situation particulière du Comité international de la Croix-Rouge dans ce domaine devrait être en tout temps reconnue et respectée. La Communauté et ses Etats membres saluent l'action de la Croix-Rouge et soutiennent toute démarche visant à renforcer son intervention.
- La Communauté et ses Etats membres tiennent les autorités irakiennes responsables, conformément au Droit international - y compris à titre personnel - de toutes actions illégales mettant en péril l'intégrité de la personne et la vie des prisonniers de guerre et qui constituent clairement une crise de guerre.
- En application de l'article 125 de cette mème Convention la situation particulière du Comité international de la Croix-Rouge dans ce domaine devrait être en tout temps reconnue et respectée. La Communauté et ses Etats membres saluent l'action de la Croix-Rouge et soutiennent toute démarche visant à renforcer son intervention.
- La Communauté et ses Etats membres tiennent les autorités irakiennes responsables, conformément au Droit international - y compris à titre personnel - de toutes actions illégales mettant en péril l'intégrité de la personne et la vie des prisonniers de guerre et qui constituent clairement une crise de guerre.