Texte intégral
Le 7 février 1991 est intervenue la signature du troisième protocole financier entre la Communauté européenne et la République arabe syrienne.
- Avec l'accord de coopération de 1977, le troisième Protocole financier permettra à la République arabe syrienne et à la Communauté d'approfondir une coopération contribuant au développement économique et social de la Syrie et au renforcement de leurs relations dans l'intérêt mutuel.
- Les financements accordés par la Communauté seront destinés à la réalisation de projets et actions correspondant aux objectifs prioritaires retenus pour la coopération, à savoir : la contribution à un plus grand degré d'autosuffisance alimentaire de la Syrie, à la diversification de sa production agricole, au développement des liens économiques à travers un développement des coopérations industrielle, scientifique, technologique et commerciale, et l'appui à la coopération régionale et multilatérale.
- A cette fin et pour une période de 5 ans à partir de l'échéance du deuxième protocole, soit jusqu'au 31 octobre 1991, un montant global de 146 M d'écus pourra être engagé. Les formes de financement accordé par la Communauté sont : - des prêts de la Banque européenne d'investissement sur ses ressources propres (assortis d'une bonification d'intérêt de 2 % (110 M d'écus;
- - des concours sur ressources budgétaires de la Communauté (6 M d'écus sous forme de contributions à la formation de capitaux à risque).
- Le protocole entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties se seront notifiées l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.
- Avec l'accord de coopération de 1977, le troisième Protocole financier permettra à la République arabe syrienne et à la Communauté d'approfondir une coopération contribuant au développement économique et social de la Syrie et au renforcement de leurs relations dans l'intérêt mutuel.
- Les financements accordés par la Communauté seront destinés à la réalisation de projets et actions correspondant aux objectifs prioritaires retenus pour la coopération, à savoir : la contribution à un plus grand degré d'autosuffisance alimentaire de la Syrie, à la diversification de sa production agricole, au développement des liens économiques à travers un développement des coopérations industrielle, scientifique, technologique et commerciale, et l'appui à la coopération régionale et multilatérale.
- A cette fin et pour une période de 5 ans à partir de l'échéance du deuxième protocole, soit jusqu'au 31 octobre 1991, un montant global de 146 M d'écus pourra être engagé. Les formes de financement accordé par la Communauté sont : - des prêts de la Banque européenne d'investissement sur ses ressources propres (assortis d'une bonification d'intérêt de 2 % (110 M d'écus;
- - des concours sur ressources budgétaires de la Communauté (6 M d'écus sous forme de contributions à la formation de capitaux à risque).
- Le protocole entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties se seront notifiées l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.