Texte intégral
Les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies ont tenu en 1990 à Paris et à New York six réunions au niveau des vice-ministres en vue de définir les éléments clef d'un règlement politique global du conflit du Cambodge, fondé sur un rôle étendu des Nations unies.
- Au terme de leur sixième réunion, qu'ils ont tenue à New York les 27 et 28 août 1990, les Cinq sont parvenus à un accord final quant au cadre d'un règlement. Le document-cadre ainsi défini est constitué de cinq chapitres contenant les éléments indispensables d'un tel règlement : 1. Les arrangements transitoires relatifs à l'administration du Cambodge pendant la période pré-électorale.
- 2. Les arrangements militaires pendant la période de transition.
- 3. Les élections sous les auspices des Nations unies.
- 4. Protection des droits de l'Homme.
- 5. Garanties internationales.
- Ce document sera rendu public après avoir été communiqué aux parties intéressées.
- Les Cinq ont également rappelé les deux documents élaborés en 1989 par la Conférence de Paris sur le Cambodge sur le rapatriement des réfugiés et personnes déplacées ainsi que sur la reconstruction.
- Considérés dans leur ensemble, ces documents exposent un processus de règlement fondé sur la réconciliation nationale et impliquant un rôle étendu des Nations unies qui assurerait une solution juste et durable du conflit.
- Le principe de base qui sous-tend la démarche des cinq est de permettre au peuple cambodgien de déterminer son avenir politique par des élections libres et équitables organisées et conduites par les Nations unies dans un environnement politique neutre et dans le plein respect de la souveraineté nationale du Cambodge.
- La mise en oeuvre de cette démarche nécessite le plein appui de toutes les parties au conflit du Cambodge. Aussi les Cinq demandent-ils instamment que ce document-cadre soit accepté dans sa totalité comme la base de règlement du conflit du Cambodge.
C'est pourquoi les Cinq lancent aujourd'hui un appel aux parties cambodgiennes au conflit pour qu'elles s'engagent à adhérer à ce processus et qu'elles forment le Conseil national suprême aussitôt que possible sur la base décrite dans le document cadre.
- A cette fin, les Cinq soutiennent les efforts de l'Indonésie tendant à convoquer à Jakarta une réunion avec les parties cambodgiennes. Ils demandent instamment aux deux coprésidents de la Conférence de Paris de recommander ce cadre à l'approbation des parties cambodgiennes et de les persuader de former le Conseil national suprême conformément à ce cadre.
- La formation rapide d'un Conseil national suprême permettrait à cet organe de désigner un représentant pour occuper le siège du Cambodge aux Nations unies et dans les autres organisations internationales.
- Dès lors que les parties cambodgiennes auront accepté ce cadre et que le CNS aura été formé, la Conférence de Paris, qui réunit toutes les parties intéressées ainsi que le Secrétaire général des Nations unies, devra être reconvoquée. Sa tâche devra être d'adopter les éléments du règlement politique global et de mettre au point un plan détaillé de mise en oeuvre en conformité avec ce cadre.
- La Conférence de Paris inviterait alors le Secrétaire général des Nations unies à faire rapport au Conseil de Sécurité et à lui transmettre la recommandation de la conférence tendant à ce que le Conseil adopte une résolution faisant sien l'accord final sur le règlement politique global et habilitant le Secrétaire général à le mettre en oeuvre.
- A titre de première étape, les Cinq demandent à toutes les parties au conflit de faire preuve d'un maximum de retenue de manière à créer le climat pacifique requis pour faciliter la conclusion et la mise en oeuvre d'un règlement politique d'ensemble.
- Au cours de leur réunion, les cinq chefs de délégation ont rencontré le secrétaire général des Nations unies et M. Ahmed Rafeeundin pour les informer des résultats de leurs travaux. Ils ont également rencontré des représentants de plusieurs pays participant à la conférence de Paris, notamment les co-présidents des commissions et les trois pays voisins du Cambodge, pour un échange de vues sur les prochaines étapes du processus de paix.
- Pour soutenir la dynamique de ce processus, Les Cinq continueront à travailler avec tous ceux qui sont concernés par le conflit du Cambodge et avec le secrétaire général des Nations unies. A cette fin, ils sont convenus de tenir une nouvelle réunion à Paris en temps opportun avant la mi-octobre.
- Au terme de leur sixième réunion, qu'ils ont tenue à New York les 27 et 28 août 1990, les Cinq sont parvenus à un accord final quant au cadre d'un règlement. Le document-cadre ainsi défini est constitué de cinq chapitres contenant les éléments indispensables d'un tel règlement : 1. Les arrangements transitoires relatifs à l'administration du Cambodge pendant la période pré-électorale.
- 2. Les arrangements militaires pendant la période de transition.
- 3. Les élections sous les auspices des Nations unies.
- 4. Protection des droits de l'Homme.
- 5. Garanties internationales.
- Ce document sera rendu public après avoir été communiqué aux parties intéressées.
- Les Cinq ont également rappelé les deux documents élaborés en 1989 par la Conférence de Paris sur le Cambodge sur le rapatriement des réfugiés et personnes déplacées ainsi que sur la reconstruction.
- Considérés dans leur ensemble, ces documents exposent un processus de règlement fondé sur la réconciliation nationale et impliquant un rôle étendu des Nations unies qui assurerait une solution juste et durable du conflit.
- Le principe de base qui sous-tend la démarche des cinq est de permettre au peuple cambodgien de déterminer son avenir politique par des élections libres et équitables organisées et conduites par les Nations unies dans un environnement politique neutre et dans le plein respect de la souveraineté nationale du Cambodge.
- La mise en oeuvre de cette démarche nécessite le plein appui de toutes les parties au conflit du Cambodge. Aussi les Cinq demandent-ils instamment que ce document-cadre soit accepté dans sa totalité comme la base de règlement du conflit du Cambodge.
C'est pourquoi les Cinq lancent aujourd'hui un appel aux parties cambodgiennes au conflit pour qu'elles s'engagent à adhérer à ce processus et qu'elles forment le Conseil national suprême aussitôt que possible sur la base décrite dans le document cadre.
- A cette fin, les Cinq soutiennent les efforts de l'Indonésie tendant à convoquer à Jakarta une réunion avec les parties cambodgiennes. Ils demandent instamment aux deux coprésidents de la Conférence de Paris de recommander ce cadre à l'approbation des parties cambodgiennes et de les persuader de former le Conseil national suprême conformément à ce cadre.
- La formation rapide d'un Conseil national suprême permettrait à cet organe de désigner un représentant pour occuper le siège du Cambodge aux Nations unies et dans les autres organisations internationales.
- Dès lors que les parties cambodgiennes auront accepté ce cadre et que le CNS aura été formé, la Conférence de Paris, qui réunit toutes les parties intéressées ainsi que le Secrétaire général des Nations unies, devra être reconvoquée. Sa tâche devra être d'adopter les éléments du règlement politique global et de mettre au point un plan détaillé de mise en oeuvre en conformité avec ce cadre.
- La Conférence de Paris inviterait alors le Secrétaire général des Nations unies à faire rapport au Conseil de Sécurité et à lui transmettre la recommandation de la conférence tendant à ce que le Conseil adopte une résolution faisant sien l'accord final sur le règlement politique global et habilitant le Secrétaire général à le mettre en oeuvre.
- A titre de première étape, les Cinq demandent à toutes les parties au conflit de faire preuve d'un maximum de retenue de manière à créer le climat pacifique requis pour faciliter la conclusion et la mise en oeuvre d'un règlement politique d'ensemble.
- Au cours de leur réunion, les cinq chefs de délégation ont rencontré le secrétaire général des Nations unies et M. Ahmed Rafeeundin pour les informer des résultats de leurs travaux. Ils ont également rencontré des représentants de plusieurs pays participant à la conférence de Paris, notamment les co-présidents des commissions et les trois pays voisins du Cambodge, pour un échange de vues sur les prochaines étapes du processus de paix.
- Pour soutenir la dynamique de ce processus, Les Cinq continueront à travailler avec tous ceux qui sont concernés par le conflit du Cambodge et avec le secrétaire général des Nations unies. A cette fin, ils sont convenus de tenir une nouvelle réunion à Paris en temps opportun avant la mi-octobre.