Texte intégral
Le Conseil d'association CEE-Chypre a tenu sa 13ème session, au niveau ministériel, ce lundi 7 mai 1990 à Bruxelles. Cette session était présidée par M. George Iacovou, ministre des affaires étrangères de la République de Chypre.
- La délégation de la Communauté était conduite par M. Gérard Collins, ministre des affaires étrangères de l'Irlande et président en exercice du Conseil des Communautés européennes.
- La Commission des Communautés européennes était représentée par M. Abel Matutes, membre, et la Banque européenne d'Investissement par M. Alain Prate, vice-président.
- Le Conseil d'Association a eu un large échange de vues sur le fonctionnement de l'Accord d'Association et la coopération future. Il a constaté avec satisfaction que, depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1988, du Protocole visant à la réalisation progressive d'une union douanière entre les deux parties, leurs relations commerciales se sont encore renforcées et que les exportations chypriotes vers la Communauté se sont diversifiées, les produits industriels représentant désormais de loin la plus grande part de ces exportations.
- Pour ce qui est de la coopération financière, les deux délégations se sont félicitées de l'entrée en vigueur prochaine, le 1er juin 1990, du 3ème Protocole financier CEE-Chypre. Il est rappelé que ce protocole prévoit, pour une période se terminant fin 1993, un montant total de 62 Mécus dont 44 Mécus de prêts de la Banque européenne d'Investissement budgétaires (5 Mécus de capitaux à risque et 13 Mécus de subventions). Elles ont pris note de ce que la Commission et la Banque européenne d'Investissement se rendront prochainement à Chypre pour mettre au point avec le gouvernement de la République de Chypre la programmation de l'aide prévue par ce protocole.
- Dans sa déclaration, la délégation chypriote a également souligné l'intérêt de son pays de pouvoir développer une coopération de plus en plus large avec la Communauté et ses Etats membres dans de nombreux domaines, comme par exemple l'énergie, l'environnement, la formation, l'accès aux banques de données et à des programmes de coopération scientifique et technique ainsi que dans le domaine du transport maritime.
- En outre, le Conseil d'association s'est félicité de l'ouverture prochaine à Nicosie d'une délégation de la Commission, ce qui souligne l'importance qu'attache la Communauté à sa coopération avec Chypre.
- Enfin, le Conseil d'association a adopté deux décisions. La première de celles-ci a pour objet d'adapter, en ce qui concerne les langues, le règlement intérieur du Conseil d'association CEE-Chypre suite à l'élargissement de la Communauté. Par la deuxième de ces décisions, le Conseil d'association a arrêté le règlement intérieur du Comité de coopération économique et commerciale ; ce Comité, prévu à l'article 32 du protocole concernant la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord, a pour tâche principale de faciliter au niveau technique les échanges réguliers d'informations sur les données et les prévisions relatives aux échanges commerciaux, notamment en ce qui concerne les produits agricoles couverts par l'accord, ainsi que sur les possibilités de coopération dans les domaines couverts par l'accord.
- La réunion du Conseil d'Association CEE-Chypre proprement dite a été suivie par des pourparlers informels entre les ministres des Douze et le ministre des affaires étrangères de la République de Chypre portant sur divers problèmes politiques d'intérêt commun.
- La délégation de la Communauté était conduite par M. Gérard Collins, ministre des affaires étrangères de l'Irlande et président en exercice du Conseil des Communautés européennes.
- La Commission des Communautés européennes était représentée par M. Abel Matutes, membre, et la Banque européenne d'Investissement par M. Alain Prate, vice-président.
- Le Conseil d'Association a eu un large échange de vues sur le fonctionnement de l'Accord d'Association et la coopération future. Il a constaté avec satisfaction que, depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1988, du Protocole visant à la réalisation progressive d'une union douanière entre les deux parties, leurs relations commerciales se sont encore renforcées et que les exportations chypriotes vers la Communauté se sont diversifiées, les produits industriels représentant désormais de loin la plus grande part de ces exportations.
- Pour ce qui est de la coopération financière, les deux délégations se sont félicitées de l'entrée en vigueur prochaine, le 1er juin 1990, du 3ème Protocole financier CEE-Chypre. Il est rappelé que ce protocole prévoit, pour une période se terminant fin 1993, un montant total de 62 Mécus dont 44 Mécus de prêts de la Banque européenne d'Investissement budgétaires (5 Mécus de capitaux à risque et 13 Mécus de subventions). Elles ont pris note de ce que la Commission et la Banque européenne d'Investissement se rendront prochainement à Chypre pour mettre au point avec le gouvernement de la République de Chypre la programmation de l'aide prévue par ce protocole.
- Dans sa déclaration, la délégation chypriote a également souligné l'intérêt de son pays de pouvoir développer une coopération de plus en plus large avec la Communauté et ses Etats membres dans de nombreux domaines, comme par exemple l'énergie, l'environnement, la formation, l'accès aux banques de données et à des programmes de coopération scientifique et technique ainsi que dans le domaine du transport maritime.
- En outre, le Conseil d'association s'est félicité de l'ouverture prochaine à Nicosie d'une délégation de la Commission, ce qui souligne l'importance qu'attache la Communauté à sa coopération avec Chypre.
- Enfin, le Conseil d'association a adopté deux décisions. La première de celles-ci a pour objet d'adapter, en ce qui concerne les langues, le règlement intérieur du Conseil d'association CEE-Chypre suite à l'élargissement de la Communauté. Par la deuxième de ces décisions, le Conseil d'association a arrêté le règlement intérieur du Comité de coopération économique et commerciale ; ce Comité, prévu à l'article 32 du protocole concernant la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord, a pour tâche principale de faciliter au niveau technique les échanges réguliers d'informations sur les données et les prévisions relatives aux échanges commerciaux, notamment en ce qui concerne les produits agricoles couverts par l'accord, ainsi que sur les possibilités de coopération dans les domaines couverts par l'accord.
- La réunion du Conseil d'Association CEE-Chypre proprement dite a été suivie par des pourparlers informels entre les ministres des Douze et le ministre des affaires étrangères de la République de Chypre portant sur divers problèmes politiques d'intérêt commun.