Communiqué de la Présidence de la République, à l'issue du sommet des pays industrialisés de Houston le 11 juillet 1990, sur la dette des pays à revenu intermédiaire.

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Circonstance : Sommet des pays industrialisés du 9 au 11 juillet 1990 à Houston

Texte intégral

A la suite du Sommet de Venise, en 1987, il avait été demandé au Club de Paris - qui rééchelonne les créances gouvernementales - de procéder à des rééchelonnements de longue durée dans le cas des pays les plus pauvres.
- A la suite du Sommet de Toronto, en 1988, allant plus loin, les Sept avaient décidé d'introduire un système de trois options pour le rééchelonnement des créances gouvernementales sur les pays les plus pauvres. Ces options comprenaient la réduction de la dette, la réduction du service de la dette et un rééchelonnement de très longue durée. 17 pays au total ont bénéficié de ce "traitement dit de Toronto".
- Allant plus loin encore, le Sommet de l'Arche a renforcé la stratégie de la dette. En organisant un système d'option - visant soit à réduire la dette, soit à réduire le service de la dette, soit à consentir de l'argent nouveau - pour les créances bancaires sur les pays à revenu intermédiaire. Plusieurs pays, qui se sont engagés dans de courageux programmes de redressement, ont bénéficié de cette initiative de l'Arche : le Mexique, le Costa Rica, les Philippines, le Maroc, le Vénézuela. D'autres doivent pouvoir très vite en bénéficier.
- Il faut maintenant, à Houston, faire un nouveau pas en avant. Comment ne pas voir qu'il y a une anomalie dans le présent dispositif du traitement de la dette ? Il y a des systèmes d'options disponibles pour tous les pays débiteurs et pour toutes les natures de dettes sauf pour les créances gouvernementales - celles que nous détenons nous-mêmes - sur les pays à revenu intermédiaire. Il est temps de compléter maintenant le dispositif que nous avons progressivement élaboré.
Les pays débiteurs sont différents les uns des autres. La proportion de leur dette détenue par les gouvernements et par les banques varie beaucoup. Certains sont dans une situation désespérée tandis que d'autres sont en voie de redressement rapide. Comme dans le cas des négociations bancaires, il faudra voir dans chaque cas quel est le niveau des efforts nécessaires pour aider le mieux possible les pays débiteurs à se redresser.
- C'est pourquoi la France propose que soit mis en place un système d'options comprenant notamment la réduction de la dette, la réduction du service de la dette et l'octroi d'argent nouveau assorti d'un rééchelonnement de la dette ancienne pour le rééchelonnement des créances gouvernementales au Club de Paris.
- Ces options s'appliqueraient comme prévu au Sommet de l'Arche, dans le cas des créances bancaires, aux pays débiteurs s'engageant dans des programmes de redressement courageux, approuvé par les institutions internationales.
- A titre d'exemple, un grand pays débiteur ayant un programme courageux et devant à ses créanciers gouvernementaux quinze milliards de dollars pourra, au terme de la négociation, faire trois "parts" de sa dette :
- 5 milliards de dollars feraient l'objet d'un échange de dette, avec réduction de celle-ci (1,5 milliard de dollars de réduction dans le cadre d'une réduction de 30 % de la dette).
- 5 milliards de dollars feraient l'objet d'un échange de dette avec réduction des intérêts (économisant par exemple 150 millions de dollars tous les ans pendant une longue période).
- 5 milliards de dollars seraient rééchelonnés en étant assortis d'un engagement de mettre à la disposition du pays débiteur des crédits nouveaux substantiels.
- Le Président a demandé que soit étudiée cette initiative, d'abord par les chefs d'Etat présents à Houston, puis de le mettre au point comme ce fut le cas après Toronto pour les pays les plus pauvres dans le cadre du Club de Paris.