Texte intégral
1. Les Cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies se sont réunis à Paris du 23 au 26 novembre 1990 en vue de contribuer aux efforts des co-Présidents de la Conférence de Paris sur le Cambodge visant à élaborer un règlement politique global du conflit cambodgien. L'ambassadeur Nana Sutresna, représentant permanent de l'Indonésie auprès des Nations unies en tant que représentant de M. Ali Alatas, ministre des affaires étrangères d'Indonésie, co-président de la Conférence de Paris sur le Cambodge et M. Rafeeudin Ahmed, secrétaire général adjoint des Nations unies, se sont joints à eux.
- 2. La réunion a permis d'examiner les résultats positifs de la réunion du groupe de travail qui s'est tenue à Jakarta les 9 et 10 novembre sous la présidence des deux co-présidents de la Conférence de Paris, s'appuyant sur les travaux des consultations de Jakarta, et prenant en compte les contributions écrites de plusieurs pays membres de la CPC, les deux co-présidents et les Cinq sont parvenus à un consensus sur un projet de règlement politique global, à partir de l'accord cadre du 28 août 1990 tel qu'approuvé par le Conseil de Sécurité des Nations unies dans sa résolution 668 et par l'Assemblée générale le 15 octobre par acclamations.
- Ce document contient un projet d'accord couvrant les principaux aspects du règlement ainsi que des annexes traitant respectivement : des propositions de mandat de l'APRONUC, du retrait, du cessez-le-feu et des mesures connexes, des élections, du rapatriement des réfugiés et personnes déplacées cambodgiens, et des principes pour une nouvelle Constitution du Cambodge. Un projet d'accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge, ainsi qu'un projet de déclaration sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge ont également été élaborés.
- 3. Les deux co-présidents et les Cinq ont ainsi satisfait à la première condition nécessaire à une reconvocation fructueuse de la Conférence de Paris sur le Cambodge.
- Les deux co-présidents sont maintenant à même de présenter au Comité de Coordination de la CPC un projet d'accord qui pourrait, après examen par le Comité, être soumis à la Conférence en vue de son adoption au niveau ministériel.
4. A la lumière des résultats positifs auxquels est parvenue la présente réunion, il est à présent urgent que les Cambodgiens eux-mêmes apportent leur contribution à ce processus à travers le canal du CNS. En conséquence, les co-présidents et les Cinq demandent très instamment aux Cambodgiens de faire en sorte que le CNS fonctionne pleinement, pour permettre la reconvocation de la Conférence de Paris.
- 5. Les deux co-présidents et les Cinq ont pris note de la présence à Paris du Prince Sihanouk et ont exprimé leur ferme espoir que les membres du CNS résolvent rapidement avec lui les principales questions qui ont jusqu'ici empêché le CNS de jouer le rôle qui lui revient dans le processus de règlement. Les Cinq se sont félicités de la disposition des deux co-présidents à rencontrer à Paris un CNS en mesure de fonctionner pour expliquer le contenu du projet d'accord et rechercher le soutien de ses membres à ce projet et à sa mise en oeuvre.
- 6. Les deux co-présidents et les Cinq estiment qu'il est maintenant urgent de résoudre le problème de la direction du Conseil national suprême. Les Cinq ont réaffirmé que si le Prince Sihanouk était élu président, ils se féliciteraient de cette décision. Ils considèrent que les questions connexes, y compris celle de l'éventuel élargissement du CNS et celle de la vice-présidence devraient être réglées par les Cambodgiens eux-mêmes grâce à des consultations au cours desquelles ils feraient preuve de souplesse et d'esprit de réconciliation nationale. Ils s'attendent à ce que, si le Prince Sihanouk était élu Président, lui-même et les autres membres du Conseil national suprême abordent ces questions dans un tel esprit.
- 7. Les co-présidents, les Cinq et le représentant du secrétaire Général des Nations unies demandent à toutes les parties au conflit de faire preuve d'un maximum de retenue de manière à ce que la Conférence de Paris sur le Cambodge puisse être reconvoquée dans un climat pacifique.
- 2. La réunion a permis d'examiner les résultats positifs de la réunion du groupe de travail qui s'est tenue à Jakarta les 9 et 10 novembre sous la présidence des deux co-présidents de la Conférence de Paris, s'appuyant sur les travaux des consultations de Jakarta, et prenant en compte les contributions écrites de plusieurs pays membres de la CPC, les deux co-présidents et les Cinq sont parvenus à un consensus sur un projet de règlement politique global, à partir de l'accord cadre du 28 août 1990 tel qu'approuvé par le Conseil de Sécurité des Nations unies dans sa résolution 668 et par l'Assemblée générale le 15 octobre par acclamations.
- Ce document contient un projet d'accord couvrant les principaux aspects du règlement ainsi que des annexes traitant respectivement : des propositions de mandat de l'APRONUC, du retrait, du cessez-le-feu et des mesures connexes, des élections, du rapatriement des réfugiés et personnes déplacées cambodgiens, et des principes pour une nouvelle Constitution du Cambodge. Un projet d'accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge, ainsi qu'un projet de déclaration sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge ont également été élaborés.
- 3. Les deux co-présidents et les Cinq ont ainsi satisfait à la première condition nécessaire à une reconvocation fructueuse de la Conférence de Paris sur le Cambodge.
- Les deux co-présidents sont maintenant à même de présenter au Comité de Coordination de la CPC un projet d'accord qui pourrait, après examen par le Comité, être soumis à la Conférence en vue de son adoption au niveau ministériel.
4. A la lumière des résultats positifs auxquels est parvenue la présente réunion, il est à présent urgent que les Cambodgiens eux-mêmes apportent leur contribution à ce processus à travers le canal du CNS. En conséquence, les co-présidents et les Cinq demandent très instamment aux Cambodgiens de faire en sorte que le CNS fonctionne pleinement, pour permettre la reconvocation de la Conférence de Paris.
- 5. Les deux co-présidents et les Cinq ont pris note de la présence à Paris du Prince Sihanouk et ont exprimé leur ferme espoir que les membres du CNS résolvent rapidement avec lui les principales questions qui ont jusqu'ici empêché le CNS de jouer le rôle qui lui revient dans le processus de règlement. Les Cinq se sont félicités de la disposition des deux co-présidents à rencontrer à Paris un CNS en mesure de fonctionner pour expliquer le contenu du projet d'accord et rechercher le soutien de ses membres à ce projet et à sa mise en oeuvre.
- 6. Les deux co-présidents et les Cinq estiment qu'il est maintenant urgent de résoudre le problème de la direction du Conseil national suprême. Les Cinq ont réaffirmé que si le Prince Sihanouk était élu président, ils se féliciteraient de cette décision. Ils considèrent que les questions connexes, y compris celle de l'éventuel élargissement du CNS et celle de la vice-présidence devraient être réglées par les Cambodgiens eux-mêmes grâce à des consultations au cours desquelles ils feraient preuve de souplesse et d'esprit de réconciliation nationale. Ils s'attendent à ce que, si le Prince Sihanouk était élu Président, lui-même et les autres membres du Conseil national suprême abordent ces questions dans un tel esprit.
- 7. Les co-présidents, les Cinq et le représentant du secrétaire Général des Nations unies demandent à toutes les parties au conflit de faire preuve d'un maximum de retenue de manière à ce que la Conférence de Paris sur le Cambodge puisse être reconvoquée dans un climat pacifique.