Texte intégral
Le Premier ministre vient d'adresser aux membres du gouvernement la "lettre de cadrage" qui lance la préparation du projet de loi de finances pour 1989, et confirme les objectifs de la politique budgétaire présentés lors de la conférence de presse du 16 mars dernier.
- L'équilibre des recettes et des dépenses, hors charge de la dette, devra être atteint dès l'an prochain, le déficit budgétaire étant ainsi ramené à environ 100 Mds.
- Comme chaque année, la lettre de cadrage fournit aux ministres les indications leur permettant de préparer leurs propositions de dépenses pour le budget suivant qui feront l'objet d'un examen contradictoire avec le ministre délégué chargé du budget.
- La procédure traditionnelle a cependant été adaptée, compte tenu de la prochaine échéance électorale, afin de réserver à un examen ultérieur les propositions de mesures nouvelles et d'économies spécifiques concernant chaque budget.
- Les propositions des ministres porteront donc à ce stade sur la traduction financière de l'ensemble des décisions et engagements gouvernementaux déjà arrêtés, la détermination des moyens nécessaires au strict maintien de l'action de la puissance publique à son niveau actuel et sur les économies à caractère général qui, comme les années précédentes s'appliqueront à l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'équipement des administrations et contribueront à dégager la marge de manoeuvre nécessaire à la mise en oeuvre des objectifs retenus par le Gouvernement.
- Les dispositions concernant ces économies générales (réduction des emplois de 1,5 % par non remplacement de certains départs, maintien des crédits de fonctionnement en francs courants) s'inscrivent dans le droit fil des mesures retenues pour la préparation des budgets de 1987 et 1988. Ces dispositions permettront à nouveau, à l'occasion du budget de 1989, une réduction simultanée du déficit budgétaire et des impôts.
- L'équilibre des recettes et des dépenses, hors charge de la dette, devra être atteint dès l'an prochain, le déficit budgétaire étant ainsi ramené à environ 100 Mds.
- Comme chaque année, la lettre de cadrage fournit aux ministres les indications leur permettant de préparer leurs propositions de dépenses pour le budget suivant qui feront l'objet d'un examen contradictoire avec le ministre délégué chargé du budget.
- La procédure traditionnelle a cependant été adaptée, compte tenu de la prochaine échéance électorale, afin de réserver à un examen ultérieur les propositions de mesures nouvelles et d'économies spécifiques concernant chaque budget.
- Les propositions des ministres porteront donc à ce stade sur la traduction financière de l'ensemble des décisions et engagements gouvernementaux déjà arrêtés, la détermination des moyens nécessaires au strict maintien de l'action de la puissance publique à son niveau actuel et sur les économies à caractère général qui, comme les années précédentes s'appliqueront à l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'équipement des administrations et contribueront à dégager la marge de manoeuvre nécessaire à la mise en oeuvre des objectifs retenus par le Gouvernement.
- Les dispositions concernant ces économies générales (réduction des emplois de 1,5 % par non remplacement de certains départs, maintien des crédits de fonctionnement en francs courants) s'inscrivent dans le droit fil des mesures retenues pour la préparation des budgets de 1987 et 1988. Ces dispositions permettront à nouveau, à l'occasion du budget de 1989, une réduction simultanée du déficit budgétaire et des impôts.