Texte intégral
A l'issue d'une dernière et longue session finale de négociation, un accord politique est intervenu dans la nuit de lundi à mardi sur les dernières questions majeures qui restaient encore ouvertes, en particulier le transit, la pêche et le fonds de cohésion. Le contenu des solutions convenues est repris en annexe.
- Cet accord a permis de lever les derniers obstacles sur la voie de la création de l'Espace économique européen qui devrait ainsi voir le jour, après l'accomplissement des procédures de ratification, à la date du 1er janvier 1993, conformément à la volonté politique maintes fois exprimée par les deux parties. Les travaux se poursuivront au plan technique pour finaliser très rapidement la mise au point du texte de l'accord.
- Le paraphe de l'accord interviendra dans les prochaines semaines, une fois ce travail de finalisation mené à terme. La signature de l'accord devrait pouvoir intervenir encore avant la fin de l'année, après l'information du Parlement européen qui, par ailleurs, sera appelé à se prononcer sur le contenu de l'accord avant sa conclusion dans le cadre de la procédure de l'avis conforme. La création de l'Espace économique européen ouvre une nouvelle phase dans les relations entre la Communauté et ses Etats membres et les Etats de l'AELE et constitue également un pilier particulièrement important dans le contexte de la nouvelle architecture de l'Europe.
- A partir du 1er janvier 1993, la Communauté et ses Etats membres et les Etats de l'AELE feront ainsi partie du plus important espace économique intégré existant, qui permettra à leurs 380 millions de citoyens de bénéficier de la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. L'accord comporte également des dispositions destinées à contribuer de manière significative à la réduction des disparités économiques, sociales et régionales (principe de cohésion).
- La coopération entre les deux parties sera enfin élargie et renforcée par la mise en oeuvre de toute une série de politiques d'accompagnement dans des domaines tels que l'environnement, l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la politique sociale, la recherche et le développement, y compris les services d'information, la protection des consommateurs, les petites et moyennes entreprises, le tourisme et les questions audiovisuelles.
- Cet accord a permis de lever les derniers obstacles sur la voie de la création de l'Espace économique européen qui devrait ainsi voir le jour, après l'accomplissement des procédures de ratification, à la date du 1er janvier 1993, conformément à la volonté politique maintes fois exprimée par les deux parties. Les travaux se poursuivront au plan technique pour finaliser très rapidement la mise au point du texte de l'accord.
- Le paraphe de l'accord interviendra dans les prochaines semaines, une fois ce travail de finalisation mené à terme. La signature de l'accord devrait pouvoir intervenir encore avant la fin de l'année, après l'information du Parlement européen qui, par ailleurs, sera appelé à se prononcer sur le contenu de l'accord avant sa conclusion dans le cadre de la procédure de l'avis conforme. La création de l'Espace économique européen ouvre une nouvelle phase dans les relations entre la Communauté et ses Etats membres et les Etats de l'AELE et constitue également un pilier particulièrement important dans le contexte de la nouvelle architecture de l'Europe.
- A partir du 1er janvier 1993, la Communauté et ses Etats membres et les Etats de l'AELE feront ainsi partie du plus important espace économique intégré existant, qui permettra à leurs 380 millions de citoyens de bénéficier de la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. L'accord comporte également des dispositions destinées à contribuer de manière significative à la réduction des disparités économiques, sociales et régionales (principe de cohésion).
- La coopération entre les deux parties sera enfin élargie et renforcée par la mise en oeuvre de toute une série de politiques d'accompagnement dans des domaines tels que l'environnement, l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la politique sociale, la recherche et le développement, y compris les services d'information, la protection des consommateurs, les petites et moyennes entreprises, le tourisme et les questions audiovisuelles.