Texte intégral
La XVème Conférence consultative du traité sur l'Antarctique qui s'est déroulée du 9 au 20 octobre 1989 à Paris est un succès. Ses résultats sont positifs aussi bien au point de vue de l'initiative franco-australienne qu'à celui de la consolidation du traité sur l'Antarctique.
- La France a atteint l'objectif qu'elle s'était fixé, conjointement avec l'Australie. Cet objectif consistait à obtenir que les parties consultatives décident de convoquer pour 1990, sur la base d'un mandat suffisamment large et novateur, une réunion consultative spéciale exclusivement consacrée à l'élaboration d'un système global de protection de l'environnement.
- La recommandation adoptée par les Parties consultatives correspond globalement aux voeux de la France : elle décide de la tenue d'une telle réunion elle prend en compte entre autres, la proposition franco-australienne d'une convention globale faisant de l'Antarctique une réserve naturelle, terre de science, elle fixe à la prochaine réunion consultative spéciale un mandat qui suit le schéma proposé par la France. En effet, il s'agira pour cette réunion d'accomplir trois taches essentielles : étudier l'élaboration des principes généraux de protection de l'Antarctique au-delà de ceux qui existent, passer en revue les mesures existantes dans le but de déterminer quelles sont les nouvelles dispositions à prendre, d'établir de manière plus précise les obligations qui en découlent, et de créer les procédures de suivi pour protéger l'Antarctique de manière plus effective ; enfin, déterminer la nécessité d'arrangements relatifs aux institutions, et là ou les formes juridiques qu'il conviendra d'adopter pour faire de telle sorte que le système de protection de l'Antarctique soit efficace, intégré et global.
- Une seconde recommandation prévoit une réunion de travail l'an prochain sur la responsabilité compte tenu de l'importance générale de ce problème et selon les conditions prévues par la convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales.
Le Gouvernement estime que les résultats de la XVème réunion consultative ont consolidé de manière significative le système du traité sur l'Antarctique auquel la France est attachée.
- En effet, les Parties consultatives ont consacré l'essentiel de leurs travaux à la protection de l'environnement. En témoignent la douzaine de recommandations adoptées à ce sujet, qui ont concerné des domaines importants.
- Il convient par ailleurs de souligner qu'en décidant de manière consensuelle d'un mandat substantiel pour une réunion consultative spéciale exclusivement consacrée en 1990 à un système global de protection de l'Antarctique, les Parties au traité ont su se mettre à l'écoute de la Communauté internationale, comme le leur recommandait la France.
- Le Gouvernement se félicite de l'écho rencontré par sa proposition, qui se traduit par un soutien grandissant à son égard, notamment de la part des Parties adhérentes au traité. En considérant le caractère positif des résultats de la XVème Conférence consultative qu'il a eu l'honneur d'organiser, le gouvernement tient à rendre hommage au système du traité sur l'Antarctique qui vient d'apporter, dans le droit fil une oeuvre déjà considérable, une nouvelle preuve de sa capacité de protéger efficacement l'environnement particulièrement fragile du 6ème continent.
- La France a atteint l'objectif qu'elle s'était fixé, conjointement avec l'Australie. Cet objectif consistait à obtenir que les parties consultatives décident de convoquer pour 1990, sur la base d'un mandat suffisamment large et novateur, une réunion consultative spéciale exclusivement consacrée à l'élaboration d'un système global de protection de l'environnement.
- La recommandation adoptée par les Parties consultatives correspond globalement aux voeux de la France : elle décide de la tenue d'une telle réunion elle prend en compte entre autres, la proposition franco-australienne d'une convention globale faisant de l'Antarctique une réserve naturelle, terre de science, elle fixe à la prochaine réunion consultative spéciale un mandat qui suit le schéma proposé par la France. En effet, il s'agira pour cette réunion d'accomplir trois taches essentielles : étudier l'élaboration des principes généraux de protection de l'Antarctique au-delà de ceux qui existent, passer en revue les mesures existantes dans le but de déterminer quelles sont les nouvelles dispositions à prendre, d'établir de manière plus précise les obligations qui en découlent, et de créer les procédures de suivi pour protéger l'Antarctique de manière plus effective ; enfin, déterminer la nécessité d'arrangements relatifs aux institutions, et là ou les formes juridiques qu'il conviendra d'adopter pour faire de telle sorte que le système de protection de l'Antarctique soit efficace, intégré et global.
- Une seconde recommandation prévoit une réunion de travail l'an prochain sur la responsabilité compte tenu de l'importance générale de ce problème et selon les conditions prévues par la convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales.
Le Gouvernement estime que les résultats de la XVème réunion consultative ont consolidé de manière significative le système du traité sur l'Antarctique auquel la France est attachée.
- En effet, les Parties consultatives ont consacré l'essentiel de leurs travaux à la protection de l'environnement. En témoignent la douzaine de recommandations adoptées à ce sujet, qui ont concerné des domaines importants.
- Il convient par ailleurs de souligner qu'en décidant de manière consensuelle d'un mandat substantiel pour une réunion consultative spéciale exclusivement consacrée en 1990 à un système global de protection de l'Antarctique, les Parties au traité ont su se mettre à l'écoute de la Communauté internationale, comme le leur recommandait la France.
- Le Gouvernement se félicite de l'écho rencontré par sa proposition, qui se traduit par un soutien grandissant à son égard, notamment de la part des Parties adhérentes au traité. En considérant le caractère positif des résultats de la XVème Conférence consultative qu'il a eu l'honneur d'organiser, le gouvernement tient à rendre hommage au système du traité sur l'Antarctique qui vient d'apporter, dans le droit fil une oeuvre déjà considérable, une nouvelle preuve de sa capacité de protéger efficacement l'environnement particulièrement fragile du 6ème continent.