Texte intégral
La France a pris acte des transferts intervenus dans l'ancienne Union soviétique au cours des derniers jours et des dernières heures. Elle estime qu'il n'y a pas lieu de reconnaitre au sens du droit international la Russie qui reprend et assume les droits et obligations de l'ancienne Union.
- Elle procédera dans un délai très court aux ajustements diplomatiques appropriés.
- Pour ce qui est des autres républiques, il lui apparait nécessaire de procéder à leur reconnaissance. La France y est prête ainsi que l'a déclaré à plusieurs reprises le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, dès lors que ces républiques se conforment aux principes énoncés par la Communauté européenne le 16 décembre dernier.
- Elle a sollicité à cette fin ses partenaires de la Communauté européenne pour que cette reconnaissance intervienne en même temps à Douze.
- Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, se tient en étroite relation avec la Présidence de la Communauté européenne à cet effet.
- Elle procédera dans un délai très court aux ajustements diplomatiques appropriés.
- Pour ce qui est des autres républiques, il lui apparait nécessaire de procéder à leur reconnaissance. La France y est prête ainsi que l'a déclaré à plusieurs reprises le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, dès lors que ces républiques se conforment aux principes énoncés par la Communauté européenne le 16 décembre dernier.
- Elle a sollicité à cette fin ses partenaires de la Communauté européenne pour que cette reconnaissance intervienne en même temps à Douze.
- Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, se tient en étroite relation avec la Présidence de la Communauté européenne à cet effet.