Communiqué des pays de la CEE sur l'aide de la CEE et ses relations avec la CEI et les pays baltes, Bruxelles le 3 février 1992.

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Circonstance : Conférence à Washington les 22 et 23 janvier 1991 sur l'assistance aux républiques de la CEI.

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Texte intégral

1. Le Conseil a procédé à une évaluation des résultats de la Conférence de Washington sur l'assistance aux Etats indépendants de l'ex-URSS.
- Il a souligné la nécessité que le suivi de cette Conférence se traduise rapidement en actions concrètes.
- Le Conseil a souligné l'importance de la Conférence de suivi de Lisbonne pour la préparation de laquelle il a invité la Commission à soumettre une communication globale en vue de la réunion du 17 février à Lisbonne.
- La Présidence maintiendra une étroite coordination communautaire tant en ce qui concerne le suivi des groupes de travail qu'en ce qui concerne la Conférence de suivi de Lisbonne.
- 2. Le Conseil a eu un échange de vues sur l'état de réalisation des diverses actions d'aide alimentaire décidées par la Communauté en faveur de l'ex-URSS. Il a pris acte de ce que la première aide sous forme de dons de 250 Mécus a été très largement réalisée. En ce qui concerne la seconde aide sous forme de dons de 200 Mécus qui est en cours de réalisation à Moscou et à Saint-Pétersbourg, il a invité la Commission à examiner la possibilité d'étendre également cette aide à d'autres villes. Il a été également informé des problèmes tenant à la nouvelle situation qui s'est créée dans l'ex-URSS qui entravent la mise en oeuvre de la garantie de crédit (500 Mécus) et du prêt à moyen terme (1250 Mécus) pour l'importation en URSS de produits agricoles et alimentaires et a constaté que ces problèmes seront examinés au sein du Conseil ECOFIN (Session du 10 février).
- 3. Compte tenu de l'importance des problèmes macro-économiques auxquels les divers Etats indépendants sont confrontés, le Conseil a estimé qu'il convenait d'accélérer les procédures d'adhésion de ces Etats aux Institutions de Bretton Woods.
- 4. Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le contenu des relations contractuelles de la Communauté avec les différents Etats indépendants et il a constaté à ce sujet une large convergence de vues tant sur l'approche que sur le cadre de ces relations. En particulier a été soulignée la nécessité d'une conditionnalité politique et économique et l'opportunité de promouvoir dans la plus large mesure possible la coopération entre les Etats indépendants.
- Les délibérations du Conseil ont fourni à la Commission les élements nécessaires pour entamer des conversations exploratoires.
- 5. Le Conseil a par ailleurs fait le point des relations avec les Etats Baltes et notamment des actions déjà décidées ou envisagées en vue d'aider ces pays à faire face à leurs difficultés et de l'état des négociations en vue de conclure des accords de coopération. Il a réitéré en outre la volonté de la Communauté d'établir avec ces pays des relations étroites. Dans ce contexte, le Conseil a pris acte de suggestions de la délégation danoise quant à un plan d'urgence d'assistance à ces Etats.
- 6. En conclusion, le Conseil est convenu de revenir sur les relations avec l'ex-URSS lors de sa session du 2 mars et a invité dans cette optique la Commission à élaborer un document d'ensemble comportant des propositions concrètes.
- 7. Dans ce contexte le Conseil a pris acte de l'insuffisance des ressources humaines de la Commission et a noté l'intention de cette dernière de présenter les propositions appropriées pour remédier à cette situation.