Texte intégral
A la suite des informations, parues dans l'Express, relatives à une prétendue autorisation d'exportation de missiles vers l'Iran, qui aurait été donnée sous forme d'une autorisation d'exportation vers l'Algérie et qui aurait été mise en oeuvre, via Chypre, le 11 octobre 1994, les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) apportent les précisions suivantes :
- aucune autorisation d'exportation de missiles à destination de l'Algérie ou de l'Iran n'a été donnée en 1993, 1994 ou 1995 ;
- les informations communiquées par l'Express sont donc dénuées de tout fondement.
- Le 11 octobre 1994, en application d'une décision du Premier ministre du 24 décembre 1990, une exportation d'armes a été réalisée à partir de Châteauroux vers Chypre. Il s'agissait de 6 missiles MM 40 qui ont été livrés au ministère de la défense chypriote.
- L'autorisation d'exportation avait été confirmée le 15 octobre 1993 sur la base de la décision de 1990 par la Commission interministérielle des exportations de matériel de guerre. L'autorisation comporte, en l'espèce, une clause stricte de non réexportation.
- aucune autorisation d'exportation de missiles à destination de l'Algérie ou de l'Iran n'a été donnée en 1993, 1994 ou 1995 ;
- les informations communiquées par l'Express sont donc dénuées de tout fondement.
- Le 11 octobre 1994, en application d'une décision du Premier ministre du 24 décembre 1990, une exportation d'armes a été réalisée à partir de Châteauroux vers Chypre. Il s'agissait de 6 missiles MM 40 qui ont été livrés au ministère de la défense chypriote.
- L'autorisation d'exportation avait été confirmée le 15 octobre 1993 sur la base de la décision de 1990 par la Commission interministérielle des exportations de matériel de guerre. L'autorisation comporte, en l'espèce, une clause stricte de non réexportation.