Communiqué des pays de la CEE sur le plan de paix de MM. Vance et Owen pour la Bosnie Herzégovine, Bruxelles le 1er février 1993.

Prononcé le 1er février 1993

Intervenant(s) : 

Circonstance : Acceptation partielle par les 3 parties belligérantes du plan de paix Vance Owen pour la Bosnie Herzégovine, à Genève le 30 janvier 1993

Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

La Communauté européenne et ses Etats membres expriment leur soutien entier et sans réserve au plan d'ensemble de règlement pacifique en Bosnie-Herzégovine, proposé par la Conférence internationale sur l'ancienne Yougoslavie, conformément aux engagements pris lors de la conférence de Londres.
- Le plan de paix et le projet de dispositions intérimaires pour le gouvernement de la république de Bosnie-Herzégovine jusqu'à la tenue d'élections libres et régulières constituent un règlement cohérent et global, prenant en compte les intérêts légitimes des trois communautés constituantes de cette république.
- La Communauté européenne et ses Etats membres invitent instamment les trois parties de la Bosnie Herzègovine à accepter le plan de paix et le projet de dispositions interimaires. Les parties doivent également apporter leur pleine coopération à leur mise en oeuvre.
- La Communauté européenne et ses Etats membres demandent au Conseil de sécurité des Nations unies d'apporter son soutien total à ce plan et à sa mise en oeuvre. La Communauté européenne et ses Etats membres sont disposés à contribuer activement à la réalisation de cet objectif.
- La Communauté européenne et ses Etats membres réitèrent leur soutien intégral à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et au caractère pluri-ethnique de la république de Bosnie-Herzégovine. Ils poursuivront leurs efforts pour aider cette république à se relever de la tragédie actuelle.