Texte intégral
J'ai participé au déjeuner qui a été occupé par un ensemble de points notamment la méthode du fonctionnement du Conseil Affaires Générales, son rôle, le rétablissement et le renforcement de son rôle, la question du Kossovo, la question de la Biélorussie et quelques autres points. Il va y avoir une série d'entretiens bilatéraux sur différents sujets dont le Kossovo. D'autre part, je viens de voir le ministre tunisien, nous avons eu un entretien bilatéral pour faire le point à la fois des dossiers communautaires et des dossiers bilatéraux.
Concernant cette journée, il y a un point important sur lequel Pierre Moscovici s'est exprimé en notre nom ce matin : c'est que nous voulons que le Conseil des ministres de l'Union européenne soit saisi d'une analyse par la Commission de l'état des négociations d'élargissement. Nous pensons qu'il faut commencer à appliquer ce que nous avons dit sur le contrôle par le Conseil de ces négociations pour procéder à l'évaluation de chaque dossier en fonction de ses données propres comme cela a été acté à Edimbourg et à plusieurs reprises depuis. On voudrait un premier rapport en octobre mais il faut qu'il y en ait régulièrement, que ce soit une méthode régulière pour savoir où l'on en est sur la suite des négociations avec les uns et les autres.
En ce qui concerne le Conseil Affaires générales, j'approuve tout à fait l'esprit dans lequel la présidence autrichienne prend le sujet, les propositions qu'elle fait sur la façon d'organiser les travaux du Conseil Affaires générales et de les rétablir dans son autorité irremplaçable de coordination.
L'autre point important est le Kossovo où le temps presse. Nous sommes en consultation intense, l'Allemagne et nous, avec nos autres partenaires du Groupe de contact. On va essayer de retrouver la maîtrise de la situation. Su tout ce qui touche à l'élargissement, on l'a dit quand on s'est mis d'accord sur les modalités de l'ouverture des négociations fin mars, on a bien indiqué que la bonne méthode de travail c'était que le Conseil soit régulièrement, très régulièrement, informé par la Commission. Je crois que cela n'a rien d'extraordinaire, c'est normal. On applique cette idée. C'est valable pour tout. Je pense qu'il faut faire d'abord le rapport ensuite on verra. Si on dit on fait le rapport et qu'on décide déjà ce qu'on fait après, cela veut dire qu'on sait déjà ce qu'il y a dedans et qu'on a déjà décidé avant de l'avoir donc il faut avoir le rapport pour décider.
Q - Le rapport que vous demandez à la Commission, c'est un préalable à l'ouverture des négociations ? Vous voulez aussi une discussion à Quinze sur les périodes de transition, une stratégie d'adhésion ?
R - Ce qu'on demande à ce stade, je ne sais pas s'il faut parler d'une stratégie, cela me parait un peu abstrait et un peu global par rapport au sujet. On a ouvert des négociations avec un certain nombre de pays, d'autres candidats que vous connaissez, il ne s'agit pas d'ouvrir et puis après de se désintéresser de ce qui se passe jusqu'au jour où on nous dit c'est quasiment conclu. Il s'agit d'avoir un suivi régulier, méthodique. Donc, je vois les choses plutôt plus concrètes que ce que vous dites. Ce n'est pas un préalable, c'est un suivi continu. Il doit y avoir un contrôle continu par le Conseil sur ces travaux d'élargissement et sur l'analyse d'autres candidatures.
Q - Il s'agit d'une sorte de préalable ? C'est étrange que dans une telle négociation on ne tranche pas sur la négociation et que l'on ne l'ait pas fait.
R - Quand on s'est mis d'accord avant d'ouvrir, on a fait inscrire précisément dans le texte qu'il y aurait un suivi tout à fait régulier. Cela n'a rien de tardif, c'est préventif. Au préalable, à l'ouverture, on a dit qu'on suivrait régulièrement. Maintenant, on ne va pas s'interroger à chaque fois, chaque mois sur le fait de savoir si c'est préalable ou je ne sais quoi. Il doit y avoir un suivi continu, c'est normal. Le Conseil Affaires générales doit jouer son rôle et se rétablir complètement dans son rôle d'Affaires générales. Il faut juger au cas par cas, il ne s'agit pas de discuter dans l'abstrait d'une stratégie globale mais au cas par cas, comment cela se présente ? Où en est-on ? Quels sont les problèmes qui apparaissent ? Est-ce plus difficile que ce que l'on pensait ? Plus facile ? Sur quels points ? Pour quels pays ? etc. Des choses très concrètes, très concrètes. Donc on demande un point là-dessus en octobre.
Q - Vous avez rencontré le ministre tunisien.
R - Avec le ministre tunisien, nous avons fait le point des relations bilatérales et nous avons fait le point des relations avec l'Union européenne. Nous avons fait un tour d'horizon sur les relations sur MEDA, et, d'autre part, sur le plan bilatéral, sur le peu de contentieux qui est encore à régler après la visite importante du président Ben Ali en France et, enfin, sur notre concertation politico-diplomatique habituelle.
Q - A-t-il été question de la représentation des membres dans l'euro 11 ? La semaine dernière, M. Strauss-Kahn a dit que le succès de l'euro tenait au nombre restreint de participants.
R - Le nom ne sera pas changé dans la proposition. Deux représentants par pays, cela c'est fixe. Ce sera respecté avec un arrangement pragmatique pour certains pays qui pourront le souhaiter. Il n'y aura pas de règles générales imposées et le nombre restreint sera préservé. M. Strauss-Kahn a raison, c'est une des conditions d'un bon travail sur ce sujet.
Q - Sur le Belarus, c'est la résidence de l'ambassadeur français qui a été visée. Vous seriez d'accord pour recevoir d'autres bâtiments à la place ? Les interdictions de visas concernent-elles les visas de transit ?
R - Là, il y a une position claire de l'Union européenne, des Quinze sur ce sujet. Je dois dire, à cette occasion, que je comprends tout à fait pourquoi la Pologne a une position un peu particulière compte tenu de sa position et, d'autre part, de son rôle à la tête de l'OSCE.
Q - Quand allez-vous commencer à délibérer du Secrétaire général du Conseil ?
R - M. Schuessel veut se concentrer, et je crois qu'il a raison, sur les méthodes de travail du Conseil et comment faire en sorte que celui-ci soit plus efficace sur les différents plans, à la fois en tant que Conseil de la PESC en quelque sorte et Conseil Affaires générales, en distinguant mieux dans le temps les moments où l'on traite les différents sujets, en essayant d'obtenir que chacun s'organise mieux. Cela suppose aussi qu'on sache exactement, de façon plus sûre, quand est-ce qu'on traite les différents sujets.
J'approuve tout à fait l'esprit dans lequel la présidence autrichienne prend son mandat. Je suis prêt à l'aider et nous allons ensuite travailler, réfléchir en commun sur la façon dont on peut vraiment fortifier ce rôle de coordination qui n'est pas facile à exercer. En tout cas, il y a beaucoup de contacts. Je vous rappelle que la France a déjà lancé ce débat. La France n'est pas la première, l'Italie l'avait fait avant, mais au cours des six derniers mois, j'ai eu l'occasion d'en parler au moins deux fois dans des déjeuners du Conseil Affaires générales. Il faut vraiment que le Conseil Affaires générales se ressaisisse. La difficulté de cette présidence, du fait du calendrier, c'est le second semestre. Il dispose donc d'un temps assez court. Je suis convaincu qu'on travaillera utilement début septembre.
La question principale actuelle c'est le Kossovo, la situation se dégrade sur le terrain, elle est explosive. Le temps presse. La France et l'Allemagne, de façon étroitement coordonnées, sont en train de consulter de façon intense leurs autres partenaires. J'ai consacré une partie de mon temps - ainsi que Klaus Kinkel - à parler avec nos partenaires présents. C'est un sujet délicat.
Q - Etes-vous favorable à une participation de l'UCK aux pourparlers ?
R - Ce dont nous sommes partisans naturellement, c'est la reprise des négociations que nous ne cessons de demander depuis plusieurs semaines, de véritables négociations pour aboutir à une autonomie substantielle, la plus large possible. Nous souhaitons que les deux parties puissent s'engager pleinement, de façon crédible. Il faut que les négociations soient menées par des gens qui ont une capacité à engager leur pays ou leurs partis. Pour le moment, notre interlocuteur, et c'est le seul qui soit reconnu, c'est M. Rugova. Nous travaillons aussi sur tout ce qui peut renforcer son autorité, ce que lui-même demande si vous en jugez par ses déclarations. Nous soutenons les efforts qu'il fait pour que son autorité soit la plus complète possible. Nous en avons besoin pour trouver une solution.
Le dernier sujet qui nous préoccupe ces jours-ci, on n'en a pas parlé ici sauf par un petit texte que vous verrez qui nous engage naturellement sur la question de la Cour criminelle internationale. La négociation doit se terminer à Rome ce vendredi. Je ne vous dirai qu'un mot sur ce point : la France souhaite une Cour crédible, qu'on réussisse à terminer cette négociation cette semaine et qu'elle ne soit pas reportée. Une Cour crédible sur tous les plans : quant à l'étendue de ses pouvoirs et de ses compétences, quant à ses relations avec le Conseil de sécurité, quant aux pays participants. Nous souhaitons que la solution puisse être approuvée par le plus grand nombre de pays possible.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 2001)
Concernant cette journée, il y a un point important sur lequel Pierre Moscovici s'est exprimé en notre nom ce matin : c'est que nous voulons que le Conseil des ministres de l'Union européenne soit saisi d'une analyse par la Commission de l'état des négociations d'élargissement. Nous pensons qu'il faut commencer à appliquer ce que nous avons dit sur le contrôle par le Conseil de ces négociations pour procéder à l'évaluation de chaque dossier en fonction de ses données propres comme cela a été acté à Edimbourg et à plusieurs reprises depuis. On voudrait un premier rapport en octobre mais il faut qu'il y en ait régulièrement, que ce soit une méthode régulière pour savoir où l'on en est sur la suite des négociations avec les uns et les autres.
En ce qui concerne le Conseil Affaires générales, j'approuve tout à fait l'esprit dans lequel la présidence autrichienne prend le sujet, les propositions qu'elle fait sur la façon d'organiser les travaux du Conseil Affaires générales et de les rétablir dans son autorité irremplaçable de coordination.
L'autre point important est le Kossovo où le temps presse. Nous sommes en consultation intense, l'Allemagne et nous, avec nos autres partenaires du Groupe de contact. On va essayer de retrouver la maîtrise de la situation. Su tout ce qui touche à l'élargissement, on l'a dit quand on s'est mis d'accord sur les modalités de l'ouverture des négociations fin mars, on a bien indiqué que la bonne méthode de travail c'était que le Conseil soit régulièrement, très régulièrement, informé par la Commission. Je crois que cela n'a rien d'extraordinaire, c'est normal. On applique cette idée. C'est valable pour tout. Je pense qu'il faut faire d'abord le rapport ensuite on verra. Si on dit on fait le rapport et qu'on décide déjà ce qu'on fait après, cela veut dire qu'on sait déjà ce qu'il y a dedans et qu'on a déjà décidé avant de l'avoir donc il faut avoir le rapport pour décider.
Q - Le rapport que vous demandez à la Commission, c'est un préalable à l'ouverture des négociations ? Vous voulez aussi une discussion à Quinze sur les périodes de transition, une stratégie d'adhésion ?
R - Ce qu'on demande à ce stade, je ne sais pas s'il faut parler d'une stratégie, cela me parait un peu abstrait et un peu global par rapport au sujet. On a ouvert des négociations avec un certain nombre de pays, d'autres candidats que vous connaissez, il ne s'agit pas d'ouvrir et puis après de se désintéresser de ce qui se passe jusqu'au jour où on nous dit c'est quasiment conclu. Il s'agit d'avoir un suivi régulier, méthodique. Donc, je vois les choses plutôt plus concrètes que ce que vous dites. Ce n'est pas un préalable, c'est un suivi continu. Il doit y avoir un contrôle continu par le Conseil sur ces travaux d'élargissement et sur l'analyse d'autres candidatures.
Q - Il s'agit d'une sorte de préalable ? C'est étrange que dans une telle négociation on ne tranche pas sur la négociation et que l'on ne l'ait pas fait.
R - Quand on s'est mis d'accord avant d'ouvrir, on a fait inscrire précisément dans le texte qu'il y aurait un suivi tout à fait régulier. Cela n'a rien de tardif, c'est préventif. Au préalable, à l'ouverture, on a dit qu'on suivrait régulièrement. Maintenant, on ne va pas s'interroger à chaque fois, chaque mois sur le fait de savoir si c'est préalable ou je ne sais quoi. Il doit y avoir un suivi continu, c'est normal. Le Conseil Affaires générales doit jouer son rôle et se rétablir complètement dans son rôle d'Affaires générales. Il faut juger au cas par cas, il ne s'agit pas de discuter dans l'abstrait d'une stratégie globale mais au cas par cas, comment cela se présente ? Où en est-on ? Quels sont les problèmes qui apparaissent ? Est-ce plus difficile que ce que l'on pensait ? Plus facile ? Sur quels points ? Pour quels pays ? etc. Des choses très concrètes, très concrètes. Donc on demande un point là-dessus en octobre.
Q - Vous avez rencontré le ministre tunisien.
R - Avec le ministre tunisien, nous avons fait le point des relations bilatérales et nous avons fait le point des relations avec l'Union européenne. Nous avons fait un tour d'horizon sur les relations sur MEDA, et, d'autre part, sur le plan bilatéral, sur le peu de contentieux qui est encore à régler après la visite importante du président Ben Ali en France et, enfin, sur notre concertation politico-diplomatique habituelle.
Q - A-t-il été question de la représentation des membres dans l'euro 11 ? La semaine dernière, M. Strauss-Kahn a dit que le succès de l'euro tenait au nombre restreint de participants.
R - Le nom ne sera pas changé dans la proposition. Deux représentants par pays, cela c'est fixe. Ce sera respecté avec un arrangement pragmatique pour certains pays qui pourront le souhaiter. Il n'y aura pas de règles générales imposées et le nombre restreint sera préservé. M. Strauss-Kahn a raison, c'est une des conditions d'un bon travail sur ce sujet.
Q - Sur le Belarus, c'est la résidence de l'ambassadeur français qui a été visée. Vous seriez d'accord pour recevoir d'autres bâtiments à la place ? Les interdictions de visas concernent-elles les visas de transit ?
R - Là, il y a une position claire de l'Union européenne, des Quinze sur ce sujet. Je dois dire, à cette occasion, que je comprends tout à fait pourquoi la Pologne a une position un peu particulière compte tenu de sa position et, d'autre part, de son rôle à la tête de l'OSCE.
Q - Quand allez-vous commencer à délibérer du Secrétaire général du Conseil ?
R - M. Schuessel veut se concentrer, et je crois qu'il a raison, sur les méthodes de travail du Conseil et comment faire en sorte que celui-ci soit plus efficace sur les différents plans, à la fois en tant que Conseil de la PESC en quelque sorte et Conseil Affaires générales, en distinguant mieux dans le temps les moments où l'on traite les différents sujets, en essayant d'obtenir que chacun s'organise mieux. Cela suppose aussi qu'on sache exactement, de façon plus sûre, quand est-ce qu'on traite les différents sujets.
J'approuve tout à fait l'esprit dans lequel la présidence autrichienne prend son mandat. Je suis prêt à l'aider et nous allons ensuite travailler, réfléchir en commun sur la façon dont on peut vraiment fortifier ce rôle de coordination qui n'est pas facile à exercer. En tout cas, il y a beaucoup de contacts. Je vous rappelle que la France a déjà lancé ce débat. La France n'est pas la première, l'Italie l'avait fait avant, mais au cours des six derniers mois, j'ai eu l'occasion d'en parler au moins deux fois dans des déjeuners du Conseil Affaires générales. Il faut vraiment que le Conseil Affaires générales se ressaisisse. La difficulté de cette présidence, du fait du calendrier, c'est le second semestre. Il dispose donc d'un temps assez court. Je suis convaincu qu'on travaillera utilement début septembre.
La question principale actuelle c'est le Kossovo, la situation se dégrade sur le terrain, elle est explosive. Le temps presse. La France et l'Allemagne, de façon étroitement coordonnées, sont en train de consulter de façon intense leurs autres partenaires. J'ai consacré une partie de mon temps - ainsi que Klaus Kinkel - à parler avec nos partenaires présents. C'est un sujet délicat.
Q - Etes-vous favorable à une participation de l'UCK aux pourparlers ?
R - Ce dont nous sommes partisans naturellement, c'est la reprise des négociations que nous ne cessons de demander depuis plusieurs semaines, de véritables négociations pour aboutir à une autonomie substantielle, la plus large possible. Nous souhaitons que les deux parties puissent s'engager pleinement, de façon crédible. Il faut que les négociations soient menées par des gens qui ont une capacité à engager leur pays ou leurs partis. Pour le moment, notre interlocuteur, et c'est le seul qui soit reconnu, c'est M. Rugova. Nous travaillons aussi sur tout ce qui peut renforcer son autorité, ce que lui-même demande si vous en jugez par ses déclarations. Nous soutenons les efforts qu'il fait pour que son autorité soit la plus complète possible. Nous en avons besoin pour trouver une solution.
Le dernier sujet qui nous préoccupe ces jours-ci, on n'en a pas parlé ici sauf par un petit texte que vous verrez qui nous engage naturellement sur la question de la Cour criminelle internationale. La négociation doit se terminer à Rome ce vendredi. Je ne vous dirai qu'un mot sur ce point : la France souhaite une Cour crédible, qu'on réussisse à terminer cette négociation cette semaine et qu'elle ne soit pas reportée. Une Cour crédible sur tous les plans : quant à l'étendue de ses pouvoirs et de ses compétences, quant à ses relations avec le Conseil de sécurité, quant aux pays participants. Nous souhaitons que la solution puisse être approuvée par le plus grand nombre de pays possible.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 2001)