Déclaration commune des Etats-Unis, de la Russie, du Royaume-Uni et de la France sur la conférence du traité de non-prolifération des armes nucléaires, Genève le 6 avril 1995.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires étrangères

Circonstance : Déclaration commune des quatre grandes puissances nucléaires sur le traité de non-prolifération des armes nucléaires, à Genève le 6 avril 1995

Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

Nous exprimons notre soutien ferme et constant au Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Nous souhaitons que la prochaine conférence d'examen et de prorogation du Traité de New York décide sa prorogation indéfinie et inconditionnelle. Nous exprimons notre détermination de continuer à mettre pleinement en oeuvre toutes les dispositions du Traité, y compris celles de l'article VI.
- Nous saluons le fait que la course aux armements nucléaires a cessé. Nous nous félicitons que, parallèlement aux changements fondamentaux intervenus dans le domaine de la sécurité internationale, des pas importants aient été franchis en direction du désarmement nucléaire, tant du fait des accords réduisant de façon drastique les armements nucléaires de la Fédération de Russie et des Etats-Unis d'Amérique que des réductions significatives effectuées par la France et le Royaume-Uni sur leurs programmes d'armement nucléaire.
- Nous nous réjouissons des progrès importants réalisés à la Conférence du Désarmement dans la négociation multilatérale d'un Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, négociation à laquelle nos quatre pays contribuent activement.
- Nous saluons également la création par la Conférence du Désarmement d'un Comité ad hoc ayant mandat de négocier un Traité non discriminatoire, multilatéral, effectivement vérifiable internationalement, interdisant la production de matières fissiles à des fins d'armement ou à d'autres fins explosives. Nous demandons instamment que les négociations commencent immédiatement.
- Nous soulignons l'importance des assurances de sécurité harmonisées que nous avons données aux Etats non-nucléaires partie au TNP contre l'emploi d'armes nucléaires. Nous soulignons aussi l'importance des engagements relatifs à la fourniture d'une assistance appropriée à un Etat non doté d'armes nucléaires parties au TNP qui serait victime d'une agression ou d'une menace d'agression avec des armes nucléaires. Nous considérons que ces décisions renforcent la paix et la sécurité internationales.
- Nous réaffirmons solennellement notre engagement, tel qu'il figure dans l'article VI du TNP, de poursuivre des négociations de bonne foi sur des mesures efficaces relatives au désarmement nucléaire, qui demeure notre objectif ultime.
- Nous réaffirmons notre détermination de négocier intensivement, à titre hautement prioritaire, un traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui soit universel et effectivement vérifiable de façon multilatérale. Nous apportons notre soutien à sa conclusion sans retard.
- Nous appelons tous les Etats parties au TNP à rendre le Traité permanent, ce qui constituera un élément crucial pour la pleine réalisation des objectifs définis dans l'article VI.
- Nous lançons un appel à tous les Etats qui ne sont pas parties au TNP pour qu'ils y adhèrent rapidement et contribuent ainsi au renforcement de la sécurité tant au niveau régional qu'au niveau global.
- Un Traité réellement universel et pleinement mis en oeuvre sert les intérêts de tous.