Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la proposition française de donner mission à l'OSCE de mettre en place le processus électoral en République fédérale de Yougoslavie, Paris le 17 mars 1997.

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Circonstance : Entretien de M. de Charette avec le ministre yougoslave des affaires étrangères M. Milan Milutinovic à Paris le 17 mars 1997

Texte intégral

Mesdames et messieurs, pardonnez-nous de vous avoir fait attendre quelque peu, il est vrai que notre séance de travail s'est prolongée au-delà de ce qui était prévu.

J'ai été très heureux d'accueillir à Paris mon collègue M. Milutinovic, ministre des Affaires étrangères, et d'évoquer avec lui, de façon approfondie la situation en Serbie et en République fédérale de Yougoslavie ainsi que plusieurs questions qui intéressent les relations de la République fédérale de Yougoslavie et l'Union européenne et bien entendu entre la RFY, la Serbie et la France.

D'abord, je veux dire combien je me félicite du fait qu'à l'issue de la mission conduite par le président Gonzalez dans le cadre de l'OSCE, à la demande du gouvernement serbe, le différend qui subsistait au sujet des élections municipales ait été réglé dans des conditions que nous avons, les uns et les autres, jugés positives. Il reste, comme vous le savez maintenant, un certain nombre de difficultés qui concernent la poursuite du dialogue politique à Belgrade et l'organisation des élections nationales qui doivent se dérouler au cours de l'année 1997.

Pour contribuer à la solution de ces problèmes, j'ai présenté à M. Milutinovic des propositions précises. J'ai suggéré en effet que, dans le cadre de l'OSCE, dans la ligne de ce qui a été entrepris par la mission Gonzalez, il soit fait appel à l'OSCE pour organiser le dialogue politique entre le gouvernement et les partis politiques, c'est-à-dire pour organiser les conditions de fonctionnement et le déroulement de la table ronde demandée et souhaitée par les uns et par les autres. J'ai proposé aussi que la mission de l'OSCE pourrait être chargée dans ce cadre de faire des recommandations concernant le processus électoral, la réforme de la loi électorale, les modalités de fonctionnement de l'expression politique dans les médias, le financement des partis politiques et le calendrier électoral. Ceci de telle sorte que l'OSCE puisse ainsi apporter, à l'ensemble des forces politiques en Serbie, le concours qui permette un heureux déroulement du processus dans des conditions démocratiques. Je sais bien que la République fédérale de Yougoslavie n'est pas membre de l'OSCE. Elle souhaite y entrer. Je ne doute pas que si ces propositions étaient acceptées par les autorités de Belgrade, c'est un élément qui pèserait fortement dans ce sens.

Nous avons évoqué deux autres questions. J'ai rappelé la demande de l'Union européenne d'avoir la possibilité d'ouvrir un bureau à Pristina au Kosovo, demande ancienne et que nous souhaitons voir accepter désormais rapidement. Enfin, nous avons évoqué l'accord passé et signé le 28 février dernier entre la République fédérale de Yougoslavie et la République Srpska, j'ai rappelé que dans les Accords de Paris, de tels accords sont non seulement possibles mais prévus mais que leur conformité aux Accords de Paris doit être vérifiée par le Haut Représentant, M. Carl Bildt. Dans ces conditions, j'ai suggéré à M. Milutinovic que la République fédérale de Yougoslavie pourrait différer la ratification de ce texte dans l'attente que M. Carl Bildt se prononce sur ce texte, comme il doit le faire d'ailleurs sur l'accord passé entre la Croatie et la Fédération.

Telles sont les propositions que j'ai faites qui, comme vous le voyez, constituent un ensemble cohérent, une proposition globale. J'en informerai la présidence danoise de l'OSCE et je souhaite que, sur la base de ces propositions, le gouvernement serbe puisse se prononcer dans un délai raisonnable.

En agissant ainsi, la France assume sa responsabilité. Elle est, comme vous le savez, depuis toujours l'amie du peuple serbe. Elle souhaite ardemment contribuer à aider ce pays à résoudre ses propres difficultés et souhaite, cela va de soi, le retour plein et entier, le plus rapide possible de la République fédérale de Yougoslavie dans la communauté internationale avec tous les droits qui s'y attachent.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 octobre 2001)