Texte intégral
Le thème de notre table ronde d'aujourd'hui "La France et l'arme nucléaire" est pour moi un sujet de satisfaction comme de frustration. Satisfaction parce que l'arme nucléaire reste à la fois au cur des choix stratégiques de la France et un élément clé de la relation entre la Nation et sa défense. C'est donc un sujet sur lequel je ne peux que me réjouir d'entendre vos analyses, vos points de vue et vos débats. Frustration parce que, vous vous en doutez bien, ce n'est pas un sujet sur lequel le ministre de la Défense est en mesure - fût-ce dans ce cercle intime et particulièrement relevé - de s'exprimer aussi librement qu'il le souhaiterait. C'est donc un peu contraint que je me bornerai, en guise d'introduction, à rappeler un certain nombre d'éléments du décor.
Sur notre doctrine et les menaces auxquelles elle s'adresse d'abord, la dissuasion demeure le pilier de notre stratégie de défense. Elle reste aujourd'hui indispensable pour assurer la sécurité et l'autonomie stratégique de la France dans un environnement géopolitique toujours incertain. Le concept français continue et continuera de se définir par la volonté et la capacité de faire redouter à un adversaire, quel qu'il soit et quels que soient ses moyens, des dommages inacceptables, hors de proportion avec l'enjeu d'un conflit, s'il cherche à s'en prendre à nos intérêts vitaux.
Permettez-moi de rappeler les termes exacts du discours du président de la République à l'École militaire, le 22 février 1996, sur ce thème : "Dissuasive, la stratégie nucléaire de la France demeure, ne varietur, défensive. Mais tout agresseur qui voudrait porter atteinte à nos intérêts vitaux doit rester convaincu de notre capacité et de notre détermination de les préserver."
Il n'y donc pas lieu de modifier ce pilier fondamental de notre stratégie de sécurité et de défense. Ainsi que l'a dit le Premier ministre l'an dernier : "La force de dissuasion n'a pas été créée ni conçue dans le seul cadre de la guerre froide. Aussi l'extinction de l'antagonisme Est-Ouest ne remet-elle pas en cause aujourd'hui sa participation essentielle à la défense de notre territoire et à la protection de nos intérêts vitaux."
Aucune menace ne pèse aujourd'hui contre nos intérêts vitaux, mais la rapidité de l'évolution du contexte stratégique incite à la prudence : des questions subsistent sur le devenir de la Russie, qui dispose encore à ce jour de stocks d'armes nucléaires tactiques et stratégiques à l'échelle de la guerre froide ; des incertitudes demeurent également sur le comportement futur de la Chine. Plus récemment, la détermination d'États d'Asie du Sud (Inde, Pakistan) à devenir des puissances nucléaires, soulignée par des essais récents, pose un problème d'ampleur nouvelle. Il est donc naturel que la France "poursuive [...] sa réflexion stratégique pour adapter en permanence sa doctrine et ses moyens à l'évolution des menaces potentielles", comme l'a souligné le Premier ministre, devant l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale), le 4 septembre 1997.
Malgré nos efforts, la prolifération des armes chimiques ou biologiques se poursuit ; or celles-ci pourraient également menacer nos intérêts vitaux, comme l'ont rappelé le président de la République et le Premier ministre. Je tiens en particulier à vous citer l'intervention, on ne peut plus claire, du président de la République devant cette même assemblée en août 1995 : "Seule la force de dissuasion garantit la France contre l'éventuel recours à des armes de destruction massive, quelle qu'en soit leur nature."
Enfin, comme l'a indiqué également le Premier ministre dans son allocution à l'IHEDN : "[La France cherche] également à approfondir le dialogue avec ses principaux partenaires européens sur l'ensemble du domaine de la dissuasion."
J'en viens maintenant aux conséquences de ces éléments sur notre posture. Notre capacité de dissuasion a été définie par le président de la République en 1996 à un niveau suffisant pour garantir notre sécurité. Notre dissuasion nucléaire repose désormais sur deux systèmes complémentaires, qui seront renouvelés au début du siècle prochain : composante océanique (missiles M 45, puis M 51 embarqués sur sous-marins), et composante aéroportée (missile ASMP [air-sol moyenne portée], puis ASMP amélioré). Elle met en mesure la France de s'opposer en toute autonomie à n'importe quelle menace à l'encontre de ses intérêts vitaux.
Cette réduction du format de nos forces nucléaires, avec notamment le démantèlement de l'ensemble de la composante sol-sol stratégique (plateau d'Albion) et pré-stratégique (missiles Hadès), a été rendue possible par le répit de la situation stratégique actuelle. Néanmoins, la posture retenue doit permettre de nous mettre à l'abri de bouleversements stratégiques éventuels.
Dans ce cadre :
*la Force océanique stratégique (FOST), apte à assurer la permanence de la dissuasion, disposera de quatre SNLE (sous-marins nucléaires lanceurs d'engins) permettant d'en maintenir deux à la mer si nécessaire, et se verra progressivement équipée de sous-marins de nouvelle génération. La commande du quatrième SNLE nouvelle génération, confirmée dans son principe lors de la récente revue de programmes, interviendra en fin de programmation. Par ailleurs, les missiles M 45 seront progressivement remplacés par des missiles de nouvelle génération M 51 à partir de 2008 ;
*la composante aéroportée, bâtie autour de missiles aérobies qui seront eux aussi modernisés aux mêmes échéances, avec le remplacement de l'ASMP, en service actuellement, par l'ASMP amélioré, confère à notre dispositif de dissuasion souplesse, visibilité et complémentarité.
S'agissant de notre posture, ainsi que le président de la République l'a annoncé en septembre 1997 à Moscou, avec le démantèlement des missiles sol-sol du plateau d'Albion, aucun des moyens nucléaires de la force française de dissuasion n'est désormais ciblé. La dissuasion française peut, en effet, être qualifiée de dissuasion tous azimuts. Elle ne vise aucune nation en particulier.
Le désarmement nucléaire fait également partie du paysage. Les responsabilités de la France en tant que puissance nucléaire, reconnue par le TNP (traité sur la non-prolifération des armes nucléaires), et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, lui imposent de façon générale d'être un acteur dynamique en faveur du désarmement, ainsi que dans l'action internationale entreprise depuis 1990 pour renforcer le système international de lutte contre la prolifération. Comme l'a rappelé le Premier ministre à l'IHEDN : "Elle souhaite [...] progresser le plus possible et le plus loin possible dans la voie collective du désarmement et favoriser une discipline internationale empêchant les dérives de la prolifération."
Notre politique de désarmement et de non-prolifération doit tenir compte de plusieurs impératifs :
*rester compatible avec notre politique de défense, notamment nucléaire ;
*veiller à conserver notre indépendance de décision et d'action stratégique ;
*favoriser l'émergence d'une identité européenne de défense.
Après avoir ratifié le TNP en 1992, la France a déployé avec succès, en 1995, d'importants efforts diplomatiques pour que ce traité, pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire, soit prorogé pour une durée indéterminée. La France a également apporté son soutien à la création de zones dénucléarisées (Amérique latine, Pacifique, Afrique, Asie du sud) et à la signature du TICE (traité d'interdiction complète des essais nucléaires).
Par ailleurs, la France se réjouit du lancement d'une négociation d'un traité d'interdiction de la fabrication de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF) à la Conférence du désarmement [à Genève] (décision prise par cette instance le 11 août dernier de créer un Comité ad hoc chargé de cette négociation).
Au titre des mesures unilatérales, la France a réduit progressivement depuis 1991 sa posture nucléaire, avec notamment le démantèlement de sa composante sol-sol, l'arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (plutonium en 1992 et uranium hautement enrichi en 1996), le démantèlement des installations de production (Marcoule et Pierrelatte), et la fermeture de son centre d'expérimentations du Pacifique [CEP]).
La France est la seule puissance qui ait accompli un effort d'une telle ampleur. Elle aide par ailleurs la Russie à démanteler ses armes nucléaires et à reconvertir les matières fissiles en excès en combustible mox via le programme AIDA (Aide au démantèlement des armes nucléaires en Russie).
Néanmoins, comme l'a rappelé le président de la République en 1996, la participation à des négociations multilatérales sur le désarmement n'est pas d'actualité. L'approche française de la dissuasion nucléaire n'est pas, malgré certains points communs, identique en effet à celle des États-Unis et de la Russie. Il n'y a dès lors pas lieu de s'étonner que son approche du désarmement nucléaire et sa contribution à ce processus soient également spécifiques, et qu'elle ne soit pas partie prenante aux négociations bilatérales menées par les Grands :
*la force française de dissuasion n'est pas dimensionnée par celle des autres pays. Les arsenaux russes et américains demeurent configurés selon une logique de neutralisation mutuelle, ce qui donne tout son sens au processus de réductions parallèles et simultanées entamé par ces deux pays ;
*ce niveau a toujours été, et demeure, sans commune mesure avec celui des forces de la Russie et des États-Unis ;
*des incertitudes pèsent sur le processus de désarmement. Le décalage entre le discours sur le désarmement et le rythme de mise en uvre des accords dans la réalité est révélateur. Le processus initié en 1987 (traité FNI) est encore loin d'être irréversible; le traité Start II n'est pas encore appliqué ; le démantèlement des têtes retirées n'est pas acquis ; des arsenaux à la mesure de la guerre froide demeurent en Russie (armes dites de "théâtre" non couvertes à ce stade, par les accords bilatéraux) ;
*plus généralement enfin, des incertitudes persistent en ce qui concerne l'ensemble des traités (ABM notamment) et des régimes de maîtrise des armements et de non-prolifération.
Mesdames et messieurs les ambassadeurs, mon général, chers amis, voilà, rapidement brossé en quelques mots ce qui, à mon avis, caractérise les rapports entre la France et l'arme nucléaire. Il appartenait au ministre de la Défense de le rappeler. Ils vous appartient à vous, chercheurs, diplomates, militaires et spécialistes, de nous aider dans notre travail permanent d'adaptation par vos analyses et votre expérience. Je vous écoute et je vous remercie.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 18 septembre 2001)
Sur notre doctrine et les menaces auxquelles elle s'adresse d'abord, la dissuasion demeure le pilier de notre stratégie de défense. Elle reste aujourd'hui indispensable pour assurer la sécurité et l'autonomie stratégique de la France dans un environnement géopolitique toujours incertain. Le concept français continue et continuera de se définir par la volonté et la capacité de faire redouter à un adversaire, quel qu'il soit et quels que soient ses moyens, des dommages inacceptables, hors de proportion avec l'enjeu d'un conflit, s'il cherche à s'en prendre à nos intérêts vitaux.
Permettez-moi de rappeler les termes exacts du discours du président de la République à l'École militaire, le 22 février 1996, sur ce thème : "Dissuasive, la stratégie nucléaire de la France demeure, ne varietur, défensive. Mais tout agresseur qui voudrait porter atteinte à nos intérêts vitaux doit rester convaincu de notre capacité et de notre détermination de les préserver."
Il n'y donc pas lieu de modifier ce pilier fondamental de notre stratégie de sécurité et de défense. Ainsi que l'a dit le Premier ministre l'an dernier : "La force de dissuasion n'a pas été créée ni conçue dans le seul cadre de la guerre froide. Aussi l'extinction de l'antagonisme Est-Ouest ne remet-elle pas en cause aujourd'hui sa participation essentielle à la défense de notre territoire et à la protection de nos intérêts vitaux."
Aucune menace ne pèse aujourd'hui contre nos intérêts vitaux, mais la rapidité de l'évolution du contexte stratégique incite à la prudence : des questions subsistent sur le devenir de la Russie, qui dispose encore à ce jour de stocks d'armes nucléaires tactiques et stratégiques à l'échelle de la guerre froide ; des incertitudes demeurent également sur le comportement futur de la Chine. Plus récemment, la détermination d'États d'Asie du Sud (Inde, Pakistan) à devenir des puissances nucléaires, soulignée par des essais récents, pose un problème d'ampleur nouvelle. Il est donc naturel que la France "poursuive [...] sa réflexion stratégique pour adapter en permanence sa doctrine et ses moyens à l'évolution des menaces potentielles", comme l'a souligné le Premier ministre, devant l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale), le 4 septembre 1997.
Malgré nos efforts, la prolifération des armes chimiques ou biologiques se poursuit ; or celles-ci pourraient également menacer nos intérêts vitaux, comme l'ont rappelé le président de la République et le Premier ministre. Je tiens en particulier à vous citer l'intervention, on ne peut plus claire, du président de la République devant cette même assemblée en août 1995 : "Seule la force de dissuasion garantit la France contre l'éventuel recours à des armes de destruction massive, quelle qu'en soit leur nature."
Enfin, comme l'a indiqué également le Premier ministre dans son allocution à l'IHEDN : "[La France cherche] également à approfondir le dialogue avec ses principaux partenaires européens sur l'ensemble du domaine de la dissuasion."
J'en viens maintenant aux conséquences de ces éléments sur notre posture. Notre capacité de dissuasion a été définie par le président de la République en 1996 à un niveau suffisant pour garantir notre sécurité. Notre dissuasion nucléaire repose désormais sur deux systèmes complémentaires, qui seront renouvelés au début du siècle prochain : composante océanique (missiles M 45, puis M 51 embarqués sur sous-marins), et composante aéroportée (missile ASMP [air-sol moyenne portée], puis ASMP amélioré). Elle met en mesure la France de s'opposer en toute autonomie à n'importe quelle menace à l'encontre de ses intérêts vitaux.
Cette réduction du format de nos forces nucléaires, avec notamment le démantèlement de l'ensemble de la composante sol-sol stratégique (plateau d'Albion) et pré-stratégique (missiles Hadès), a été rendue possible par le répit de la situation stratégique actuelle. Néanmoins, la posture retenue doit permettre de nous mettre à l'abri de bouleversements stratégiques éventuels.
Dans ce cadre :
*la Force océanique stratégique (FOST), apte à assurer la permanence de la dissuasion, disposera de quatre SNLE (sous-marins nucléaires lanceurs d'engins) permettant d'en maintenir deux à la mer si nécessaire, et se verra progressivement équipée de sous-marins de nouvelle génération. La commande du quatrième SNLE nouvelle génération, confirmée dans son principe lors de la récente revue de programmes, interviendra en fin de programmation. Par ailleurs, les missiles M 45 seront progressivement remplacés par des missiles de nouvelle génération M 51 à partir de 2008 ;
*la composante aéroportée, bâtie autour de missiles aérobies qui seront eux aussi modernisés aux mêmes échéances, avec le remplacement de l'ASMP, en service actuellement, par l'ASMP amélioré, confère à notre dispositif de dissuasion souplesse, visibilité et complémentarité.
S'agissant de notre posture, ainsi que le président de la République l'a annoncé en septembre 1997 à Moscou, avec le démantèlement des missiles sol-sol du plateau d'Albion, aucun des moyens nucléaires de la force française de dissuasion n'est désormais ciblé. La dissuasion française peut, en effet, être qualifiée de dissuasion tous azimuts. Elle ne vise aucune nation en particulier.
Le désarmement nucléaire fait également partie du paysage. Les responsabilités de la France en tant que puissance nucléaire, reconnue par le TNP (traité sur la non-prolifération des armes nucléaires), et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, lui imposent de façon générale d'être un acteur dynamique en faveur du désarmement, ainsi que dans l'action internationale entreprise depuis 1990 pour renforcer le système international de lutte contre la prolifération. Comme l'a rappelé le Premier ministre à l'IHEDN : "Elle souhaite [...] progresser le plus possible et le plus loin possible dans la voie collective du désarmement et favoriser une discipline internationale empêchant les dérives de la prolifération."
Notre politique de désarmement et de non-prolifération doit tenir compte de plusieurs impératifs :
*rester compatible avec notre politique de défense, notamment nucléaire ;
*veiller à conserver notre indépendance de décision et d'action stratégique ;
*favoriser l'émergence d'une identité européenne de défense.
Après avoir ratifié le TNP en 1992, la France a déployé avec succès, en 1995, d'importants efforts diplomatiques pour que ce traité, pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire, soit prorogé pour une durée indéterminée. La France a également apporté son soutien à la création de zones dénucléarisées (Amérique latine, Pacifique, Afrique, Asie du sud) et à la signature du TICE (traité d'interdiction complète des essais nucléaires).
Par ailleurs, la France se réjouit du lancement d'une négociation d'un traité d'interdiction de la fabrication de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF) à la Conférence du désarmement [à Genève] (décision prise par cette instance le 11 août dernier de créer un Comité ad hoc chargé de cette négociation).
Au titre des mesures unilatérales, la France a réduit progressivement depuis 1991 sa posture nucléaire, avec notamment le démantèlement de sa composante sol-sol, l'arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (plutonium en 1992 et uranium hautement enrichi en 1996), le démantèlement des installations de production (Marcoule et Pierrelatte), et la fermeture de son centre d'expérimentations du Pacifique [CEP]).
La France est la seule puissance qui ait accompli un effort d'une telle ampleur. Elle aide par ailleurs la Russie à démanteler ses armes nucléaires et à reconvertir les matières fissiles en excès en combustible mox via le programme AIDA (Aide au démantèlement des armes nucléaires en Russie).
Néanmoins, comme l'a rappelé le président de la République en 1996, la participation à des négociations multilatérales sur le désarmement n'est pas d'actualité. L'approche française de la dissuasion nucléaire n'est pas, malgré certains points communs, identique en effet à celle des États-Unis et de la Russie. Il n'y a dès lors pas lieu de s'étonner que son approche du désarmement nucléaire et sa contribution à ce processus soient également spécifiques, et qu'elle ne soit pas partie prenante aux négociations bilatérales menées par les Grands :
*la force française de dissuasion n'est pas dimensionnée par celle des autres pays. Les arsenaux russes et américains demeurent configurés selon une logique de neutralisation mutuelle, ce qui donne tout son sens au processus de réductions parallèles et simultanées entamé par ces deux pays ;
*ce niveau a toujours été, et demeure, sans commune mesure avec celui des forces de la Russie et des États-Unis ;
*des incertitudes pèsent sur le processus de désarmement. Le décalage entre le discours sur le désarmement et le rythme de mise en uvre des accords dans la réalité est révélateur. Le processus initié en 1987 (traité FNI) est encore loin d'être irréversible; le traité Start II n'est pas encore appliqué ; le démantèlement des têtes retirées n'est pas acquis ; des arsenaux à la mesure de la guerre froide demeurent en Russie (armes dites de "théâtre" non couvertes à ce stade, par les accords bilatéraux) ;
*plus généralement enfin, des incertitudes persistent en ce qui concerne l'ensemble des traités (ABM notamment) et des régimes de maîtrise des armements et de non-prolifération.
Mesdames et messieurs les ambassadeurs, mon général, chers amis, voilà, rapidement brossé en quelques mots ce qui, à mon avis, caractérise les rapports entre la France et l'arme nucléaire. Il appartenait au ministre de la Défense de le rappeler. Ils vous appartient à vous, chercheurs, diplomates, militaires et spécialistes, de nous aider dans notre travail permanent d'adaptation par vos analyses et votre expérience. Je vous écoute et je vous remercie.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 18 septembre 2001)