Texte intégral
Le Conseil européen constate avec inquiétude la stagnation du processus de négociation dans l'ex-Yougoslavie. Il lance une nouvelle fois un appel aux parties pour qu'elles reprennent sans délai les négociations en vue de dégager un accord juste et durable et leur demande de s'abstenir de tout acte d'hostilité et de faire cesser les violences. Le Conseil européen condamne les atrocités perpétrées récemment par les forces croates à Stupni Do.
- Le Conseil européen exprime sa grande préoccupation face à la détérioration de la situation humanitaire en Bosnie-Herzegovine. Il condamne avec la plus grande vigueur les actes d'agression délibérée perpétrés contre des convois d'aide humanitaire en Bosnie-Herzegovine et en particulier le plus récent attentat qui a entraîné plusieurs victimes parmi le personnel humanitaire et qui a conduit les Nations unies à suspendre l'aide humanitaire à la Bosnie centrale.
- La Communauté internationale a consenti des efforts considérables afin d'alléger la misère et la souffrance de la population civile. Nombre de personnes d'un courage et d'un dévouement remarquables ont été tuées ou blessées dans l'exercice de leur mandat de solidarité internationale. Nous ne pouvons plus tolérer les entraves au libre accès de l'aide humanitaire, qui en mettent en cause la poursuite.
- Le Conseil européen rend les parties au conflit directement responsables de la mise en place des conditions indispensables à toute poursuite de l'aide humanitaire, en particulier à l'approche de l'hiver. Il exige à cet égard des garanties solides, crédibles et suivies d'effets et demande à Lord Owen de faire part de façon urgente et pressante de ces exigences aux dirigeants des trois parties, responsables de transmettre les ordres nécessaires aux échelons locaux.
- Le Conseil européen convient de soutenir l'acheminement de l'aide humanitaire en Bosnie-Herzegovine sur base des orientations suivantes :
- l'accroissement de l'effort financier en faveur des populations éprouvées, assorti d'une intervention auprès des pays tiers afin qu'ils apportent leur contribution ;
- l'identification et la remise en état d'itinéraires privilégiés, notamment vers Sarajevo ;
- l'obtention de l'accord de toutes les parties sur la préservation de ces itinéraires humanitaires ;
- l'utilisation de tous les moyens appropriés pour soutenir l'acheminement de l'aide humanitaire ; renforcement de la FORPRONU de sorte que davantage de troupes soient disponibles pour assurer la protection des itinéraires.
- Le Conseil européen invite en conséquence le Conseil a arrêter sur ces bases les modalités d'une action commune, tout en maintenant une coordination étroite avec l'Organisation des Nations unies.