Communiqué de la présidence de la République, en date du 24 novembre 1993, sur la controverse au sujet du rôle du Conseil constitutionnel.

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Texte intégral

Le Président de la République a fait connaître au Premier ministre et au Président du Conseil constitutionnel, avec qui il s'est entretenu aujourd'hui, qu'il estimait que la controverse au sujet du Conseil constitutionnel devait être considérée comme close.