Texte intégral
ENFIN LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A AJOUTE :
- "LE CONSEIL DES MINISTRES NE DOIT PAS ETRE LE LIEU D'ARBITRAGE DES CONFLITS DES HAUTES ADMINISTRATIONS, MAIS LA REUNION QUI DONNE SON IMPULSION A LA POLITIQUE DE LA FRANCE, ET QUI EN SURVEILLE L'EXECUTION. LES TRAVAUX ET L'ORDRE_DU_JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES SERONT AMENAGES POUR SOULIGNER CE CARACTERE"
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- "LE CONSEIL DES MINISTRES NE DOIT PAS ETRE LE LIEU D'ARBITRAGE DES CONFLITS DES HAUTES ADMINISTRATIONS, MAIS LA REUNION QUI DONNE SON IMPULSION A LA POLITIQUE DE LA FRANCE, ET QUI EN SURVEILLE L'EXECUTION. LES TRAVAUX ET L'ORDRE_DU_JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES SERONT AMENAGES POUR SOULIGNER CE CARACTERE"
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