Texte intégral
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VALERY GISCARD D'ESTAING
- ET
- LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE INDIRA GHANDI
- GRAVEMENT PREOCCUPES PAR LA DEGRADATION DE LA SITUATION INTERNATIONALE QUI POURRAIT METTRE EN DANGER LA PAIX DU MONDE,
- CONVAINCUS DE LA NECESSITE DE FONDER LES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE RESPECT DES PRINCIPES UNIVERSELLEMENT RECONNUS DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES,
- CONSCIENTS DES RESPONSABILITES PARTICULIERES QUI INCOMBENT A LA FRANCE ET A L'INDE, DANS LES GRAVES CIRCONSTANCES ACTUELLES, EN-RAISON DE LEURS POLITIQUES RESPECTIVES DE DETENTE ET DE NON-ALIGNEMENT :
- I.- DECLARENT SOLENNELLEMENT :
- 1) TOUTE SITUATION RESULTANT DE L'EMPLOI DE LA FORCE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET D'INTERVENTION OU INGERENCE DANS LES AFFAIRES INTERIEURES D'ETATS SOUVERAINS EST INACCEPTABLE.
- 2) EN_VUE D'ARRETER LA POURSUITE DE L'ESCALADE TOUS LES ETATS DOIVENT S'ABSTENIR DE TOUTE ACTION RISQUANT D'INTENSIFIER LA RIVALITE DES GRANDES PUISSANCES ET DE RAMENER LA GUERRE FROIDE, EN-PARTICULIER PAR UNE DAGEREUSE ACCUMULATION D'ARMEMENTS DE _NATURE A METTRE EN PERIL LA PAIX ET LA STABILITE DANS DES REGIONS SENSIBLES.
- 3) IL EST NECESSAIRE DE RETABLIR DES CONDITIONS PERMETTANT DE PRESERVER L'INDEPENDANCE, LA SOUVERAINETE ET L'INTEGRITE TERRITORIALE DE TOUS LES ETATS ET D'ASSURER A LEURS PEUPLES LE DROIT DE DETERMINER LIBREMENT LEUR DESTIN, A L'ABRI DE TOUTE INGERENCE EXTERIEURE.
- 4) LE RESPECT ET LA MISE EN_OEUVRE DE CES PRINCIPES NE PORTENT ATTEINTE AUX LEGITIMES INTERETS DE SECURITE D'AUCUN ETAT, ET, AU CONTRAIRE, CONTRIBUERAIENT DANS UNE LARGE MESURE A LES SAUVEGARDER.
- II.- EN CONSEQUENCE LE PRESIDENT ET LE PREMIER MINISTRE ONT DECIDE DE PRENDRE TOUTE INITIATIVE NECESSAIRE POUR ATTENUER LES TENSIONS ACTUELLES ET AIDER A L'ETABLISSEMENT D'UN CLIMAT DE CONFIANCE MUTUELLE. A CETTE FIN, ILS RESTERONT EN ETROITES CONSULTATIONS.
- III.- LE PRESIDENT ET LE PREMIER MINISTRE APPELLENT TOUS LES ETATS, ET D'ABORD LES PLUS PUISSANTS D'ENTRE EUX, A MESURER LA GRAVITE DU DANGER ET A DEPLOYER TOUS LEURS EFFORTS POUR EN ECARTER LA MENACE
- ET
- LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE INDIRA GHANDI
- GRAVEMENT PREOCCUPES PAR LA DEGRADATION DE LA SITUATION INTERNATIONALE QUI POURRAIT METTRE EN DANGER LA PAIX DU MONDE,
- CONVAINCUS DE LA NECESSITE DE FONDER LES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE RESPECT DES PRINCIPES UNIVERSELLEMENT RECONNUS DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES,
- CONSCIENTS DES RESPONSABILITES PARTICULIERES QUI INCOMBENT A LA FRANCE ET A L'INDE, DANS LES GRAVES CIRCONSTANCES ACTUELLES, EN-RAISON DE LEURS POLITIQUES RESPECTIVES DE DETENTE ET DE NON-ALIGNEMENT :
- I.- DECLARENT SOLENNELLEMENT :
- 1) TOUTE SITUATION RESULTANT DE L'EMPLOI DE LA FORCE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET D'INTERVENTION OU INGERENCE DANS LES AFFAIRES INTERIEURES D'ETATS SOUVERAINS EST INACCEPTABLE.
- 2) EN_VUE D'ARRETER LA POURSUITE DE L'ESCALADE TOUS LES ETATS DOIVENT S'ABSTENIR DE TOUTE ACTION RISQUANT D'INTENSIFIER LA RIVALITE DES GRANDES PUISSANCES ET DE RAMENER LA GUERRE FROIDE, EN-PARTICULIER PAR UNE DAGEREUSE ACCUMULATION D'ARMEMENTS DE _NATURE A METTRE EN PERIL LA PAIX ET LA STABILITE DANS DES REGIONS SENSIBLES.
- 3) IL EST NECESSAIRE DE RETABLIR DES CONDITIONS PERMETTANT DE PRESERVER L'INDEPENDANCE, LA SOUVERAINETE ET L'INTEGRITE TERRITORIALE DE TOUS LES ETATS ET D'ASSURER A LEURS PEUPLES LE DROIT DE DETERMINER LIBREMENT LEUR DESTIN, A L'ABRI DE TOUTE INGERENCE EXTERIEURE.
- 4) LE RESPECT ET LA MISE EN_OEUVRE DE CES PRINCIPES NE PORTENT ATTEINTE AUX LEGITIMES INTERETS DE SECURITE D'AUCUN ETAT, ET, AU CONTRAIRE, CONTRIBUERAIENT DANS UNE LARGE MESURE A LES SAUVEGARDER.
- II.- EN CONSEQUENCE LE PRESIDENT ET LE PREMIER MINISTRE ONT DECIDE DE PRENDRE TOUTE INITIATIVE NECESSAIRE POUR ATTENUER LES TENSIONS ACTUELLES ET AIDER A L'ETABLISSEMENT D'UN CLIMAT DE CONFIANCE MUTUELLE. A CETTE FIN, ILS RESTERONT EN ETROITES CONSULTATIONS.
- III.- LE PRESIDENT ET LE PREMIER MINISTRE APPELLENT TOUS LES ETATS, ET D'ABORD LES PLUS PUISSANTS D'ENTRE EUX, A MESURER LA GRAVITE DU DANGER ET A DEPLOYER TOUS LEURS EFFORTS POUR EN ECARTER LA MENACE