Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre le Président de la République et le Conseil constitutionnel, à Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

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Circonstance : Présentation des vœux du Conseil constitutionnel, à Paris le 4 janvier 1983

Texte intégral

On a vu le Conseil constitutionnel s'affirmer et je n'ai pas à juger ses décisions, je m'en suis abstenu dans-le-cadre de mes fonctions et je continuerai à m'en abstenir.
- Il participe au droit de maintenir une ligne directrice, qui marque le respect des textes et la continuation d'une certaine forme de conception de la démocratie.
- Dans les relations du Président de la République et du Conseil constitutionnel, je n'ai pas observé au-cours de ces dix huit derniers mois de difficultés particulières.
- Il vous appartient à tout moment de dire où se trouve le droit qui s'impose automatiquement, je ne dirai pas sans commentaire, en tout cas sans commentaire du chef de l'Etat.