Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi, Monsieur le Président, en tout premier lieu, de souhaiter à votre association un bon anniversaire, puisque vous fêtez, en effet, à l'occasion de ce congrès, quarante ans au service des personnes souffrant de maladie mentale.
La maladie mentale reste encore méconnue. Elle inquiète. Elle fait peur.
Pourtant, une personne sur quatre souffre de troubles mentaux au cours de sa vie.
La souffrance psychique est le motif de consultation en médecine générale d'une personne sur quatre. Les troubles psychiatriques avérés sont associés à une forte mortalité par suicide auquel il faut ajouter une part difficilement quantifiable de la mortalité accidentelle ou liée à la consommation de tabac, d'alcool ou de drogue.
La maladie mentale fait payer un lourd tribu à ceux qui en sont atteints et à leur famille.
Le tribu de la souffrance psychique, en tout premier lieu, une souffrance telle qu'elle peut conduire à l'hospitalisation. Votre implication, aux côtés des professionnels et des malades eux-mêmes, a permis de faire évoluer au cours de ces dernières années les modes de prises en charge. L'accueil dans de grands établissements psychiatriques avec des durées de séjour de plusieurs mois ou de plusieurs années n'est plus la règle. Des réponses plus souples, plus diversifiées sont apparues au sein de la cité.
Malgré cela, l'enquête conduite par l'INSEE a montré que près de 47 000 personnes étaient encore hospitalisées en hôpital psychiatrique et près de 10 000 dans les services de psychiatrie des hôpitaux généraux.
Le tribu des conséquences individuelles. La maladie mentale touche la vie quotidienne des personnes obérant parfois les soins les plus élémentaires. On mésestime en effet la difficulté que peuvent avoir ces personnes, indépendamment de leur âge, pour préparer leurs repas, accomplir les tâches ménagères ou effectuer leurs achats, pour s'orienter dans la ville, emprunter les transports en commun. Elles ont alors besoin d'être accompagnées dans leurs déplacements.
La maladie mentale pèse sur l'activité professionnelle : Trois chiffres à cet égard :
Près d'un homme sur deux, âgé de 20 à 59 ans et ayant consulté dans les trois mois précédents pour troubles psychiatriques, est au chômage.
La maladie mentale représente 27% des personnes entrant chaque année dans le régime d'invalidité.
Un demandeur de l'Allocation aux Adultes Handicapées sur quatre souffre d'une maladie mentale.
La maladie mentale est cause d'isolement social. Elle pèse également sur l'entourage familial qu'elle fragilise, voire détruit.
La pathologie mentale conduit bien, dans un certain nombre de cas, à un véritable handicap. Vous avez, lors de la présentation de votre livre blanc en juin 2001, souhaité " faire exister " le handicap psychique, et au-delà faire reconnaître les besoins particuliers des personnes handicapées psychiques.
Les faire exister, c'est à la fois les nommer et prendre en compte leur problématique particulière.
Vous avez ainsi souhaité que la maladie puisse être considérée comme un véritable handicap et que, du même coup, le handicap psychique soit distingué du handicap mental. Le Président de la République, lui-même, le 3 décembre dernier, a mis l'accent sur les personnes handicapées psychiques qui sont trop souvent encore sans solution. Il a affirmé " que l'effort engagé en 2002 devait être poursuivi et si nécessaire amplifié ". Et dès 2003, le nombre de création de places en maison d'accueil spécialisé ou en centre d'aide par le travail a été doublé.
Mais le handicap psychique appelle également des réponses tout à fait particulières qui ne sont pas systématiquement, voire principalement, de ce type.
La diminution des capacités d'accueil en hôpital psychiatrique, la réduction des durées de séjour est une avancée. Pour autant, l'intégration des personnes handicapées psychiques dans la cité doit pouvoir être accompagnée : Vous appelez de vos vux le développement de 10 000 appartements permettant un hébergement facilité. Même s'il ne dépend pas de mon ministère, je souhaite encourager ce type de réponse, notamment en partenariat avec les organismes qui gèrent des logements sociaux, les collectivités locales et le Ministère du logement.
Il faut envisager simultanément un accompagnement humain, les collectivités territoriales se sont d'ailleurs mobilisées pour créer des services d'accompagnement à la vie sociale. Le maintien à domicile des personnes handicapées est en effet de leur responsabilité. Mais ils doivent pouvoir compter sur l'aide de l'État. Pour cela, il nous faut travailler dans plusieurs directions.
Premier axe : la réorganisation des soins en psychiatrie et l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Jean-François MATTEI a confié une mission au docteur Philippe CLERY MELIN à ce sujet.
Cette nécessaire articulation peut s'appuyer sur la création de réseaux, justifiée par la prévention du handicap ou de son aggravation, l'accompagnement à la vie quotidienne et l'insertion sociale et professionnelle des personnes souffrant de troubles psychiques invalidants.
C'est ce que préconise la circulaire du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé. Une annexe technique sur le handicap devrait arriver d'un jour à l'autre dans les Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) et les Agences régionales d'Hospitalisation (ARH). Elle prend en compte spécifiquement le handicap psychique.
Deuxième axe. Des réponses diversifiées de jour, créatrices de lien luttant contre l'isolement :
Ces réponses sont définies dans le secteur sanitaire. Il s'agit des centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP), des hôpitaux de jour.
Dans le secteur social, se développent peu à peu, grâce à l'engagement des collectivités territoriales, des services d'aide à la vie sociale. Selon les statistiques officielles, alors qu'aucune place n'était recensée en 1985, on en compte près de 20 000 en 2000. Une partie de ces places est dédiée aux personnes handicapées psychiques.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit elle-même le développement de services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. Un décret d'application est en cours d'élaboration. Il vous sera soumis pour avis.
Troisième axe de travail : La nouvelle loi dont je compte présenter les grandes lignes au conseil des ministres fin juin, traitera du handicap psychique. Mais celui-ci impose une réflexion particulière :
En effet, ce qui le caractérise, c'est bien souvent l'absence de demande qui peut aller jusqu'à l'absence de soins les plus élémentaires. Là où d'autres revendiqueront des droits, en particulier celui du choix du mode vie, la personne handicapée psychique peut n'exprimer aucun désir.
Ce qui le caractérise, c'est la variabilité des manifestations qui crée une incertitude pour la personne et son entourage et demande des ajustements permanents.
Ce qui le caractérise, contrairement à d'autres handicaps fixés, c'est qu'il est la conséquence d'une maladie souvent évolutive nécessitant des réévaluations régulières qui évitent d'enfermer dans un statut irrémédiablement fixé.
Le droit à compensation qui sera un des éléments déterminant de cette nouvelle loi, prend pour le handicap psychique une nature différente. La place des aides techniques est limitée, celle d'un accompagnement humain est centrale pas pour " faire à la place de " mais pour " aider à faire " ou simplement " s'assurer que cela est fait ".
Il nous faut, en effet, veiller ensemble à ce que les grands principes propres à toute personne humaine soient respectés : lutter contre la discrimination, rechercher l'égalité des chances, proposer des dispositifs personnalisés, et mettre en uvre des réponses individualisées.
J'ai pu visiter, avec un grand intérêt, certains Centres d'aide par le travail particulièrement attentifs aux travailleurs handicapés psychiques : adaptations du rythme, ajustement quotidien. J'ai pu, en particulier, découvrir les trésors d'imagination des professionnels pour permettre l'ouverture du CAT sur l'extérieur et la reconnaissance d'un certain professionnalisme. Je souhaite que nous puissions développer l'insertion professionnelle et garantir les conditions d'un maintien dans l'emploi en milieu ordinaire. Je souhaite que le secteur de travail protégé offre aux personnes handicapées toutes les chances de développer leurs aptitudes en favorisant l'indispensable transition vers le milieu ordinaire de travail.
Quatrième axe : la protection juridique des personnes handicapées.
Comme vous le savez, une réflexion est engagée par Monsieur Christian JACOB, Ministre délégué à la famille et Monsieur Dominique PERBEN, garde des sceaux, sur la protection juridique des personnes handicapées psychiques et sur une refonte en profondeur du dispositif et notamment sur les aspects juridiques et les dispositions législatives du code civil ainsi que sur le financement des mesures de tutelle et curatelle.
Monsieur le Président, vous vous êtes fait le porte-parole à maintes reprises de la nécessité d'une réponse globale : quelle incohérence lorsque ici on a le logement mais que manque la possibilité d'accéder à un emploi ou lorsque là il y a le logement et l'emploi mais aucune possibilité de soins ?
Le défi que vous nous demandez de relever impose la cohérence d'action de l'ensemble des partenaires, familles, usagers décideurs politiques, financeurs. La palette des réponses existe bien souvent sur le papier. Mais elle suppose une coordination au plan local, celui de la commune, celui du département. Certains d'entre vous, présents autour de cette table, se sont engagés dans cette voie, à Paris ou à Bordeaux, mais il reste encore beaucoup à faire.
Soyez assuré Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs qu'avec mes collègues du gouvernement et particulièrement avec Jean François Mattei, je m'y emploie avec détermination.
(Source http://www.sante.gouv.fr, le 28 mai 2003)
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi, Monsieur le Président, en tout premier lieu, de souhaiter à votre association un bon anniversaire, puisque vous fêtez, en effet, à l'occasion de ce congrès, quarante ans au service des personnes souffrant de maladie mentale.
La maladie mentale reste encore méconnue. Elle inquiète. Elle fait peur.
Pourtant, une personne sur quatre souffre de troubles mentaux au cours de sa vie.
La souffrance psychique est le motif de consultation en médecine générale d'une personne sur quatre. Les troubles psychiatriques avérés sont associés à une forte mortalité par suicide auquel il faut ajouter une part difficilement quantifiable de la mortalité accidentelle ou liée à la consommation de tabac, d'alcool ou de drogue.
La maladie mentale fait payer un lourd tribu à ceux qui en sont atteints et à leur famille.
Le tribu de la souffrance psychique, en tout premier lieu, une souffrance telle qu'elle peut conduire à l'hospitalisation. Votre implication, aux côtés des professionnels et des malades eux-mêmes, a permis de faire évoluer au cours de ces dernières années les modes de prises en charge. L'accueil dans de grands établissements psychiatriques avec des durées de séjour de plusieurs mois ou de plusieurs années n'est plus la règle. Des réponses plus souples, plus diversifiées sont apparues au sein de la cité.
Malgré cela, l'enquête conduite par l'INSEE a montré que près de 47 000 personnes étaient encore hospitalisées en hôpital psychiatrique et près de 10 000 dans les services de psychiatrie des hôpitaux généraux.
Le tribu des conséquences individuelles. La maladie mentale touche la vie quotidienne des personnes obérant parfois les soins les plus élémentaires. On mésestime en effet la difficulté que peuvent avoir ces personnes, indépendamment de leur âge, pour préparer leurs repas, accomplir les tâches ménagères ou effectuer leurs achats, pour s'orienter dans la ville, emprunter les transports en commun. Elles ont alors besoin d'être accompagnées dans leurs déplacements.
La maladie mentale pèse sur l'activité professionnelle : Trois chiffres à cet égard :
Près d'un homme sur deux, âgé de 20 à 59 ans et ayant consulté dans les trois mois précédents pour troubles psychiatriques, est au chômage.
La maladie mentale représente 27% des personnes entrant chaque année dans le régime d'invalidité.
Un demandeur de l'Allocation aux Adultes Handicapées sur quatre souffre d'une maladie mentale.
La maladie mentale est cause d'isolement social. Elle pèse également sur l'entourage familial qu'elle fragilise, voire détruit.
La pathologie mentale conduit bien, dans un certain nombre de cas, à un véritable handicap. Vous avez, lors de la présentation de votre livre blanc en juin 2001, souhaité " faire exister " le handicap psychique, et au-delà faire reconnaître les besoins particuliers des personnes handicapées psychiques.
Les faire exister, c'est à la fois les nommer et prendre en compte leur problématique particulière.
Vous avez ainsi souhaité que la maladie puisse être considérée comme un véritable handicap et que, du même coup, le handicap psychique soit distingué du handicap mental. Le Président de la République, lui-même, le 3 décembre dernier, a mis l'accent sur les personnes handicapées psychiques qui sont trop souvent encore sans solution. Il a affirmé " que l'effort engagé en 2002 devait être poursuivi et si nécessaire amplifié ". Et dès 2003, le nombre de création de places en maison d'accueil spécialisé ou en centre d'aide par le travail a été doublé.
Mais le handicap psychique appelle également des réponses tout à fait particulières qui ne sont pas systématiquement, voire principalement, de ce type.
La diminution des capacités d'accueil en hôpital psychiatrique, la réduction des durées de séjour est une avancée. Pour autant, l'intégration des personnes handicapées psychiques dans la cité doit pouvoir être accompagnée : Vous appelez de vos vux le développement de 10 000 appartements permettant un hébergement facilité. Même s'il ne dépend pas de mon ministère, je souhaite encourager ce type de réponse, notamment en partenariat avec les organismes qui gèrent des logements sociaux, les collectivités locales et le Ministère du logement.
Il faut envisager simultanément un accompagnement humain, les collectivités territoriales se sont d'ailleurs mobilisées pour créer des services d'accompagnement à la vie sociale. Le maintien à domicile des personnes handicapées est en effet de leur responsabilité. Mais ils doivent pouvoir compter sur l'aide de l'État. Pour cela, il nous faut travailler dans plusieurs directions.
Premier axe : la réorganisation des soins en psychiatrie et l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Jean-François MATTEI a confié une mission au docteur Philippe CLERY MELIN à ce sujet.
Cette nécessaire articulation peut s'appuyer sur la création de réseaux, justifiée par la prévention du handicap ou de son aggravation, l'accompagnement à la vie quotidienne et l'insertion sociale et professionnelle des personnes souffrant de troubles psychiques invalidants.
C'est ce que préconise la circulaire du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé. Une annexe technique sur le handicap devrait arriver d'un jour à l'autre dans les Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) et les Agences régionales d'Hospitalisation (ARH). Elle prend en compte spécifiquement le handicap psychique.
Deuxième axe. Des réponses diversifiées de jour, créatrices de lien luttant contre l'isolement :
Ces réponses sont définies dans le secteur sanitaire. Il s'agit des centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP), des hôpitaux de jour.
Dans le secteur social, se développent peu à peu, grâce à l'engagement des collectivités territoriales, des services d'aide à la vie sociale. Selon les statistiques officielles, alors qu'aucune place n'était recensée en 1985, on en compte près de 20 000 en 2000. Une partie de ces places est dédiée aux personnes handicapées psychiques.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit elle-même le développement de services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. Un décret d'application est en cours d'élaboration. Il vous sera soumis pour avis.
Troisième axe de travail : La nouvelle loi dont je compte présenter les grandes lignes au conseil des ministres fin juin, traitera du handicap psychique. Mais celui-ci impose une réflexion particulière :
En effet, ce qui le caractérise, c'est bien souvent l'absence de demande qui peut aller jusqu'à l'absence de soins les plus élémentaires. Là où d'autres revendiqueront des droits, en particulier celui du choix du mode vie, la personne handicapée psychique peut n'exprimer aucun désir.
Ce qui le caractérise, c'est la variabilité des manifestations qui crée une incertitude pour la personne et son entourage et demande des ajustements permanents.
Ce qui le caractérise, contrairement à d'autres handicaps fixés, c'est qu'il est la conséquence d'une maladie souvent évolutive nécessitant des réévaluations régulières qui évitent d'enfermer dans un statut irrémédiablement fixé.
Le droit à compensation qui sera un des éléments déterminant de cette nouvelle loi, prend pour le handicap psychique une nature différente. La place des aides techniques est limitée, celle d'un accompagnement humain est centrale pas pour " faire à la place de " mais pour " aider à faire " ou simplement " s'assurer que cela est fait ".
Il nous faut, en effet, veiller ensemble à ce que les grands principes propres à toute personne humaine soient respectés : lutter contre la discrimination, rechercher l'égalité des chances, proposer des dispositifs personnalisés, et mettre en uvre des réponses individualisées.
J'ai pu visiter, avec un grand intérêt, certains Centres d'aide par le travail particulièrement attentifs aux travailleurs handicapés psychiques : adaptations du rythme, ajustement quotidien. J'ai pu, en particulier, découvrir les trésors d'imagination des professionnels pour permettre l'ouverture du CAT sur l'extérieur et la reconnaissance d'un certain professionnalisme. Je souhaite que nous puissions développer l'insertion professionnelle et garantir les conditions d'un maintien dans l'emploi en milieu ordinaire. Je souhaite que le secteur de travail protégé offre aux personnes handicapées toutes les chances de développer leurs aptitudes en favorisant l'indispensable transition vers le milieu ordinaire de travail.
Quatrième axe : la protection juridique des personnes handicapées.
Comme vous le savez, une réflexion est engagée par Monsieur Christian JACOB, Ministre délégué à la famille et Monsieur Dominique PERBEN, garde des sceaux, sur la protection juridique des personnes handicapées psychiques et sur une refonte en profondeur du dispositif et notamment sur les aspects juridiques et les dispositions législatives du code civil ainsi que sur le financement des mesures de tutelle et curatelle.
Monsieur le Président, vous vous êtes fait le porte-parole à maintes reprises de la nécessité d'une réponse globale : quelle incohérence lorsque ici on a le logement mais que manque la possibilité d'accéder à un emploi ou lorsque là il y a le logement et l'emploi mais aucune possibilité de soins ?
Le défi que vous nous demandez de relever impose la cohérence d'action de l'ensemble des partenaires, familles, usagers décideurs politiques, financeurs. La palette des réponses existe bien souvent sur le papier. Mais elle suppose une coordination au plan local, celui de la commune, celui du département. Certains d'entre vous, présents autour de cette table, se sont engagés dans cette voie, à Paris ou à Bordeaux, mais il reste encore beaucoup à faire.
Soyez assuré Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs qu'avec mes collègues du gouvernement et particulièrement avec Jean François Mattei, je m'y emploie avec détermination.
(Source http://www.sante.gouv.fr, le 28 mai 2003)