Texte intégral
Le 26 juin 2003, chacun des syndicats qui l'avaient demandé a été reçu au cabinet du ministre de l'intérieur pour faire le point sur les suites pouvant être données au rapport sur la sécurité fiduciaire établi par une mission interministérielle, présenté le 20 mai dernier.
Il a été précisé qu'aucun texte n'était en cours d'élaboration et que le projet de décret qui serait rédigé sur la base des recommandations de la mission ferait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession.
Les entretiens ont permis d'évoquer les pistes de réflexion sur lesquelles s'appuierait une nouvelle réglementation:
- la réglementation sur le transport de fonds devrait concerner tout mouvement dès le premier euro;
- la sécurité des fonds serait distinguée de la sécurité des convoyeurs.
S'agissant des fonds, la généralisation des technologies alternatives devrait dissuader les malfaiteurs, les billets étant rendus inutilisables en cas de vol. La sécurité des personnels à laquelle contribuent les technologies alternatives serait renforcée par la possibilité de recourir à des véhicules semi-blindés (cabine protégée), avec un équipage à deux, alors que la seule alternative repose aujourd'hui sur le véhicule blindé ou le véhicule banalisé.
Les convoyeurs pourraient être armés, comme c'est le cas actuellement, à condition d'être en uniforme et de suivre une formation.
Ces mesures, qui ne sont encore que des hypothèse de travail, devraient aboutir à une réglementation "gagnant/gagnant":
- les entreprises devraient élargir leurs marchés; un délai de 5 ans serait accordé compte tenu des investissements à consentir et de l'amortissement des matériels existants;
- les convoyeurs verraient leur profession mieux garantie et leur sécurité renforcée;
- les donneurs d'ordre ne seraient plus contraints à réaliser des aménagements spéciaux (cheminements séparés, sas, trappons, etc.), du fait de la généralisation des nouvelles technologies.
Les professionnels et les syndicats doivent adresser leurs observations et propositions avant la fin du mois de juillet. Une nouvelle concertation aura lieu en septembre, sur la base du projet de décret qui aura été rédigé.
(Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 18 juillet 2003)