Texte intégral
Q- C'était l'histoire d'une double promesse : celle de ramener le déficit budgétaire à 3 % en 2005 et celle d'augmenter le Smic de 8 %. Le 28 juillet dernier, le Premier ministre laissait entendre que la deuxième promesse pourrait être remise en cause, que l'étalement pourrait se faire sur deux ans. Coup de gueule du ministre de la Cohésion sociale, J.-L. Borloo, dont vous êtes le ministre délégué. Depuis hier, entre le financier et le social, on sait qui a gagné, et du coup, on peut légitimement se demander si tout cela ne relève pas de la mise en scène...
R- "Non, je crois simplement qu'il y avait arbitrage. A la fin du mois de juillet, le Premier ministre a lancé un certain nombre de pistes qui permettaient à la fois de tenir l'équilibre budgétaire et de tenir les engagements de l'Etat. J.-L. Borloo et moi-même, et aussi avec un certain nombre de parlementaires, nous avons dit l'importance que l'Etat tienne sa parole, notamment à un moment où la croissance est au rendez-vous, qu'il y ait un partage de la croissance et que la parole soit tenue, notamment pour les plus bas salaires dans le pays, j'allais dire, en quelque sorte traitant un mal qui avait été généré par les lois Aubry et qui était arrivé à créer six SMIC différents. Donc, le 1er juillet 2005, l'ensemble des salariés de ce pays, et notamment ceux qui sont au Smic, auront un salaire minimum interprofessionnel de croissance qui sera le même. Je crois que c'est une vraie avancée sociale. C'est donc aujourd'hui, quelque part, la raison, en même temps, qui a été arbitrée, et nous en sommes très heureux, J.-L. Borloo et moi-même."
Q-Mais c'est la deuxième fois que cela se produit cet été, ces allers-retours ; la première fois, c'était sur l'affaire de l'amnistie fiscale. Est-ce que c'est de la communication gouvernementale, est-ce que c'est une méthode de gouvernement ou bien cela tient-il à la course effrénée de N. Sarkozy pour prendre la tête
de l'UMP ?
R - "Je crois que le Premier ministre, en tous les cas, il écoute et il entend ses ministres, il écoute et il entend les parlementaires. Il m'avait confié le soin de rencontrer un certain nombre de partenaires sociaux sur ces sujets ; je lui en ai rendu compte et l'arbitrage est rendu aujourd'hui et j'en suis satisfait."
Q-En tout cas, vous devez être soulagé, vous, justement, pour ces rencontres avec les partenaires sociaux qui doivent se dérouler à partir du 26. Au menu des discussions, il y a les restructurations, l'emploi des seniors, la médecine du travail, le paritarisme... Et rien sur les 35 heures, alors que tout le monde ne parle que de ça, les pour comme les contre, vu le nombre d'entreprises qui, en France ou en Europe, cherchent à allonger le nombre d'heures travaillées, sans payer plus d'ailleurs.
R - "Dans le point 8 du programme de cohésion sociale et du plan de cohésion sociale, il y a la question du temps de travail. J'allais dire que le 14 juillet, le président de la République a fixé clairement les quatre piliers autour desquels nous allons discuter de ce sujet. Tout d'abord, le temps de travail à 35 heures, c'est la durée légale du travail. La deuxième des choses, c'est que c'est la négociation qui doit nous permettre d'explorer les éventuels assouplissements complémentaires, d'abord en faisant un bilan des assouplissements générés par la loi Fillon de 2003. La troisième des choses, c'est que les salariés comme les entreprises doivent y trouver leur compte. Et dernier point, on ne peut imaginer un système individuel ; c'est donc bien autour d'un accord collectif, principe fondamental de notre droit social, que nous devons réfléchir ensemble avec les partenaires. Sur ces sujets, je vais écouter, entendre les propositions des uns et des autres, et puis j'en rendrai compte à J.-L. Borloo, au Premier ministre, et il y aura, le moment venu, au-delà de la négociation, un certain nombre de décisions qui pourront être prises."
Q-Les 35 heures sont aussi liées au problème des restructurations et des délocalisations. Dans la loi Fillon, il y a quelque chose qui inquiète les syndicats, c'est la possibilité d'accords locaux, par entreprise, de dérogation sur le temps de travail, l'annualisation, les primes, etc. Cela n'a pas encore été très utilisé, mais les syndicats ont peur que les entreprises ne s'en servent pour faire du chantage, chantage aux délocalisations à l'intérieur de l'Hexagone, en plus ou à la place des délocalisations à l'étranger. Considérez-vous que c'est un moindre mal ?
R - "Ce que je crois, c'est que la loi du 4 mai sur le dialogue social a posé un principe fondamental : il n'y aura pas décision sans qu'il y ait un dialogue préalable. C'est d'ailleurs en application de la loi du 4 mai 2004 que j'entame, en quelque sorte, ce round de négociations entre le 26 août et le 7 septembre et que, à la différence de ce qui se faisait auparavant - et on l'a vu sur la loi de modernisation sociale avec madame Guigou -, eh bien, nous allons nous donner un certain nombre de mois - six mois - pour débattre avec les partenaires sociaux qui pourront eux-mêmes se saisir de la négociation. Je pense à la pénibilité, je pense à l'emploi des seniors, je pense notamment au financement du syndicalisme et du paritarisme. La négociation interprofessionnelle, là, nous la souhaitons, nous la voulons. Nous savons que sur un certain nombre de sujets, certains partenaires ne la souhaitent pas - je pense à la modernisation du code du travail. Modernisation du code du travail, compétitivité, attractivité du territoire, voilà les préoccupations en matière de délocalisation. Délocalisation à l'intérieur du pays : c'est le problème de l'attractivité territoriale. Hier, le Premier ministre, comme N. Sarkozy, comme J.-L. Borloo, nous nous penchions sur la question des délocalisations, en les ramenant d'ailleurs à leur véritable réalité. Un rapport du Sénat de M. Gaudin et de M. Grignon, au mois de juin, a montré clairement, d'abord, que le phénomène des délocalisations n'était pas aussi intense que ce que l'on présente au quotidien, mais en même temps, a pointé du doigt la nécessité d'une politique européenne en matière de localisation économique. Voilà pourquoi, le 4 octobre prochain, J.-L. Borloo aura, avec ses collègues ministres du Travail et de l'Emploi, des discussions tout à fait essentielles. Sans doute faut-il, quelque part, un néo-colbertisme européen en matière de localisation d'activité."
Q-L'autre sujet qui inquiète, c'est la visite obligatoire à la médecine du travail, une fois tous les deux ans au lieu d'une fois par an. C'est vrai que c'est vécu comme une corvée, mais en même temps on est conscient que c'est une sécurité. Vous aurez du mal à nous faire croire que ce n'est pas une mesure d'économie.
R - "En septembre 2000, un accord interprofessionnel signé entre partenaires sociaux - CFDT, CFE-CGC, CFTC, Medef, CGPME - a revisité, en quelque sorte, le principe de la médecine du travail, en choisissant de cibler sur un certain nombre de publics prioritaires, qui eux sont les plus exposés. L'affaire de l'amiante l'a montré très clairement, mais il y a aussi d'autres préoccupations que nous avons sur des postes de travail. Moi, ma préoccupation c'est de voir le nombre de cancers professionnels, dont le chiffre n'est pas du tout stabilisé, de voir les troubles musculo-squelettiques, de voir l'importance du stress dans un certain nombre de postes de travail."
Q-Tout cela est vrai, mais il suffit d'augmenter le nombre de médecin du travail.
R - "Encore faut-il avoir des médecins, première des choses, et vous savez que la question de la démographie médicale, elle se pose dans la médecine du travail. L'ancien président de la Fédération hospitalière de France que je suis, peut vous dire qu'elle se pose dans les services hospitaliers. Voilà pourquoi c'est plutôt un progrès ce décret. Il est pris, je le rappelle, en vertu d'un accord interprofessionnel. Au contraire, dans les mesures budgétaires arbitrées déjà par le Premier ministre, il y a la création de postes pour le plan Santé sécurité au travail que nous présenterons à la fin de l'année aux partenaires sociaux."
Q-Autre sujet à l'ordre du jour de vos discussions : remettre les seniors au travail, comme le demande l'Europe, d'ailleurs. Vous avez quelque chose dans votre besace ? Enfin, "les remettre au travail", quand ils le veulent...
R - "Ce n'est pas simplement ce que demande l'Europe. Avec J.-L. Borloo, on a deux préoccupations : nous sommes le pays d'Europe où le taux d'activité des jeunes est le plus faible et où le taux d'activité après 55 ans est le plus faible. Est-ce que nous pouvons nous satisfaire, simplement d'avoir utilisé l'âge comme variable d'ajustement des restructurations sociales dans ce pays ?"
Q-D'accord, mais une fois qu'on l'a dit ?
R - "Réponse : non. Voilà pourquoi la discussion sur la pénibilité est un sujet essentiel. Il y a un vrai virage qui est les 45 ans, et au-delà de 45 ans, il est nécessaire de faire un bilan, un bilan personnel, un bilan de santé, un de compétences. Les nouveaux textes sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la discussion que nous allons avoir sur la pénibilité, voilà des moyens de répondre mieux au problème de l'employabilité - c'est un mot horrible, mais quelque part, il veut dire quelque chose - des seniors."
Q-Si on est senior à partir de 45 ans, on est mal !
R - "Moi particulièrement."
Q-Vous n'êtes pas tout seul ! L'un de vos collègues, C. Jacob, ministre délégué aux PME et au Commerce, vient de dire que l'interdiction faite par J. Chirac de cumuler la présidence de l'UMP avec une fonction ministérielle était sans appel. Cela concerne directement N. Sarkozy ; qu'est-ce que vous en pensez ? Et vous, avez-vous fait votre choix en ce qui concerne la présidence de l'UMP ?
R - "La présidence ce l'UMP est un sujet important, mais c'est quand même un sujet de mouvement politique qui, à côté des 2 450 000 chômeurs, des 4 millions d'exclus, c'est pour moi un sujet qu'il faut remettre à sa vraie place. C'est un sujet important, parce que la vie d'un mouvement politique est tout à fait essentielle, mais avec J.-L. Borloo, nous avons deux objectifs : l'emploi et la ré-inclusion dans la vie sociale de 4 millions d'exclus."
Q-Vous pouvez répondre à la question : cumul entre les finances et la présidence, vous en pensez quoi ?
R - "Le président de la République a tranché et il ne m'appartient pas de commenter au-delà cette décision du président de la République. Quand on rentre au Gouvernement, on connaît les règles du jeu : le président de la République et le Premier ministre sont les maîtres du jeu ; on l'accepte comme tel."
Q-Vous avez choisi de vous présenter aux sénatoriales, bien qu'étant ministre ; c'est au cas où... ?
R- "Ce n'est pas "au cas où" ; j'ai été 18 ans sénateur, je suis au scrutin de liste, cinquième sur une liste sénatoriale avec des collègues de grande qualité dans les Yvelines. Et naturellement, cela me fait beaucoup de bien en plus d'aller sur le terrain - j'y étais hier après-midi. Vous savez, entendre les Françaises et les Français au travers de leurs conseils municipaux, c'est une manière de garder les racines. Je crois que c'est la même chose pour ceux qui sont candidats au Sénat."
(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 20 août 2004)
R- "Non, je crois simplement qu'il y avait arbitrage. A la fin du mois de juillet, le Premier ministre a lancé un certain nombre de pistes qui permettaient à la fois de tenir l'équilibre budgétaire et de tenir les engagements de l'Etat. J.-L. Borloo et moi-même, et aussi avec un certain nombre de parlementaires, nous avons dit l'importance que l'Etat tienne sa parole, notamment à un moment où la croissance est au rendez-vous, qu'il y ait un partage de la croissance et que la parole soit tenue, notamment pour les plus bas salaires dans le pays, j'allais dire, en quelque sorte traitant un mal qui avait été généré par les lois Aubry et qui était arrivé à créer six SMIC différents. Donc, le 1er juillet 2005, l'ensemble des salariés de ce pays, et notamment ceux qui sont au Smic, auront un salaire minimum interprofessionnel de croissance qui sera le même. Je crois que c'est une vraie avancée sociale. C'est donc aujourd'hui, quelque part, la raison, en même temps, qui a été arbitrée, et nous en sommes très heureux, J.-L. Borloo et moi-même."
Q-Mais c'est la deuxième fois que cela se produit cet été, ces allers-retours ; la première fois, c'était sur l'affaire de l'amnistie fiscale. Est-ce que c'est de la communication gouvernementale, est-ce que c'est une méthode de gouvernement ou bien cela tient-il à la course effrénée de N. Sarkozy pour prendre la tête
de l'UMP ?
R - "Je crois que le Premier ministre, en tous les cas, il écoute et il entend ses ministres, il écoute et il entend les parlementaires. Il m'avait confié le soin de rencontrer un certain nombre de partenaires sociaux sur ces sujets ; je lui en ai rendu compte et l'arbitrage est rendu aujourd'hui et j'en suis satisfait."
Q-En tout cas, vous devez être soulagé, vous, justement, pour ces rencontres avec les partenaires sociaux qui doivent se dérouler à partir du 26. Au menu des discussions, il y a les restructurations, l'emploi des seniors, la médecine du travail, le paritarisme... Et rien sur les 35 heures, alors que tout le monde ne parle que de ça, les pour comme les contre, vu le nombre d'entreprises qui, en France ou en Europe, cherchent à allonger le nombre d'heures travaillées, sans payer plus d'ailleurs.
R - "Dans le point 8 du programme de cohésion sociale et du plan de cohésion sociale, il y a la question du temps de travail. J'allais dire que le 14 juillet, le président de la République a fixé clairement les quatre piliers autour desquels nous allons discuter de ce sujet. Tout d'abord, le temps de travail à 35 heures, c'est la durée légale du travail. La deuxième des choses, c'est que c'est la négociation qui doit nous permettre d'explorer les éventuels assouplissements complémentaires, d'abord en faisant un bilan des assouplissements générés par la loi Fillon de 2003. La troisième des choses, c'est que les salariés comme les entreprises doivent y trouver leur compte. Et dernier point, on ne peut imaginer un système individuel ; c'est donc bien autour d'un accord collectif, principe fondamental de notre droit social, que nous devons réfléchir ensemble avec les partenaires. Sur ces sujets, je vais écouter, entendre les propositions des uns et des autres, et puis j'en rendrai compte à J.-L. Borloo, au Premier ministre, et il y aura, le moment venu, au-delà de la négociation, un certain nombre de décisions qui pourront être prises."
Q-Les 35 heures sont aussi liées au problème des restructurations et des délocalisations. Dans la loi Fillon, il y a quelque chose qui inquiète les syndicats, c'est la possibilité d'accords locaux, par entreprise, de dérogation sur le temps de travail, l'annualisation, les primes, etc. Cela n'a pas encore été très utilisé, mais les syndicats ont peur que les entreprises ne s'en servent pour faire du chantage, chantage aux délocalisations à l'intérieur de l'Hexagone, en plus ou à la place des délocalisations à l'étranger. Considérez-vous que c'est un moindre mal ?
R - "Ce que je crois, c'est que la loi du 4 mai sur le dialogue social a posé un principe fondamental : il n'y aura pas décision sans qu'il y ait un dialogue préalable. C'est d'ailleurs en application de la loi du 4 mai 2004 que j'entame, en quelque sorte, ce round de négociations entre le 26 août et le 7 septembre et que, à la différence de ce qui se faisait auparavant - et on l'a vu sur la loi de modernisation sociale avec madame Guigou -, eh bien, nous allons nous donner un certain nombre de mois - six mois - pour débattre avec les partenaires sociaux qui pourront eux-mêmes se saisir de la négociation. Je pense à la pénibilité, je pense à l'emploi des seniors, je pense notamment au financement du syndicalisme et du paritarisme. La négociation interprofessionnelle, là, nous la souhaitons, nous la voulons. Nous savons que sur un certain nombre de sujets, certains partenaires ne la souhaitent pas - je pense à la modernisation du code du travail. Modernisation du code du travail, compétitivité, attractivité du territoire, voilà les préoccupations en matière de délocalisation. Délocalisation à l'intérieur du pays : c'est le problème de l'attractivité territoriale. Hier, le Premier ministre, comme N. Sarkozy, comme J.-L. Borloo, nous nous penchions sur la question des délocalisations, en les ramenant d'ailleurs à leur véritable réalité. Un rapport du Sénat de M. Gaudin et de M. Grignon, au mois de juin, a montré clairement, d'abord, que le phénomène des délocalisations n'était pas aussi intense que ce que l'on présente au quotidien, mais en même temps, a pointé du doigt la nécessité d'une politique européenne en matière de localisation économique. Voilà pourquoi, le 4 octobre prochain, J.-L. Borloo aura, avec ses collègues ministres du Travail et de l'Emploi, des discussions tout à fait essentielles. Sans doute faut-il, quelque part, un néo-colbertisme européen en matière de localisation d'activité."
Q-L'autre sujet qui inquiète, c'est la visite obligatoire à la médecine du travail, une fois tous les deux ans au lieu d'une fois par an. C'est vrai que c'est vécu comme une corvée, mais en même temps on est conscient que c'est une sécurité. Vous aurez du mal à nous faire croire que ce n'est pas une mesure d'économie.
R - "En septembre 2000, un accord interprofessionnel signé entre partenaires sociaux - CFDT, CFE-CGC, CFTC, Medef, CGPME - a revisité, en quelque sorte, le principe de la médecine du travail, en choisissant de cibler sur un certain nombre de publics prioritaires, qui eux sont les plus exposés. L'affaire de l'amiante l'a montré très clairement, mais il y a aussi d'autres préoccupations que nous avons sur des postes de travail. Moi, ma préoccupation c'est de voir le nombre de cancers professionnels, dont le chiffre n'est pas du tout stabilisé, de voir les troubles musculo-squelettiques, de voir l'importance du stress dans un certain nombre de postes de travail."
Q-Tout cela est vrai, mais il suffit d'augmenter le nombre de médecin du travail.
R - "Encore faut-il avoir des médecins, première des choses, et vous savez que la question de la démographie médicale, elle se pose dans la médecine du travail. L'ancien président de la Fédération hospitalière de France que je suis, peut vous dire qu'elle se pose dans les services hospitaliers. Voilà pourquoi c'est plutôt un progrès ce décret. Il est pris, je le rappelle, en vertu d'un accord interprofessionnel. Au contraire, dans les mesures budgétaires arbitrées déjà par le Premier ministre, il y a la création de postes pour le plan Santé sécurité au travail que nous présenterons à la fin de l'année aux partenaires sociaux."
Q-Autre sujet à l'ordre du jour de vos discussions : remettre les seniors au travail, comme le demande l'Europe, d'ailleurs. Vous avez quelque chose dans votre besace ? Enfin, "les remettre au travail", quand ils le veulent...
R - "Ce n'est pas simplement ce que demande l'Europe. Avec J.-L. Borloo, on a deux préoccupations : nous sommes le pays d'Europe où le taux d'activité des jeunes est le plus faible et où le taux d'activité après 55 ans est le plus faible. Est-ce que nous pouvons nous satisfaire, simplement d'avoir utilisé l'âge comme variable d'ajustement des restructurations sociales dans ce pays ?"
Q-D'accord, mais une fois qu'on l'a dit ?
R - "Réponse : non. Voilà pourquoi la discussion sur la pénibilité est un sujet essentiel. Il y a un vrai virage qui est les 45 ans, et au-delà de 45 ans, il est nécessaire de faire un bilan, un bilan personnel, un bilan de santé, un de compétences. Les nouveaux textes sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la discussion que nous allons avoir sur la pénibilité, voilà des moyens de répondre mieux au problème de l'employabilité - c'est un mot horrible, mais quelque part, il veut dire quelque chose - des seniors."
Q-Si on est senior à partir de 45 ans, on est mal !
R - "Moi particulièrement."
Q-Vous n'êtes pas tout seul ! L'un de vos collègues, C. Jacob, ministre délégué aux PME et au Commerce, vient de dire que l'interdiction faite par J. Chirac de cumuler la présidence de l'UMP avec une fonction ministérielle était sans appel. Cela concerne directement N. Sarkozy ; qu'est-ce que vous en pensez ? Et vous, avez-vous fait votre choix en ce qui concerne la présidence de l'UMP ?
R - "La présidence ce l'UMP est un sujet important, mais c'est quand même un sujet de mouvement politique qui, à côté des 2 450 000 chômeurs, des 4 millions d'exclus, c'est pour moi un sujet qu'il faut remettre à sa vraie place. C'est un sujet important, parce que la vie d'un mouvement politique est tout à fait essentielle, mais avec J.-L. Borloo, nous avons deux objectifs : l'emploi et la ré-inclusion dans la vie sociale de 4 millions d'exclus."
Q-Vous pouvez répondre à la question : cumul entre les finances et la présidence, vous en pensez quoi ?
R - "Le président de la République a tranché et il ne m'appartient pas de commenter au-delà cette décision du président de la République. Quand on rentre au Gouvernement, on connaît les règles du jeu : le président de la République et le Premier ministre sont les maîtres du jeu ; on l'accepte comme tel."
Q-Vous avez choisi de vous présenter aux sénatoriales, bien qu'étant ministre ; c'est au cas où... ?
R- "Ce n'est pas "au cas où" ; j'ai été 18 ans sénateur, je suis au scrutin de liste, cinquième sur une liste sénatoriale avec des collègues de grande qualité dans les Yvelines. Et naturellement, cela me fait beaucoup de bien en plus d'aller sur le terrain - j'y étais hier après-midi. Vous savez, entendre les Françaises et les Français au travers de leurs conseils municipaux, c'est une manière de garder les racines. Je crois que c'est la même chose pour ceux qui sont candidats au Sénat."
(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 20 août 2004)