Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 avril 2005, sur les orientations et les décisions opérationnelles adoptées par le Conseil stratégique des industries de santé.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Circonstance : 2e réunion du Conseil stratégique des industries de santé sous la présidence de Jena-Pierre Raffarin, à Paris le 25 avril 2005

Texte intégral

Le Conseil (*) a adopté une "vision commune" des enjeux stratégiques du secteur. Il a souligné l'importance de la création de valeur des industries de santé pour le futur. Les industriels sont déterminés à accroître leur effort de recherche en France. Ils prévoient en outre, dans les trois années à venir, de procéder à 50 000 recrutements dont 6 000 créations nettes.
Le Conseil a validé un tableau de bord de performance en matière d'attractivité et de compétitivité de la France pour les industries de santé. Les industriels ont salué les mesures prises par le Gouvernement qui favorisent la recherche et l'innovation, notamment la baisse de 19 à 15 % du taux d'imposition des redevances de brevet (coût de l'ordre de 250 millions d'euros) qui place la France en tête des pays européens.
Le Conseil a pris une série d'orientations et de décisions opérationnelles dont les principales sont :
Le développement de l'attractivité de la France pour la recherche et la production pharmaceutique : à coût constant, le comité économique des produits de santé tiendra compte, dans les calculs de répartition des remises de toute nature, conventionnelle ou non, de la présence industrielle de chaque laboratoire en Europe et particulièrement de ses activités de Recherche et Développement ;
Le soutien à la recherche technologique en santé : lancement d'un projet de bio-production du laboratoire de fractionnement biologique à Toulouse (50 millions d'euros), d'une plate-forme d'imagerie pré-clinique (Imagène : 19 millions d'euros) et d'un réseau de collections d'échantillons biologiques accessibles à tous les acteurs de la R D (5 millions d'euros) ;
Le développement de l'attractivité de la France pour réaliser des études et essais cliniques, notamment par la création de centres de gestion des essais des produits de santé au sein des CHU (CEGEPS) ;
L'incitation au développement des médicaments pédiatriques et les formes pédiatriques des médicaments déjà mis sur le marché pour les adultes.
Le Premier ministre a demandé qu'une nouvelle réunion du Conseil stratégique soit organisée d'ici à 6 mois, pour permettre de continuer à progresser, notamment dans trois domaines : la fiscalité de l'innovation, l'application de la loi sur la recherche et la mise en place de pôles de compétitivité dans ce secteur, la régulation économique médicament.
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(*) Le Conseil stratégique a été crée par le Premier ministre le 29 septembre dernier. Il a vocation à améliorer l'attractivité et la compétitivité pour le secteur des industries de santé (laboratoires pharmaceutiques et biotechnologies), secteur fortement créateur de technologies et d'emplois, mais aussi porteur d'améliorations de la qualité de vie. Il réunit les quatre ministres compétents : MM Douste-Blazy, Breton, Devedjian et d'Aubert et six chefs d'entreprise : MM Belingard (Ipsen), Bertarelli (Sérono), Dehecq (Sanofi-Aventis), Garnier (GSK), Lesourd (BMS), l'Epine (Takeda).
Composition du Conseil stratégique des Industries de Santé
Présidence : Monsieur Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre
Membres du CSIS :
Monsieur Philippe Douste-Blazy
Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille
Monsieur Thierry Breton
Ministre de l' Economie, des Finances et de l'Industrie
Monsieur Patrick Devedjian
Ministre délégué à l'Industrie
Monsieur François d'Aubert
Ministre délégué à la Recherche
Ainsi que
Madame Gaymard
Présidente de l'AFII
Et
Monsieur Belingard
Président-Directeur général, IPSEN
Monsieur Bertarelli
Président-Directeur général, SERONO
Monsieur Dehecq
Président-Directeur général, SANOFI-AVENTIS
Monsieur Garnier
Président-Directeur général, GSK
Monsieur Lepine
Président-Directeur général, TAKEDA France
Monsieur Lesourd
Président-Directeur général, BMS France
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 avril 2005)