Texte intégral
Monsieur le Député,
La catastrophe qui vient de se produire en Amérique centrale, notamment au Nicaragua, ce pays martyr déjà ravagé dans le passé par une guerre civile, a remis à l'ordre du jour la question des mines antipersonnel. On estime à 75 000 le nombre des mines antipersonnel qui ont été dispersées par le cyclone au Nicaragua.
Vous savez à quel point la France s'est engagée pour interdire les mines antipersonnel et le rôle qu'elle a joué auprès des Canadiens pour que la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel puisse être signée. La France a d'ailleurs été, parmi les membres permanents du Conseil de sécurité, le premier pays à ratifier cette Convention, qui entrera en vigueur le 1er mars prochain.
La question du déminage se pose surtout dans les pays qui, comme le Nicaragua, ont été, dans le passé, frappés par des guerres. Je pense à l'Afghanistan, où il est presque impossible de travailler, au Cambodge, à l'Angola, au Mozambique et, malheureusement, à de nombreux autres pays d'Afrique. Ces types de mines sont malheureusement très faciles à fabriquer et à répandre.
La coopération pour le déminage est une action dans laquelle la France s'est déjà spécialisée depuis des années. Tant l'armée française que les structures civiles spécialisées ou les services de la Coopération française, laquelle est maintenant un volet du ministère des Affaires étrangères, sont reconnus dans l'ensemble de ces pays comme apportant une contribution exceptionnelle. Nous allons continuer.
L'ordre du jour exact du CICID auquel vous faisiez allusion et que présidera le Premier ministre, sans doute au mois de janvier prochain, n'est pas encore arrêté, mais cette question pourrait y être inscrite.
Mais sans attendre, dans tous les pays qui comptent sur nous et dans lesquels il est possible de travailler, c'est-à-dire là où la guerre est terminée, on observe une présence française active. Celle-ci ne cesse de se renforcer et est reconnue partout.
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Monsieur le Député,
Vos suggestions rejoignent nos préoccupations, notre travail et l'action dans laquelle le gouvernement français est engagé depuis l'été dernier, à Rome.
Durant la négociation qui a conduit à l'adoption du texte prévoyant la création de cette Cour, la France a joué un rôle non seulement très actif mais aussi particulièrement utile qui a permis d'aboutir à des conclusions. Sans l'action de la France - laquelle a su adapter une position dynamique et constructive dans cette négociation afin qu'un accord puisse se dégager entre les pays qui voulaient tout et ceux qui ne voulaient rien -, la Conférence de Rome n'aurait pas pu déboucher sur l'établissement d'un texte crédible et compatible avec les exigences, indispensables dans le monde actuel, du Conseil de sécurité, s'agissant notamment de ses prérogatives dans le cadre du maintien de la paix et de la mise en oeuvre du chapitre VII, dans certains cas.
Aujourd'hui, aucun pays n'a encore ratifié cet accord. Mais ce n'est pas par manque de volonté politique, c'est seulement dû au fait que le travail nécessaire pour mettre au point la version définitive du texte dans les différentes langues n'est pas encore achevé à New York.
Par ailleurs, les pays qui ont signé ce texte sont au nombre de trente-deux. C'est important, mais ce n'est pas encore suffisant. Nous avons l'intention de continuer d'être à la tête de ce mouvement.
En tout cas, je ne me hasarderai pas à fixer une date pour la création effective de cette Cour, car nous réussirons peut-être à aller plus vite que prévu. Je peux seulement vous dire que sur ce sujet, qui recueille un très large assentiment, que nous avons l'intention d'aller le plus vite possible et d'entraîner avec nous le plus grand nombre possible de pays.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2001)
La catastrophe qui vient de se produire en Amérique centrale, notamment au Nicaragua, ce pays martyr déjà ravagé dans le passé par une guerre civile, a remis à l'ordre du jour la question des mines antipersonnel. On estime à 75 000 le nombre des mines antipersonnel qui ont été dispersées par le cyclone au Nicaragua.
Vous savez à quel point la France s'est engagée pour interdire les mines antipersonnel et le rôle qu'elle a joué auprès des Canadiens pour que la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel puisse être signée. La France a d'ailleurs été, parmi les membres permanents du Conseil de sécurité, le premier pays à ratifier cette Convention, qui entrera en vigueur le 1er mars prochain.
La question du déminage se pose surtout dans les pays qui, comme le Nicaragua, ont été, dans le passé, frappés par des guerres. Je pense à l'Afghanistan, où il est presque impossible de travailler, au Cambodge, à l'Angola, au Mozambique et, malheureusement, à de nombreux autres pays d'Afrique. Ces types de mines sont malheureusement très faciles à fabriquer et à répandre.
La coopération pour le déminage est une action dans laquelle la France s'est déjà spécialisée depuis des années. Tant l'armée française que les structures civiles spécialisées ou les services de la Coopération française, laquelle est maintenant un volet du ministère des Affaires étrangères, sont reconnus dans l'ensemble de ces pays comme apportant une contribution exceptionnelle. Nous allons continuer.
L'ordre du jour exact du CICID auquel vous faisiez allusion et que présidera le Premier ministre, sans doute au mois de janvier prochain, n'est pas encore arrêté, mais cette question pourrait y être inscrite.
Mais sans attendre, dans tous les pays qui comptent sur nous et dans lesquels il est possible de travailler, c'est-à-dire là où la guerre est terminée, on observe une présence française active. Celle-ci ne cesse de se renforcer et est reconnue partout.
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Monsieur le Député,
Vos suggestions rejoignent nos préoccupations, notre travail et l'action dans laquelle le gouvernement français est engagé depuis l'été dernier, à Rome.
Durant la négociation qui a conduit à l'adoption du texte prévoyant la création de cette Cour, la France a joué un rôle non seulement très actif mais aussi particulièrement utile qui a permis d'aboutir à des conclusions. Sans l'action de la France - laquelle a su adapter une position dynamique et constructive dans cette négociation afin qu'un accord puisse se dégager entre les pays qui voulaient tout et ceux qui ne voulaient rien -, la Conférence de Rome n'aurait pas pu déboucher sur l'établissement d'un texte crédible et compatible avec les exigences, indispensables dans le monde actuel, du Conseil de sécurité, s'agissant notamment de ses prérogatives dans le cadre du maintien de la paix et de la mise en oeuvre du chapitre VII, dans certains cas.
Aujourd'hui, aucun pays n'a encore ratifié cet accord. Mais ce n'est pas par manque de volonté politique, c'est seulement dû au fait que le travail nécessaire pour mettre au point la version définitive du texte dans les différentes langues n'est pas encore achevé à New York.
Par ailleurs, les pays qui ont signé ce texte sont au nombre de trente-deux. C'est important, mais ce n'est pas encore suffisant. Nous avons l'intention de continuer d'être à la tête de ce mouvement.
En tout cas, je ne me hasarderai pas à fixer une date pour la création effective de cette Cour, car nous réussirons peut-être à aller plus vite que prévu. Je peux seulement vous dire que sur ce sujet, qui recueille un très large assentiment, que nous avons l'intention d'aller le plus vite possible et d'entraîner avec nous le plus grand nombre possible de pays.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2001)