Texte intégral
Mme Janine JAMBU (PC, Hauts-de-Seine) : Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Défense. Le 22 juin prochain devrait être entérinée la privatisation de Thomson-CSF, dans le cadre d'un accord de restructuration industrielle impliquant Alcatel, Dassault et Aerospatiale. Ce montage, ainsi que le soulignent les syndicats nationaux et européens du groupe, est lourd de conséquences à plusieurs titres. Au plan de la maîtrise publique d'un secteur aussi essentiel que l'électronique professionnelle, d'abord, puisque la participation de l'Etat passe de 58% à 43%. Au plan de la stratégie industrielle, ensuite, puisque les créneaux militaires sont privilégiés au détriment des options de diversification civile. Au plan de l'emploi, encore, puisque les doublons et les sureffectifs toucheraient de 4 000 à 7 000 postes. Au plan des droits des salariés, remis en cause par la sortie du secteur public alors que l'actionnariat privé serait doté de pouvoirs de décisions majeurs. Cette restructuration, derrière laquelle se profilent d'autres alliances européennes, a été mise au point hors de l'avis de la représentation nationale, ce qui est, pour notre groupe, insupportable. Je demande donc que le processus de privatisation de Thomson-CSF soit suspendu, et que se tienne enfin dans cet hémicycle un débat d'orientation sur le devenir des industries de Défense. Quelles sont les intentions du gouvernement à cet égard ?
Alain RICHARD : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la député. Nous parlons de l'évolution, déjà largement entamée, d'un grand groupe industriel français qui, comme vous le savez, a vécu pendant deux ans dans une incertitude stratégique complète. C'est le 13 octobre, il y a donc maintenant huit mois, que le gouvernement a pris position pour un regroupement des forces des industries françaises autour de Thomson, au lieu du démantèlement qui était envisagé antérieurement. Le gouvernement décidait également d'ouvrir des négociations avec d'autres partenaires industriels, en maintenant au sein du groupe Thomson réorganisé un actionnariat public déterminant.
L'accord recherché a été atteint au mois d'avril, et la décision dont vous parlez n'est que sa mise en oeuvre. Cet accord comporte le maintien d'un actionnariat public qui est le double de l'actionnariat privé, donc il s'agit bien, juridiquement, d'une privatisation, sur laquelle le gouvernement s'est expliqué, et il s'agit en même temps, s'agissant d'une industrie de défense majeure, d'une organisation du capital dans laquelle l'actionnariat public détient l'essentiel des commandes.
L'accord de recherche qui est conclu avec le groupe Alcatel est un moyen de renforcer le potentiel technologique de Thomson, que nous espérions et qui assure la vitalité et le rayonnement de ce groupe à l'échelle européenne. Nous consolidons, certes, l'ensemble de l'industrie électronique de défense française, par cet accord, mais contrairement à des indications qui semblent vous avoir été données, ce groupe nouveau aura bien une activité mixte puisque environ 35 % de son chiffre d'affaire est en électronique civile professionnelle. Ce sera donc un groupe beaucoup plus compétitif, beaucoup plus solide, dans lequel l'Etat garde une responsabilité importante et qui, c'est vrai, a vocation à conclure des accords de coopération européenne, mais sur la base d'une puissance et d'une capacité de rayonnement que Thomson n'avait pas antérieurement.
Le programme d'activité de ce nouveau groupe est important. Il est assuré pour les prochaines années, et il n'y a pas de projet de plan social, l'emploi de ce groupe est également assuré d'une réelle sécurité. Quant aux droits des salariés, il y aura dans le nouveau conseil d'administration quatre administrateurs salariés sur seize. Peut-être en effet avez-vous été saisie par une organisation syndicale qui avait des réserves vis-à-vis de ce plan . Et je peux vous dire, pour rencontrer très régulièrement, comme c'est ma conception de ma mission, les organisations syndicales du secteur de la métallurgie, que la quasi totalité de ces organisations syndicales m'ont assuré de leur satisfaction devant ce règlement qui donne une sécurité à long terme à Thomson-CSF, devenue une plus grande entreprise française.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 19 septembre 2001)
Alain RICHARD : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la député. Nous parlons de l'évolution, déjà largement entamée, d'un grand groupe industriel français qui, comme vous le savez, a vécu pendant deux ans dans une incertitude stratégique complète. C'est le 13 octobre, il y a donc maintenant huit mois, que le gouvernement a pris position pour un regroupement des forces des industries françaises autour de Thomson, au lieu du démantèlement qui était envisagé antérieurement. Le gouvernement décidait également d'ouvrir des négociations avec d'autres partenaires industriels, en maintenant au sein du groupe Thomson réorganisé un actionnariat public déterminant.
L'accord recherché a été atteint au mois d'avril, et la décision dont vous parlez n'est que sa mise en oeuvre. Cet accord comporte le maintien d'un actionnariat public qui est le double de l'actionnariat privé, donc il s'agit bien, juridiquement, d'une privatisation, sur laquelle le gouvernement s'est expliqué, et il s'agit en même temps, s'agissant d'une industrie de défense majeure, d'une organisation du capital dans laquelle l'actionnariat public détient l'essentiel des commandes.
L'accord de recherche qui est conclu avec le groupe Alcatel est un moyen de renforcer le potentiel technologique de Thomson, que nous espérions et qui assure la vitalité et le rayonnement de ce groupe à l'échelle européenne. Nous consolidons, certes, l'ensemble de l'industrie électronique de défense française, par cet accord, mais contrairement à des indications qui semblent vous avoir été données, ce groupe nouveau aura bien une activité mixte puisque environ 35 % de son chiffre d'affaire est en électronique civile professionnelle. Ce sera donc un groupe beaucoup plus compétitif, beaucoup plus solide, dans lequel l'Etat garde une responsabilité importante et qui, c'est vrai, a vocation à conclure des accords de coopération européenne, mais sur la base d'une puissance et d'une capacité de rayonnement que Thomson n'avait pas antérieurement.
Le programme d'activité de ce nouveau groupe est important. Il est assuré pour les prochaines années, et il n'y a pas de projet de plan social, l'emploi de ce groupe est également assuré d'une réelle sécurité. Quant aux droits des salariés, il y aura dans le nouveau conseil d'administration quatre administrateurs salariés sur seize. Peut-être en effet avez-vous été saisie par une organisation syndicale qui avait des réserves vis-à-vis de ce plan . Et je peux vous dire, pour rencontrer très régulièrement, comme c'est ma conception de ma mission, les organisations syndicales du secteur de la métallurgie, que la quasi totalité de ces organisations syndicales m'ont assuré de leur satisfaction devant ce règlement qui donne une sécurité à long terme à Thomson-CSF, devenue une plus grande entreprise française.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 19 septembre 2001)