Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.
- - M. Pierre Lalumière, professeur des universités, est nommé délégué ministériel pour la décentralisation.
- - M. Pierre Rouvière, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.
- - M. Paul Bernard, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet de la Sarthe.
- - M. Jean Resungles, sous-préfet de Reims, est nommé préfet de l'Aveyron.
- - M. Paul Roux, contrôleur général de la police nationale est nommé directeur central des renseignements généraux.
- - M. Raymond Le Bris, professeur des universités, cesse, sur sa demande, d'être détaché comme préfet de l'Ain.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
- - Mme Nicole Questiaux, conseiller d'Etat, est placée en position de détachement pour exercer les fonctions de membre du gouvernement.
- Sur proposition du g arde des Sceaux, ministre de la Justice.
- - M. le général d'armée André Biard, Grand Croix de la Légion d'Honneur, est nommé Grand Chancelier de la Légion d'Honneur en remplacement de M. le général d'armée Alain de Boissieu Dean de Luigne, démissionnaire.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.
- - M. Pierre Lalumière, professeur des universités, est nommé délégué ministériel pour la décentralisation.
- - M. Pierre Rouvière, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.
- - M. Paul Bernard, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet de la Sarthe.
- - M. Jean Resungles, sous-préfet de Reims, est nommé préfet de l'Aveyron.
- - M. Paul Roux, contrôleur général de la police nationale est nommé directeur central des renseignements généraux.
- - M. Raymond Le Bris, professeur des universités, cesse, sur sa demande, d'être détaché comme préfet de l'Ain.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
- - Mme Nicole Questiaux, conseiller d'Etat, est placée en position de détachement pour exercer les fonctions de membre du gouvernement.
- Sur proposition du g arde des Sceaux, ministre de la Justice.
- - M. le général d'armée André Biard, Grand Croix de la Légion d'Honneur, est nommé Grand Chancelier de la Légion d'Honneur en remplacement de M. le général d'armée Alain de Boissieu Dean de Luigne, démissionnaire.