Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- - M. Gérard Cureau, conseiller de tribunal administratif, est nommé préfet du territoire de Belfort.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- - M. Pierre Angeli maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre du temps libre :
- - M. Gilbert Marc, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur de l'administration.
- Sur proposition du ministre de la communication :
- - M. Joel Le Tac est nommé président du conseil d'administration del'Institut national de l'audiovisuel en remplacement de M. Gabriel de Broglie, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du ministre des postes et télécommunications :
- - M. Guy Meynie, inspecteur général, est nommé directeur des services postaux à la direction générale des postes.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- - M. Gérard Cureau, conseiller de tribunal administratif, est nommé préfet du territoire de Belfort.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- - M. Pierre Angeli maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre du temps libre :
- - M. Gilbert Marc, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur de l'administration.
- Sur proposition du ministre de la communication :
- - M. Joel Le Tac est nommé président du conseil d'administration del'Institut national de l'audiovisuel en remplacement de M. Gabriel de Broglie, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du ministre des postes et télécommunications :
- - M. Guy Meynie, inspecteur général, est nommé directeur des services postaux à la direction générale des postes.