Texte intégral
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a annoncé au Conseil des ministres que le prochain renouvellement triennal du Sénat aura lieu le dimanche 27 septembre 1992.
Conseil des ministres du 15 Juillet 1992 Elections sénatoriales.
Prononcé le
Intervenant(s) :
926003360