Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la coopération européenne scientifique et technologique dans le domaine des industries de défense.
- Notre défense ne peut rester forte qu'en s'appuyant sur une recherche et une technologie de haut niveau. La réduction des marchés militaires à l'exportation, l'élévation du coût des matériels, les efforts entrepris pour limiter les armements rendent de plus en plus nécessaire une coopération de la France avec les pays d'Europe qui ont un développement scientifique comparable et les mêmes intérêts de sécurité.
- Pratiquement tous les nouveaux programmes sont menés en coopération bilatérale ou multilatérale : l'hélicoptère de combat TIGRE est construit avec l'Allemagne ; le satellite d'observation HELIOS, avec l'Italie et l'Espagne. Le projet franco-allemand d'hélicoptère de transport NH 90 devrait recevoir le concours de l'Italie et des Pays-Bas ; au projet franco-italien de systèmes de défense sol-air à moyenne portée pourraient s'associer le Royaume-Uni et l'Espagne.
- Ces programmes servent de supports à des rapprochements industriels à l'échelle européenne : EUROCOPTER entre l'Aérospatiale et Deutsche Aerospace, EURODYNAMICS entre Thomson et British AEROSPACE dans le domaine des missiles.
- La France est membre du Groupement européen indépendant des programmes, qui regroupe les Etats européens du Pacte Atlantique, à l'exception de l'Islande. A son initiative, a été lancé le programme Euclid. Il s'agit d'un programme cadre destiné à préparer dans les meilleures conditions les coopérations futures en mettant en commun une partie des crédits d'études des différents ministères de la Défense. Dans une première étape, l'ensemble des Etats partenaires ont décidé de consacrer à ce programme 800 millions de francs par an. Un mémorandum d'entente doit être signé par les Etats membres d'ici novembre 1990.
- Notre défense ne peut rester forte qu'en s'appuyant sur une recherche et une technologie de haut niveau. La réduction des marchés militaires à l'exportation, l'élévation du coût des matériels, les efforts entrepris pour limiter les armements rendent de plus en plus nécessaire une coopération de la France avec les pays d'Europe qui ont un développement scientifique comparable et les mêmes intérêts de sécurité.
- Pratiquement tous les nouveaux programmes sont menés en coopération bilatérale ou multilatérale : l'hélicoptère de combat TIGRE est construit avec l'Allemagne ; le satellite d'observation HELIOS, avec l'Italie et l'Espagne. Le projet franco-allemand d'hélicoptère de transport NH 90 devrait recevoir le concours de l'Italie et des Pays-Bas ; au projet franco-italien de systèmes de défense sol-air à moyenne portée pourraient s'associer le Royaume-Uni et l'Espagne.
- Ces programmes servent de supports à des rapprochements industriels à l'échelle européenne : EUROCOPTER entre l'Aérospatiale et Deutsche Aerospace, EURODYNAMICS entre Thomson et British AEROSPACE dans le domaine des missiles.
- La France est membre du Groupement européen indépendant des programmes, qui regroupe les Etats européens du Pacte Atlantique, à l'exception de l'Islande. A son initiative, a été lancé le programme Euclid. Il s'agit d'un programme cadre destiné à préparer dans les meilleures conditions les coopérations futures en mettant en commun une partie des crédits d'études des différents ministères de la Défense. Dans une première étape, l'ensemble des Etats partenaires ont décidé de consacrer à ce programme 800 millions de francs par an. Un mémorandum d'entente doit être signé par les Etats membres d'ici novembre 1990.