Texte intégral
Après la décision du Conseil constitutionnel du 23 août rejetant les recours de l'opposition contre la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement a fixé au 29 septembre prochain la date des élections aux conseils de région.
- Le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'organisation des élections qui doivent avoir lieu dans ce territoire.
- A la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985 déclarant conforme à la Constitution, tant dans la procédure suivie pour son élaboration, que dans le contenu de ses dispositions, la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci a été aussitôt promulguée et publiée le 24 août au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
- En application de l'article 28 de la loi, le Gouvernement a fixé au dimanche 29 septembre 1985 la date des élections aux conseils de région. Le décret fixant l'organisation de ces élections et celui portant convocation des électeurs ont été publiés au Journal officiel de ce jour.
- Les déclarations de candidature seront reçues à compter du lundi 2 septembre. La campagne électorale s'ouvrira le samedi 14 septembre. Toutes dispositions ont été prises pour assurer, conformément à la loi, le bon déroulement de la mission des membres des commissions de contrôle des opérations électorales, du représentant de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle chargé de veiller, pendant toute la durée de la campagne, au respect du pluralisme et de l'équilibre de l'information, ainsi que des magistrats qui seront désignés par le Premier président de la Cour de cassation pour présider les bureaux de vote.
- Conformément à l'article 29 de la loi, il sera mis fin, à compter du 29 août 1985, date de la publication dans le territoire du décret portant convocation des électeurs, aux fonctions des membres du gouvernement du territoire. Le haut-commissaire assurera l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'installation des nouvelles assemblées.
- Enfin, l'assemblée territoriale a été saisie pour avis, dès le 26 août, du projet d'ordonnance relative aux institutions et aux problèmes financiers.
- Le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'organisation des élections qui doivent avoir lieu dans ce territoire.
- A la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985 déclarant conforme à la Constitution, tant dans la procédure suivie pour son élaboration, que dans le contenu de ses dispositions, la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci a été aussitôt promulguée et publiée le 24 août au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
- En application de l'article 28 de la loi, le Gouvernement a fixé au dimanche 29 septembre 1985 la date des élections aux conseils de région. Le décret fixant l'organisation de ces élections et celui portant convocation des électeurs ont été publiés au Journal officiel de ce jour.
- Les déclarations de candidature seront reçues à compter du lundi 2 septembre. La campagne électorale s'ouvrira le samedi 14 septembre. Toutes dispositions ont été prises pour assurer, conformément à la loi, le bon déroulement de la mission des membres des commissions de contrôle des opérations électorales, du représentant de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle chargé de veiller, pendant toute la durée de la campagne, au respect du pluralisme et de l'équilibre de l'information, ainsi que des magistrats qui seront désignés par le Premier président de la Cour de cassation pour présider les bureaux de vote.
- Conformément à l'article 29 de la loi, il sera mis fin, à compter du 29 août 1985, date de la publication dans le territoire du décret portant convocation des électeurs, aux fonctions des membres du gouvernement du territoire. Le haut-commissaire assurera l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'installation des nouvelles assemblées.
- Enfin, l'assemblée territoriale a été saisie pour avis, dès le 26 août, du projet d'ordonnance relative aux institutions et aux problèmes financiers.