Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a fait le point de la situation dans le domaine de la sécurité.
- 1 - Depuis quelques années, notre pays connaît une aggravation de l'insécurité. Le trafic de drogue, l'immigration clandestine et la violence urbaine, de plus en plus liés, en sont les principales composantes.
- L'insécurité porte gravement atteinte à l'égalité entre les citoyens. Le quart des Français qui vivent en ville sont ainsi touchés par les deux-tiers des faits de délinquance, certains quartiers étant d'ailleurs plus affectés que d'autres.
- 2 - Cette dérive de notre société présente certains traits marquants.
- La drogue est à l'origine de plus de la moitié des délits. Ainsi placée au coeur des phénomènes de délinquance, elle est devenue l'ennemie public no 1. C'est un problème pour la société toute entière. C'est aussi un problème qui doit être traité à l'échelle européenne car la réussite de la libre circulation des personnes et des biens à l'intérieur de la Communauté en dépend, ainsi qu'à l'échelle internationale.
- La délinquance de voie publique progresse deux fois plus vite que la moyenne des crimes et des délits.
- Les mineurs tiennent une place croissante dans la délinquance et sont aujourd'hui responsables de plus du tiers des délits commis avec violence.
- L'immigration clandestine tient sa part dans la dégradation constatée et subie. La vocation de la France, terre d'asile, ne peut pas la conduire à tout accepter.
- 3 - L'action des forces de police a été paradoxalement rendue plus difficile : limites apportées aux contrôles d'identité, complexité des procédures de reconduite à la frontière, réforme du code de procédure pénale, quasi-impunité des mineurs récidivistes.
- La police doit pouvoir remplir sa mission, dans un cadre juridique rénové. Les fonctionnaires chargés de la sécurité, dont la bonne volonté et la compétence sont connues de tous, doivent avoir les moyens de travailler efficacement.
- Ils ne peuvent le faire que dans le respect du droit et des libertés. Des événements inacceptables ont été l'occasion de le rappeler.
- La police a su s'adapter à des formes nouvelles de criminalité. Il lui reste à trouver, pour devenir une véritable police de proximité, la souplesse nécessaire pour s'adapter aux conditions locales de la délinquance et ainsi mieux assurer la paix civile et la sécurité des personnes et des biens.
- Des mesures sont d'ores et déjà à l'étude. Les décisions nécessaires seront prises et rendues publiques le mois prochain.
- 1 - Depuis quelques années, notre pays connaît une aggravation de l'insécurité. Le trafic de drogue, l'immigration clandestine et la violence urbaine, de plus en plus liés, en sont les principales composantes.
- L'insécurité porte gravement atteinte à l'égalité entre les citoyens. Le quart des Français qui vivent en ville sont ainsi touchés par les deux-tiers des faits de délinquance, certains quartiers étant d'ailleurs plus affectés que d'autres.
- 2 - Cette dérive de notre société présente certains traits marquants.
- La drogue est à l'origine de plus de la moitié des délits. Ainsi placée au coeur des phénomènes de délinquance, elle est devenue l'ennemie public no 1. C'est un problème pour la société toute entière. C'est aussi un problème qui doit être traité à l'échelle européenne car la réussite de la libre circulation des personnes et des biens à l'intérieur de la Communauté en dépend, ainsi qu'à l'échelle internationale.
- La délinquance de voie publique progresse deux fois plus vite que la moyenne des crimes et des délits.
- Les mineurs tiennent une place croissante dans la délinquance et sont aujourd'hui responsables de plus du tiers des délits commis avec violence.
- L'immigration clandestine tient sa part dans la dégradation constatée et subie. La vocation de la France, terre d'asile, ne peut pas la conduire à tout accepter.
- 3 - L'action des forces de police a été paradoxalement rendue plus difficile : limites apportées aux contrôles d'identité, complexité des procédures de reconduite à la frontière, réforme du code de procédure pénale, quasi-impunité des mineurs récidivistes.
- La police doit pouvoir remplir sa mission, dans un cadre juridique rénové. Les fonctionnaires chargés de la sécurité, dont la bonne volonté et la compétence sont connues de tous, doivent avoir les moyens de travailler efficacement.
- Ils ne peuvent le faire que dans le respect du droit et des libertés. Des événements inacceptables ont été l'occasion de le rappeler.
- La police a su s'adapter à des formes nouvelles de criminalité. Il lui reste à trouver, pour devenir une véritable police de proximité, la souplesse nécessaire pour s'adapter aux conditions locales de la délinquance et ainsi mieux assurer la paix civile et la sécurité des personnes et des biens.
- Des mesures sont d'ores et déjà à l'étude. Les décisions nécessaires seront prises et rendues publiques le mois prochain.