Texte intégral
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 28 septembre.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a fixé au dimanche 28 septembre 1986 la date des prochaines élections sénatoriales.
- Elles concerneront :
- les 113 sièges de la série C correspondant aux départements métropolitains classés dans l'ordre minéralogique du Bas-Rhin au Val d'Oise, excepté le Territoire de Belfort, aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 2 sièges vacants dans les départements du Finistère et du Puy-de-Dôme.
- En outre, à la même date, le Conseil supérieur des Français à l'étranger procèdera à l'élection de 4 sénateurs représentant les Français établis hors de France.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a fixé au dimanche 28 septembre 1986 la date des prochaines élections sénatoriales.
- Elles concerneront :
- les 113 sièges de la série C correspondant aux départements métropolitains classés dans l'ordre minéralogique du Bas-Rhin au Val d'Oise, excepté le Territoire de Belfort, aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 2 sièges vacants dans les départements du Finistère et du Puy-de-Dôme.
- En outre, à la même date, le Conseil supérieur des Français à l'étranger procèdera à l'élection de 4 sénateurs représentant les Français établis hors de France.