Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres une communication sur les résultats des élections sénatoriales qui se sont déroulées le dimanche 28 septembre.
Conseil des ministres du 01 Octobre 1986 Les Résultats des élections sénatoriales.
Prononcé le 1er octobre 1986
Intervenant(s) :
866002913