Texte intégral
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a présenté une communication sur le pacte charbonnier national.
- Ce pacte fixe les grandes lignes de l'activité des Charbonnages de France (CDF) et des Houillères de bassin pour les années à venir.
- Cinq organisations syndicales, représentant les deux-tiers des 16000 mineurs de charbon, ont pris la décision de signer le pacte avec la direction de CDF.
- Celui-ci prévoit que CDF renforcera son rôle dans la production d'électricité tout en continuant l'extraction du charbon jusqu'en 2005.
- Avec l'accord du Gouvernement, CDF et les Houillères de bassin garderont le contrôle des centrales électriques minières et pourront y réaliser, avec Electricité de France, les investissements de modernisation qui s'imposent.
- S'agissant de l'extraction minière, le Gouvernement a autorisé CDF à procéder en 1995 à des investissements d'un montant égal à ceux de 1994.
- Le pacte charbonnier donne aux agents de CDF et des Houillères la garantie du maintien de leur emploi au sein du groupe. Les années à venir seront mises à profit pour aider les agents à s'adapter aux nouveaux métiers qui leur seront offerts en conséquence.
- Ce pacte fixe les grandes lignes de l'activité des Charbonnages de France (CDF) et des Houillères de bassin pour les années à venir.
- Cinq organisations syndicales, représentant les deux-tiers des 16000 mineurs de charbon, ont pris la décision de signer le pacte avec la direction de CDF.
- Celui-ci prévoit que CDF renforcera son rôle dans la production d'électricité tout en continuant l'extraction du charbon jusqu'en 2005.
- Avec l'accord du Gouvernement, CDF et les Houillères de bassin garderont le contrôle des centrales électriques minières et pourront y réaliser, avec Electricité de France, les investissements de modernisation qui s'imposent.
- S'agissant de l'extraction minière, le Gouvernement a autorisé CDF à procéder en 1995 à des investissements d'un montant égal à ceux de 1994.
- Le pacte charbonnier donne aux agents de CDF et des Houillères la garantie du maintien de leur emploi au sein du groupe. Les années à venir seront mises à profit pour aider les agents à s'adapter aux nouveaux métiers qui leur seront offerts en conséquence.