Texte intégral
Le ministre du budget a présenté une communication sur l'exécution du budget de 1994.
- Le déficit définitif s'élève à 299,1 milliards de francs, soit 2,1 milliards de moins que prévu par les lois de finances.
- Pour la deuxième année consécutive, l'exécution du budget est donc conforme aux prévisions. Le déficit a ainsi été ramené de 341 milliards de francs, niveau constaté en avril 1993, à 299 milliards de francs.
- Ces résultats montrent que le gouvernement a respecté les objectifs qu'il s'était fixés. La maîtrise des finances publiques entretient la confiance nécessaire au soutien de l'activité économique. Elle est également importante, au sein de l'Union européenne, pour le respect de nos engagements internationaux.
- Les recettes se sont élevées à 1276,2 milliards de francs et les charges à 1575,3 milliards.
- Les recettes fiscales, très proches de l'évaluation initiale, sont supérieures de seulement 1,6 milliard aux prévisions. Conformément aux engagements pris, l'impôt sur le revenu a été réduit en 1994. La baisse est même légèrement supérieure à la prévision et s'élève à 6,4 %.
- Sur l'ensemble des recettes, les plus-values constatées par rapport aux prévisions atteignent 13,6 milliards, du fait notamment d'une moindre progression du prélèvement sur recette opéré au titre de notre contribution au budget européen.
- Le total des charges est supérieur de 11,5 milliards à la prévision.
- L'année 1994 est marquée par une nouvelle étape dans la maîtrise de la dépense. Au total, l'ensemble des charges n'augmentent que de 3,7 % contre 5,1 % en 1993.
- Le déficit définitif s'élève à 299,1 milliards de francs, soit 2,1 milliards de moins que prévu par les lois de finances.
- Pour la deuxième année consécutive, l'exécution du budget est donc conforme aux prévisions. Le déficit a ainsi été ramené de 341 milliards de francs, niveau constaté en avril 1993, à 299 milliards de francs.
- Ces résultats montrent que le gouvernement a respecté les objectifs qu'il s'était fixés. La maîtrise des finances publiques entretient la confiance nécessaire au soutien de l'activité économique. Elle est également importante, au sein de l'Union européenne, pour le respect de nos engagements internationaux.
- Les recettes se sont élevées à 1276,2 milliards de francs et les charges à 1575,3 milliards.
- Les recettes fiscales, très proches de l'évaluation initiale, sont supérieures de seulement 1,6 milliard aux prévisions. Conformément aux engagements pris, l'impôt sur le revenu a été réduit en 1994. La baisse est même légèrement supérieure à la prévision et s'élève à 6,4 %.
- Sur l'ensemble des recettes, les plus-values constatées par rapport aux prévisions atteignent 13,6 milliards, du fait notamment d'une moindre progression du prélèvement sur recette opéré au titre de notre contribution au budget européen.
- Le total des charges est supérieur de 11,5 milliards à la prévision.
- L'année 1994 est marquée par une nouvelle étape dans la maîtrise de la dépense. Au total, l'ensemble des charges n'augmentent que de 3,7 % contre 5,1 % en 1993.