Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'État au budget ont présenté une communication sur l'exécution du budget de l'État en 1997.
Le déficit d'exécution du budget de 1997 s'élève à 267,7 MdsF, soit une amélioration de 3 MdsF par rapport au solde du collectif budgétaire de fin d'année et de 27,7 MdsF par rapport au déficit constaté en 1996.
Il confirme le redressement des finances publiques qu'entend poursuivre le Gouvernement puisque le déficit d'exécution est significativement inférieur au solde initial (248,8 MdsF prévus en loi de finances initiale), ce qui n'était pas arrivé depuis de nombreuses années.
Ce résultat traduit l'effet de la bonne maîtrise des dépenses ainsi que des mesures d'urgence décidées par le Gouvernement à l'issue de l'audit des finances publiques réalisé en juillet 1997.
Les charges du budget général et des comptes spéciaux du Trésor se sont élevées à 1635,3 MdsF, soit une augmentation contenue à 0,9 % par rapport à 1996.
Cette bonne maîtrise des dépenses s'est traduite dans toutes les décisions prises par le Gouvernement depuis l'été 1997, qu'il s'agisse de l'engagement de dépenses nouvelles qui ont été entièrement gagées par des économies à l'occasion du décret d'avances de juillet dernier ou du collectif de fin d'année. En particulier, le Gouvernement a financé dès son arrivée des mesures d'urgence pour préparer la rentrée scolaire, lancer les "emplois-jeunes" et encourager le logement social.
En 1997, les recettes fiscales nettes de l'Etat se sont établies à 1416 MdsF, soit une progression de 4,2 % par rapport à 1996. Hors l'effet des mesures fiscales décidées cet été, cette progression aurait été de 2,6 %. L'ensemble des recettes de l'Etat (hors recettes d'ordre) a progressé de 3,2 %, à comparer à une croissance de la richesse nationale estimée à 3,6 %.
Le résultat de l'exécution du budget de l'Etat en 1997 confirme que la France respectera ses engagements européens, le déficit des administrations publiques devant être proche de 3 %, comme le Gouvernement l'avait annoncé. Les résultats de l'ensemble des administrations publiques y compris les administrations de sécurité sociale et les administrations locales, en termes de comptabilité européenne seront produits par l'INSEE le 27 février.
Le déficit d'exécution du budget de 1997 s'élève à 267,7 MdsF, soit une amélioration de 3 MdsF par rapport au solde du collectif budgétaire de fin d'année et de 27,7 MdsF par rapport au déficit constaté en 1996.
Il confirme le redressement des finances publiques qu'entend poursuivre le Gouvernement puisque le déficit d'exécution est significativement inférieur au solde initial (248,8 MdsF prévus en loi de finances initiale), ce qui n'était pas arrivé depuis de nombreuses années.
Ce résultat traduit l'effet de la bonne maîtrise des dépenses ainsi que des mesures d'urgence décidées par le Gouvernement à l'issue de l'audit des finances publiques réalisé en juillet 1997.
Les charges du budget général et des comptes spéciaux du Trésor se sont élevées à 1635,3 MdsF, soit une augmentation contenue à 0,9 % par rapport à 1996.
Cette bonne maîtrise des dépenses s'est traduite dans toutes les décisions prises par le Gouvernement depuis l'été 1997, qu'il s'agisse de l'engagement de dépenses nouvelles qui ont été entièrement gagées par des économies à l'occasion du décret d'avances de juillet dernier ou du collectif de fin d'année. En particulier, le Gouvernement a financé dès son arrivée des mesures d'urgence pour préparer la rentrée scolaire, lancer les "emplois-jeunes" et encourager le logement social.
En 1997, les recettes fiscales nettes de l'Etat se sont établies à 1416 MdsF, soit une progression de 4,2 % par rapport à 1996. Hors l'effet des mesures fiscales décidées cet été, cette progression aurait été de 2,6 %. L'ensemble des recettes de l'Etat (hors recettes d'ordre) a progressé de 3,2 %, à comparer à une croissance de la richesse nationale estimée à 3,6 %.
Le résultat de l'exécution du budget de l'Etat en 1997 confirme que la France respectera ses engagements européens, le déficit des administrations publiques devant être proche de 3 %, comme le Gouvernement l'avait annoncé. Les résultats de l'ensemble des administrations publiques y compris les administrations de sécurité sociale et les administrations locales, en termes de comptabilité européenne seront produits par l'INSEE le 27 février.